Par Jean-Louis Dalbera, élu local et cadre bancaire.
Les collectivités locales françaises ont, depuis plusieurs mois, des difficultés de plus en plus sérieuses à se faire financer par les établissements de crédit :
- soit les appels d'offres s'avèrent infructueux en totalité ou en partie, et il faut reporter les investissements ou découper le financement entre plusieurs prêteurs (quand cela est possible) ;
- soit les conditions proposées deviennent de plus en plus onéreuses et restrictives (déblocage des fonds avant ou après telle date, commissions de non-utilisation, de réservation, de confirmation, frais de dossier, marges sur les index qui s'envolent - multiplication par 2 ou par 3 de celles sur Eonia pour les lignes de trésorerie, impossibilité de recourir à certains index...). La liste est longue et d'autres éléments peuvent venir l'alimenter en fonction des circonstances du moment.
Les collectivités locales sont aujourd'hui très mal traitées par les établissements de crédit qui ont, il est vrai, des contraintes réglementaires (respect des ratios prudentiels) qui s'imposent à eux. Et elles pâtissent d'un sérieux handicap : celui de ne pouvoir confier leurs dépôts (donc des liquidités) au système bancaire, car elles ont l'obligation de les confier au Trésor public.
Or le risque représenté par ces emprunteurs est très faible historiquement et statistiquement, voire quasi nul. En effet, elles ont l'obligation de voter leur budget en équilibre (contrairement à celui de l'État) et de ne pas emprunter pour financer leurs dépenses courantes de fonctionnement.
On ne voit donc pas pourquoi ces agents économiques qui participent aux trois quarts de l'investissement public, qui jouent un rôle d'amortisseur social de la crise, qui sont souvent le premier employeur dans beaucoup de petites et de moyennes communes, devraient être pénalisés dans la situation actuelle. Pourquoi une collectivité locale devrait emprunter plus cher pour financer un investissement public utile à tous, alors qu'elle donne du travail à des entreprises locales qui, à leur tour, vont verser des salaires et payer des impôts et taxes, qu'un ménage qui achète sa résidence principale. Est-ce que le risque de défaut représenté par cette collectivité est supérieur à celui du ménage ? Sans doute pas, car elle peut recourir à une augmentation de la fiscalité locale en cas de besoin, alors que les personnes composant le ménage peuvent perdre leur emploi, se mettre en surendettement...
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Si cette situation venait à durer (les collectivités locales empruntent, quand elles trouvent des financements à des taux supérieurs de 1% minimum en moyenne par rapport aux ménages), les collectivités seraient confrontées dans les mois à venir à des reports de plus en plus fréquents d'investissements qui sont pour la plupart nécessaires (travaux de mise aux normes, de rénovation, d'extension de réseaux, etc.), ce qui aura des effets très négatifs sur la vie locale et l'activité économique en général.
Certaines collectivités, déjà confrontées à de telles problématiques, ont été contraintes d'agir de la sorte, en espérant ne devoir que reporter leurs projets. Dans ces conditions, il serait souhaitable de créer, sur la base des cendres encore chaudes de Dexia, une banque publique de financement des collectivités locales, banque publique qui existait avant 1987 et qui s'appelait la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL), devenue depuis Dexia...
Cette banque, pour peu qu'on l'empêche de sortir de sa mission, qu'on ne la privatise pas et qu'elle ne soit pas tentée de recourir, pour une question de rentabilité, à des instruments financiers démoniaques, sera viable. Car d'un côté, le risque de crédit est très faible, voire nul, et les collectivités sont prêtes à payer un peu plus cher leurs financements (c'est la contrepartie de la sécurité) ; d'un autre côté, cette banque publique n'aura pas besoin de dégager une rentabilité sur les capitaux investis telle que la poursuivait Dexia (supérieure à 20% !). Cette banque publique qui pourrait avoir pour actionnaire l'Etat et la CDC (mais pas La Banque Postale qui va avoir des objectifs plus classiques de banque commerciale) trouvera des ressources sur le marché à des conditions similaires à celles de l'Etat français. Cela n'empêchera pas les autres banques de continuer à prêter aux collectivités, notamment les prêteurs historiques (Caisse d'Epargne et Crédit Agricole) qui sont encore un peu présents sur le marché (les liens tissés au fil du temps avec les élus locaux sont forts et les enjeux commerciaux dépassent le cadre de ces financements). Il restera à régler la question du stock de produits structurés de Dexia. Car cette nouvelle banque publique ne peut démarrer avec ce handicap. Une structure de défaisance semble souhaitable.
