Affaire Pérol : le syndicat Sud-BPCE se pourvoit en cassation

Le syndicat SUD a annoncé ce vendredi son intention d'aller en cassation dans l'affaire concernant la nomination de François Pérol, ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la tête du groupe bancaire mutualiste BPCE. L'objectif du syndicat est de permettre au juge Le Loire de "mener les investigations qu'il réclame". Cette action fait suite au non lieu de la Cour d'appel de Paris jeudi dans ce dossier.
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François Pérol n'en a pas encore fini avec l'affaire de sa nomination à la tête du groupe bancaire BPCE. L'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée s'est vu accorder jeudi un non lieu par la Cour d'appel de Paris, qui a validé l'appel du parquet à l'encontre de la décision du juge Roger Le Loire d'ouvrir une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêts". Mais le syndicat Sud-BPCE, qui s'était constitué partie civile au même titre que la CGT Caisse d'Epargne et un particulier proche de Charles Milhaud, ancien dirigeant de l'Ecureuil, a annoncé ce vendredi sa décision de se pourvoir en cassation.

"La Cour d'appel de Paris vient de nous informer que François Pérol faisait de la fusion de groupes bancaires à l'insu de son plein gré", ironise Sud BPCE dans un tract diffusé vendredi midi. Pour mémoire, François Pérol, chargé des question économiques et financières au cabinet de Nicolas Sarkozy, avait suivi de près le projet de mariage des Caisses d'épargne et des Banques Populaires, annoncé en octobre 2008. Mais il s'était abstenu de saisir la Commission de déontologie, censée statuer sur le passage au privé des fonctionnaires et autres agents d'Etat, lors de sa nomination à la tête des deux groupes mutualistes, en février 2009. Deux membres de la Commission avaient d'ailleurs démissioné à la suite de cet épisode, en avril 2009.

La CGT a indiqué hier, par la voix de son conseil Me Karsenti, qu'elle envisageait elle aussi de se pourvoir en cassation, estimant que l'arrêt de la Cour d'appel pouvait être invalidé pour "erreur de droit". Reprenant l'argumentaire du parquet, qui s'était opposé à deux reprises à la désignation d'un juge d'instruction, la Cour a conclu à un non-lieu, estimant qu'une "simple influence politique, même importante, ne permet pas de caractériser" le délit de "prise illégale d'intérêts".

La Cour estime en effet que François Pérol "n'avait pas la charge d'assurer la surveillance ou le contrôle" de l'entreprise. Dans son ordonnance de renvoi, le juge Le Loire estimait pour sa part que l'enquête du parquet - classée sans suite après une seule audition, celle de François Pérol - était trop "succincte", et qu'il est nécessaire d'entendre les protagonistes de l'affaire pour tirer au clair le rôle réellement joué par l'ancien conseiller de l'Elysée dans ce dossier.

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Commentaires 3
à écrit le 06/03/2011 à 18:47
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Si les salariés qui ont "vendu" dans des conditions plus que discutables pensaient qu'ils échapperaient à une "restructuration", "réduction" des coûts une fois le "charmant" "travail" "placé" auprès du "bon père de famille" eh bien EUX aussi ont cru ...

le 12/03/2011 à 13:55
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Je ne travaille pas en agence mais je peux vous dire que votre commentaire est discutable. Vous ne vous rendez pas compte de la pression que mes collègues subissent de leur hiérarchie. Nous ne faisons que subir les directives et attention si on ne su...

à écrit le 05/03/2011 à 8:18
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Etant moi-même employé à la CEIDF, je peux vous dire que le ménage a été fait : licenciements, mutualisation et externalisation de services. Et cela depuis que Mr Pérol est à la tête de la BPCE. Dans son arrêt que le président a lu, ce jeudi 03/03/20...

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