Michel Barnier plaide pour une philanthopie plus européenne

 |  | 413 mots
Lecture 2 min.
Copyright Reuters
Le Commissaire européen français veut favoriser le développement de l'activité des fondations hors de leurs frontières nationales, notamment par une réforme de leur régime fiscal. Pour être adopté, un tel projet devra recueillir l'assentiment des 27 pays membres, or la France pourrait faire de la résistance.

 

Si le monde des affaires est de plus en plus transnational, celui de la philanthropie reste encore étonnamment national. Seules quelques grandes institutions, comme la Fondation belge Roi Baudouin, étendent leurs activités au-delà de leur port d'attache. Et encore, est-ce au prix de coûteuses démarches administratives. Si la Fondation Bill Gates devait vraiment prendre pied en Europe, comme elle songe à le faire depuis quelques années, il lui faudrait en théorie créer autant de structures que de pays dans lesquels elle entend être présente.

Les choses pourraient changer si le projet que présentera ce mercredi le commissaire européen Michel Barnier et dont la Tribune.fr a eu connaissance, venait à prendre corps. Le statut de la fondation européenne qu'il soutient permettrait, en s'enregistrant dans un pays d'agir et d'être présent dans tous les pays de l'Union, dès lors que certaines conditions de capital, d'utilité publique et d'activité transfrontalière sont réunies.

Les grandes structures ne sont pas les seules concernées. Le recrutement ou le paiement de chercheurs par des fondations scientifiques serait simplifié. « C'est un outil qui va faciliter la vie », estime une source dans le secteur philanthropique. « Le besoin ira croissant. Les fondations vivent de plus en plus dans un espace ouvert. C'est le sens de l'histoire », prévoit Dominique Lemaistre, directrice du Mécénat à la fondation de France. Cela fait une dizaine d'années que le projet murit dans les cercles philanthropiques européens.

L'originalité du projet de Michel Barnier consiste à ne pas se limiter aux aspects légaux mais de s'attaquer aussi à la fiscalité. La fondation européenne pourrait lever des fonds partout en Europe, quand une fondation française, par exemple, doit obtenir actuellement une coûteuse "preuve d'équivalence" pour faire bénéficier un éventuel donateur belge des avantages qu'il aurait en donnant à une fondation belge. Cette transparence de la nationalité de la fondation au regard du fisc libèrerait les dons et démultiplierait les moyens des 110.000 fondations européennes lesquels totalisent 350 milliards d'euros, selon Bruxelles. La Cour de justice européenne, saisie de cette « discrimination », a tenté de planter un coin dans la pusillanimité des administrations fiscales nationales. Avec des résultats mitigés.

Seul bémol, mais il est de taille. La création de ce nouvel animal juridique suppose l'accord unanime des Vingt-Sept. Or de nombreux gouvernements, dont celui de la France, ont déjà émis des réserves.

 

 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 08/02/2012 à 23:00 :
Démarche logique: devant plus de chomage et de précarité on doit encourager les oeuvres philanthopiques. Le commissaire avoue son impuissance. A quand les officines d'euthanasie comme dans le film "Soleil vert"?
a écrit le 08/02/2012 à 17:14 :
Barnier est arrivé il y a environ 3 ans à Bruxelles plein d'entrain et prêt à tailler des croupières aux anglo saxons notamment sur les questions de libre échange et d'industrie de la Finance, et qu' a t on vu un Monsieur qui a un moment a un peu haussé le ton et qui s'est impliqué et puis le soufflet est retombé rapidement, iM. Barnier semble désormais à la ramasse et s'occupe de fondations, c'est ce qu'on fait semble t il lorsqu'on est à la retraite. Dangereux Bruxelles, les lobbies doivent certainement disposer de démineurs personnels.
a écrit le 08/02/2012 à 14:14 :
la commission européeenne toujours en prise avec les réalités du moment. enfin cela occupe Monsieur BARNIER et les technocrates européens . au moins pendant ce temps là il ne font pas de dégat!
a écrit le 08/02/2012 à 13:59 :
On arrete les depenses " LA BANQUE EST FERMEE "
a écrit le 08/02/2012 à 11:49 :
Il fait dans la mendicité c'est trendy, il ne veut pas faire les trottoirs ou aller dans les tentes des indignés ?
a écrit le 08/02/2012 à 11:35 :
Il n y rien de plus important a faire???? Remarquez que l orchestre jouait pendant que le Titanic coulait....
a écrit le 08/02/2012 à 11:22 :
Et aprés on s'étonne de l'échec de la France et de sa politique, mais aussi de celles des autres pays anti libéraux d'europe. L'Europe collectiviste est un échec, et on se demande encore s'il faut libérer les énergies privées. Mais bien sur qu'il faut le faire, et en meme réduire l'état àses fonctions régaliennes, sans intervention dans l'économie, et ainsi dégraisser le mammouth de deux tiers de fonctionnaires.
a écrit le 08/02/2012 à 9:37 :
Barnier ferait mieux de s'occuper de la mise en place des réformes concernant le secteur bancaire et financier en Europe, les paradis fiscaux, le rétablissement de droits de douanes face aux dumping et monétaires des US ou des chinois ou d'autres, des grands groupes européens pour qu'ils investissent en Europe et pas seulement en Europe de l'Est, l'évasion et la fraude fiscale etc...
Réponse de le 08/02/2012 à 12:05 :
Non, par pitie, qu'il ne s'occupe surtout pas de choses serieuses. Il faut le laisser brasser du vent, c'est moins dangereux. Deja, la philantropie , c'est trop pour lui. Pourquoi ne lui donnerait -on pas une mission du genre " harmonisation de la longueur des cheveux dans l'Union Europeenne."
a écrit le 08/02/2012 à 8:00 :
L'idee est bonne, malheureusement je crains qu'avec des scandales franco francais deja difficile a regler de detournement de fonds des associations il soit encore plus difficile ensuite de suivre a la trace les eventuels fraudeurs. Le monde est ainsi fait qu'il y a des gens qui travaillent benevolement et donne de leurs temps pour aider les autres ( sans notion de religion aucune) et d'autres qui ne pensent qu a truander son prochain quitte a ce qu il creve.
Réponse de le 08/02/2012 à 11:24 :
Ce n'est pas à cause du prétexte qu'il peut y avoir des fraudeurs que les fonctionnaires ont a décidé que de facto il ne faut laisser les individus gérer leurs ressources et les allouer la ou ils le veulent. A quand une révolution libérale en France, et en Europe ?

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :