La Commission européenne cherche à mieux cerner le "système bancaire parallèle", également appelé "shadow banking", et a lancé lundi une consultation pour en identifier les risques et y apporter des solutions.

Chercher une définition plus précise au "shadow banking"

L'un des objectifs de cette consultation, sous forme de livre vert, lancée par le commissaire chargé des services financiers Michel Barnier, est de trouver une définition plus précise du "système bancaire parallèle". Il s'agit d'institutions financières qui ne sont pas des banques mais qui sont impliquées dans des activités de type bancaire, comme l'approvisionnement de crédit. Cela recouvre notamment les fonds d'investissements, fonds monétaires, sociétés de financement et entités spécialisées dans les titres qui fournissent des crédits ou des garanties de crédits, ou encore des entreprises d'assurance ou de réassurance qui émettent ou garantissent des produits de crédit, précise le livre vert. Ces consultations s'inscrivent dans le cadre des travaux menés au niveau international par le Conseil de stabilité financière (CSF), un groupe informel créé par le G20 qui élabore actuellement des recommandations relatives à la surveillance et à la réglementation de ces activités. Les activités de crédit non bancaire constituent un domaine de plus en plus important, qui "crée des sources supplémentaires de financement et offre aux investisseurs des solutions de remplacement au dépôt bancaire", souligne le livre vert de la Commission.

La taille du système bancaire parallèle est estimée à 46.000 milliards d'euros

Mais les travaux du CSF "ont mis en lumière le fait que la défaillance désordonnée d'entités du système bancaire parallèle pouvait entraîner un risque systémique" et que le renforcement de la réglementation bancaire pourrait faire fuir une partie des activités bancaires traditionnelles vers ce système parallèle. Le CSF estime la taille du système bancaire parallèle à environ 46.000 milliards d'euros en 2010 (contre 21.000 milliards en 2002) au niveau mondial. Cela représente 25 à 30% de l'ensemble du système financier et la moitié des actifs des banques. La réflexion lancée par la Commission européenne pourrait déboucher sur des propositions législatives début 2013.