Logements neufs : le gouvernement veut supprimer le "Scellier", malgré la chute des ventes

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Des ventes de logements en baisse de 14,4% en avril, des mises en chantiers divisées par deux en cinq mois et des prix toujours en hausse... En dépit de chiffres inquiétants pour le secteur publiés ce mercredi par son ministère, Cécile Duflot, en charge du Logement, a prévenu mardi qu'elle supprimera le dispositif fiscal "Scellier" avant la fin de l'année.

Dans l'immobilier, le neuf continue de prendre des coups. Les ventes de logements neufs par les promoteurs ont en effet chuté de 14,4% sur un an au premier trimestre 2012, selon les chiffres publiés ce mercredi par le ministère du Logement. Seuls 19.600 logements neufs ont été vendus par les promoteurs au cours des trois premiers mois de l'année. Ce pourcentage est bien moins élevé que les 25% de baisse des ventes de logements neufs avancé le 10 mai par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

Moins de construction, des prix en hausse

Les mises en chantier ont de leur côté plongé de 22,5% pour la période février-avril, comparée aux trois mêmes mois de 2011, selon le ministère du Logement. Elles ont même diminué de moitié entre décembre et avril. De leur côté, les permis accordés reculent aussi, dans une moindre mesure, de 2% sur les mêmes périodes.

Dans le même temps, les prix continuent d'augmenter. Au premier trimestre, le prix moyen au mètre carré des logements collectifs neufs affiche une hausse de 1,7% sur un an. Il s'est aussi accru de 2,9% dans le secteur individuel, selon le ministère.

Suppression du "Scellier"

Malgré ce contexte, le dispositif fiscal "Scellier", destiné aux investisseurs achetant des logements neufs pour les louer, sera bien supprimé comme prévu "au plus tard" le 31 décembre 2012, a confirmé mardi la ministre du Logement Cécile Duflot. Ce taux de réduction d'impôt avait été mis en place en 2008, pour pallier l'effondrement des ventes causé par la crise économique mondiale.

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a écrit le 04/09/2012 à 0:23 :
Apparamment le scellier nouveau devrait voir le jour fin septembre! Never ending story!! L'histoire continue mais sous quel format?????
a écrit le 28/08/2012 à 17:40 :
C'est assez marrant cette histoire. Fin des niches fiscales dans l'immobilier égal diminution de la demande donc augmentation du chômage dans le secteur. Par contre c'est mieux pour le budget de l'état.
Je suis libéral et 100% pour la suppression de cette niche fiscale qui n'est qu'une subvention déguisée a l'industrie du BTP. Mais je suis surpris qu'un gouvernement de gauche fasse cela sachant que les mecs qui vont être au chômage sont le c?ur de son electorat.
a écrit le 31/05/2012 à 22:59 :
Stop aux niches fiscales. Le seule secteur qui devrait en bénéficier c'est celui du travail. Que la gauche fasse ce que la droite n'a pas fait et aurait du faire : supprimer toutes les niches fiscales et qu'elle foute la paix aux revenus du travail. Les entrepreneurs vivent de leur entreprise, la France n'a besoin que de cela en ce moment. Nous n'avons jamais compris pourquoi le scellier était maintenu et pas la défiscalisation des intêrets d'emprunts pour la résidence principale. Bon vent !
Réponse de le 28/08/2012 à 17:35 :
Je viens de supprimer 5 postes à cause de la hausse du smic, des cotisation vieillesse de l'outil pro dans l'ISF et de la fin des heures sup. Je crains que vos souhaits ne soient pas écoutés par le gouvernement.
a écrit le 30/05/2012 à 16:43 :
Moi je n'ai rien remarqué ,les terrains à bâtir se vendent plutôt bien ,les maisons se construisent toujours autant ,quand à l'acquisition de logements anciens ,l'idéal serait de trouver une formule de location vente émise par le vendeur directement ,avec un taux d'intéret raisonnable ,paiement garanti par l'état.
Plus besoin de chercher un crédit bancaire et un placement sympa pour le vendeur.
Réponse de le 30/05/2012 à 16:51 :
En effet, l'état doit aider les plus riches. Car ils sont en difficulté, là...
a écrit le 30/05/2012 à 16:01 :
La suppression du Scellier est bonne initiative. Pourquoi subventionner l immobilier et non pas par exemple l alimentaire avec un credit d impot pour tous ceux qui achetent des saucisses ...
Ca plus les banques qui maintenant freinent pour les credits immobililers pour eviter de subir le sort de Bankia, ca va faire plonger le marche. Bonne nouvelle pour l economie francaise (moins d argent dans l immobilier, c est plus d investissement ailleurs ou plus de consommation)

