La nouvelle va en ravir plus d'un ! Cécile Duflot, ministre du logement est bel est bien en train de préparer un nouveau dispositif fiscal pour remplacer le Scellier qui doit prendre fin au terme de 2012. Concrètement, ce nouveau dispositif se veut plus social avec des niveaux de loyers plus modérés. Par ailleurs, les zones éligibles seront distinctes de celles existant à ce jour et surtout moins nombreuses. Elles seront définies par un observatoire en cours de création et regroupant l'Agence nationale pour l'information sur le logement, l'Anil, et l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, l'Olap. Autre bonne nouvelle pour les primo accédants aux revenus modestes, le ministère de Cécile Duflot réfléchit à remettre au goût du jour le prêt à taux zéro pour des actifs anciens.
Le dispositif inclu dans la loi de Finance 2013
Le nouveau Scellier devrait rapidement voir le jour puisqu'il est prévu de l'inclure dans le projet de loi de Finance 2013 publié le 24 septembre.
Ce projet est une aubaine pour toute la filière immobilière. D'abord pour les promoteurs immobiliers qui, faute de clients décidés à se lancer dans l'investissement locatif sans béquille fiscale connaissaient de réelles difficultés depuis cette année. Ensuite pour les investisseurs en mal de placements locatifs et enfin pour les primo accédants qui grâce au barème de plafonds de loyers imposés dans le cadre du dispositif, bénéficient de conditions favorables pour louer leur bien immobilier.
Une aubaine pour toute la filière immobilière
Et de fait, depuis la fin programmée du Scellier, nombreux étaient ceux qui redoutaient le pire dans un contexte déjà très tendu compte tenu de prix fonciers décalés par rapport à la demande de permis de construire. En outre, face à une demande de logements toujours plus importante, le gouvernement ne pouvait, certes, rester les deux bras croisés même si certains estimaient qu'il était plus sain de laisser le marché guidé par un véritable équilibre entre l'offre et la demande. Historiquement, tous les récents gouvernements ont d'ailleurs eu leur « béquille » fiscale qu'elle se nomme Méhaignerie, Besson Perissol ou Robien.
Compenser la disparition du Crédit Immobilier de France
Cette nouvelle arrive enfin à point nommé au moment où le Crédit Immobilier de France, l'un des derniers établissements français à financer les ménages modestes dans leur projet d'acquisition immobilière est sur le point de disparaître. Mis à part le Crédit Foncier de France, il n'existe à ce jour plus d'établissement spécialisé dans ce créneau. La mise au point d'un nouveau dispositif Scellier et la renaissance d'un prêt à taux zéro dans l'ancien sont donc de nature à compenser cette disparition. Reste à connaître les détails exacts de ces nouvelles mesures.
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