Près de trois ans après le dépôt de leur plainte, les syndicats auront finalement obtenu gain de cause. La Cour de cassation a ordonné mercredi l'ouverture d'une information judiciaire sur les conditions de la nomination contestée de l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée de 2007 à 2009, François Pérol, à la tête de la Banque populaire-Caisse d'Epargne (BPCE). La plus haute juridiction française a annulé le refus d'enquête opposé en mars 2011 par la cour d'appel de Paris qui avait alors statué en accord avec le parquet. Le dossier a été renvoyé au juge d'instruction financier Roger Le Loire, qui était dès le départ d'avis qu'il était possible et nécessaire juridiquement d'enquêter. Mediapart, dans un article publié lundi 25 juin, avait révèlé le contenu du mémoire de l'avocat général de la Cour de cassation, document qui a donc permis l'ouverture d'une information judiciaire pouvant conduire à la mise en examen de François Pérol.
François Pérol risque cinq ans de prison et 75.000 euros
Les syndicats Sud et CGT de BPCE à l'origine de la plainte estiment que l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée a joué un rôle clé dans la fusion des deux établissements bancaires avant d'en devenir le dirigeant en 2009, ce qui constitue selon eux une prise illégale d'intérêt, soit un délit puni de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende. La chambre de l'instruction de la cour d'appel avait refusé les poursuites en estimant que les décisions sur BPCE n'avaient pas été formellement prises à l'Elysée mais au ministère de l'Economie.
Mais la Cour de cassation a donc jugé cette analyse erronée: "En prononçant ainsi, sans rechercher la nature des fonctions effectivement exercées par l'intéressé et alors que (le code pénal) n'exige pas que l'intervention du fonctionnaire s'inscrive dans le processus formalisé des décisions administratives, la chambre de l'instruction a méconnu les textes", dit la Cour dans son arrêt. Elle rejoint ainsi l'argumentaire des syndicats qui pensent que tout s'est décidé à l'Elysée, même si les signatures ont été formellement fournies par Bercy.
Pour la gauche, une énième preuve du "pouvoir personnel" du président Sarkozy
Au début de la procédure, l'affaire avait fait l'objet d'une enquête préliminaire de police, classée sans suite une première fois par le parquet. La gauche avait dénoncé la nomination de François Pérol, déplorant que la commission de déontologie de la Fonction publique n'ait pas été saisie, et décrivant l'épisode comme une nouvelle preuve de ce qu'elle voyait comme le "pouvoir personnel" du président Nicolas Sarkozy. Affaiblie par les pertes de sa filiale Natixis, recapitalisée à plusieurs reprises pendant la crise financière, BPCE est la banque française qui a reçu la plus forte aide de l'Etat, avec au total sept milliards d'euros. François Pérol est à la fois président du directoire de BPCE et président du conseil d'administration de Natixis. Il est désormais susceptible d'être interrogé, voire mis en examen. Un porte-parole du groupe bancaire s'est refusé à tout commentaire.