Aucune information judiciaire contre François Pérol (BPCE)

La cour d'appel de Paris a refusé ce jeudi l'ouverture d'une information judiciaire pour prise illégale d'intérêt concernant la nomination de François Pérol, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d'épargne Natixis (BPCE).
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Déception pour les syndicats à l'origine de la plainte contre la nomination de l'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, François Pérol, à la tête de BPCE. La cour d'appel de Paris a annoncé qu'elle n'ouvrira pas d'information judiciaire concernant cette nomination.

Les syndicats estiment pourtant l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée d'avoir joué un rôle clé dans la fusion des deux établissements bancaires avant d'en devenir le dirigeant en 2009, ce qui constitue selon eux le délit de prise illégale d'intérêt. Ce dernier est puni par cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.

La chambre de l'instruction a rejeté les arguments des syndicats Sud et CGT ainsi que d'un particulier, qui avaient provoqué l'ouverture de cette procédure en mars 2010. "Il est établi de façon manifeste que les faits dénoncés par les parties civiles n'ont pas été commis", conclut l'arrêt dont l'agence Reuters a eu copie.

Les magistrats d'appel ont annulé une décision du juge d'instruction Roger Le Loire et suivi le parquet qui soutenait que ces plaignants étaient irrecevables. Selon le parquet, qui a été suivi par la chambre de l'instruction, les décisions sur la BPCE n'ont pas été formellement prises à l'Elysée mais au ministère de l'Economie. Les plaignants peuvent encore se pourvoir en cassation.

L'affaire a déjà fait l'objet d'une enquête préliminaire de police en 2009, classée sans suite une première fois par le parquet.

La gauche avait dénoncé la nomination de François Pérol, déplorant que la commission de déontologie de la Fonction publique n'ait pas été saisie et décrivant l'épisode comme une nouvelle preuve de ce qu'elle voit comme le "pouvoir personnel" du président de la république.

Affaiblie par les pertes de sa filiale Natixis, qui fut recapitalisée à plusieurs reprises pendant la crise financière, la BPCE est la banque française qui a reçu la plus importante aide de l'Etat français, avec au total 7 milliards d'euros. La banque a prévu de rembourser l'intégralité des aides reçues d'ici à la fin du mois de mars après avoir redressé les comptes de Natixis redevenue bénéficiaire en 2010.

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