Je vis en RFA maintenant et je suis toujours surpris de voir les prix francais. C est bien plus cher qu ici, pour une qualite inferieure (isolation pourrie, chauffage electrique). Et en plus ici, on est mieux paye qu en France :-)
Réponse de le 30/05/2012 à 16:38 :
Je confirme par connaissances inter et surtout posées. Les Allemands sont scotchés lorsqu'ils voient les prix français. Donc, à priori, si les prix sont plus chers en France, c'est que nous sommes plus riches qu'eux... Si personne ne voit le malaise dans les 3 minutes qui suivent, c'est que l' "Europe" devrait commencer à essayer de réfléchir à une harmonisation certaine. Sauf que... US go home
Réponse de le 12/06/2012 à 1:41 :
peut etre que l'Allemagne a tendance à se dépeupler, que sa population est répartie dans de nombreuses villes de taille moyenne, que la tendance est moins la recherche de l'hypercentre (z'ont encore des bagnoles, eux....)
peut etre qu'on manque de logements en France, avec une population qui augmente, qui adore l'hypercentre because l'amour du tramway ou du metro
... et ainsi de suite
Ceci dit, c'est moins cher dans la Creuse qu'en Allemagne !
a écrit le 30/05/2012 à 15:09 :
Les dispositifs d'investissments locatifs avec une partie de défiscalisation existent depuis 25 ans (Perissol, Dom Tom, Robien, Borloo, Scellier, ...). Aussi bien sous des majorités de Gauche ou de Droite.
La raison est simple : La France a besoin de l'investissement privé au côté de l'investissement public pour construire suffisamment de logements neufs dans tous les niveaux de gamme. Ce n'est donc pas uniquement des problèmes de "rentiers" mais une garantie de pouvoir donner un logement à plus de monde en combinant avantageusement la dépense publique et la dépense privée.
Par ailleurs, il faut rappeler que quand un propriétaire loue un bien immobilier sous le régime Scellier (ou Robien, Borloo, ...), il s'engage à le louer au moins 9 ans avec un plafonnement légal du loyer fixé par la loi (envron 20 à 25% en dessous du prix du marché). Vous pouvez vous référer au barême en vigueur pour 2012. Cette modération des loyers permet donc à des centaines de milliers de foyers de pouvoir se loger à des prix plus raisonnables. De plus, au moment de l'acquisition, le proporiétaire paie les droits de mutation qui vont à l'état (Notaire) et la TVA qui va aussi immédiatement dans les caisses de l'état. Donc une partie de l'avantage fiscal est payé immédiatement dans les taxes au moment de l'achat. Enfin, le secteur de la promotion immobilière a créé des centaines de milliers d'emplois dans le batiment avec ces dispositifs fiscaux mis en place après la crise immobilière de 1991.
On sait aussi depuis de nombreuses années que l'état ne peut tout régler et que la bonne combinaison Public / Privé est la seule solution efficace.
Pour finir, il est toujours plus bénéfique pour une économie de favoriser l'investissement privé à travers ces dispositifs quis stimulent l'activité plutôt que de ponctionner directement des impôts sur le revenu dont on sait que l'efficacité est limitée et "casse" la consommation. Le vrai problème est de rester raisonnable et éviter que des contribuables réussissent à défiscaliser 60 000? par an avec ces dispositifs. Un plafonnement à 15000 ? / an de cette niche fiscale serait adapté et
resterait malgré tout incitatif pour les investisseurs privés. Et non pas des rentiers comme le raccourci est malheureusement fait bien trop souvent...
Réponse de le 30/05/2012 à 16:00 :
Ben voyons... Et pendant qu'on joue à la bubulle immobilière, les Allemands et les Italiens maintiennent leurs industries et innovent.
Réponse de le 30/05/2012 à 16:50 :
Cela n'a malheureusement aucun rapport. Ce n'est pas en supprimant le dispositif Scellier que vous allez alimenter le secteur de l'industrie. Il n'y a pas des vases communiquants entre ces secteurs. Vous allez juste détruire des milliers d'emplois et une mesure qui a permis de construire de très nombreux logements neufs sans tomber dans les travers de l'Espagne. Je crois cependant que tous les arguments seront de toute façon inopérants car les prises de position sur ce thème ne sont plus rationnelles mais plutôt idéologiques et politiques. Vous verrez que comme d'habitude, il y aura une marche arrière accélérée dans 2 ans quand le secteur aura explosé. Nous sommes le 30/05/12, nous en reparlerons en mai 2014...
Réponse de le 30/05/2012 à 17:58 :
Ben voyons...
Une économie de rentiers étatistes et de planqués en France contre une économie de producteurs et d'innovateurs en Allemagne ça ne vous dit rien ? Vous ne voyez pas le rapport ?
Réponse de le 31/05/2012 à 11:04 :
Merci pour vos arguments bien étayés. C'est un plaisir de voir la profondeur de votre analyse qui ne tombe pas dans les génralités et les jugements péremptoires. J'adore le "Ben voyons" qui souligne bien ce travail de recherche.
Réponse de le 01/06/2012 à 11:12 :
ce que vous dites est parfaitement vrai; à savoir dans leur immense majorité les propriétaires bailleurs ne sont pas des rentiers mais c'est justement un problème: ils n'ont pas la surface financière pour entretenir correctement le parc immobilier privé (d'où les passoires thermiques, la vétusté...) de plus leur faibles moyens (la majorité ne possèdent qu'un ou deux appartements mis à la location) ils sont allergiques au défaut de paiement (au moindre défaut ils sont "cuits") il en résulte une difficulté à louer pour les petits salaires; Plutôt que de donner cet argent à des propriétaires (personnes physique) il serait préférable de le donner à des professionnels comme les "zinzin" (les institutionnels) qui eux ont l'assise suffisante pour faire cela. Les particuliers n'ont rien à faire dans ce segment économique. Point plus important maintenant c'est la politique du logement qui est à revoir; une étude de l'OCDE mettait en exergue le fait que les prix des logement (à la vente ) est un frein aux exportations source: http://www.oecd.org/officialdocuments/publicdisplaydocumentpdf/?cote=ECO/WKP%282010%2915&docLanguage=En
a écrit le 30/05/2012 à 14:06 :
le scellier .est egal a RICHE encore plus RICHE ..... l accession a la propriete est la mesure a generaliser ....egal tous proprietaires au moins de son toit
a écrit le 30/05/2012 à 14:04 :
Bien voilà, les primo accédants ne se feront plus voler le marché par des investisseurs rentiers, il fallait y penser.
Réponse de le 30/05/2012 à 14:19 :
Ca c est une bonne remarque ! deja que pour eux c est hyper difficile, la ca va devenir impossible. Pas grave, ils vont allimenter le marche de la loca sur des petites surfaces, la ou le delta est le plus important et la rentabilite au M2 pour les proprio maximum.
Réponse de le 30/05/2012 à 16:40 :
Pate italienne chutée, quand t'as plus de locataire solvable, tu fais quoi..??
a écrit le 30/05/2012 à 13:30 :
ils vont peut etre devoir produire des logements a des prix que les gens peuvent payer, alors...
Réponse de le 30/05/2012 à 15:32 :
j'ai bien peur qu'ils ne produisent plus du tout ...
a écrit le 30/05/2012 à 13:21 :
Une des solutions est de réduire les droits des locataires afin d'inciter les propriétaires à louer plus facilement. Il est actuellement trop difficile d'expulser un mauvais payeur. Et je suis locataire.
Réponse de le 30/05/2012 à 13:31 :
si vous etes de mauvaise foi, vous serez protege, si vous etes de bonne foi, on vous mettra dehors pour vous clouer au pilori
Réponse de le 30/05/2012 à 13:40 :
Il faut sortir du logement social ceux qui n'ont plus les droits (nos ex et actuels ministres par exemple) afin de libérer de la place et ne louer que ce que l'on est capable de rembourser.
De plus est-ce normal d'avoir un couple de retraité dans un F5 alors qu'un F2 serait suffisant et logique dans une politique volontariste du logement social.
Réponse de le 30/05/2012 à 13:59 :
TOUT A FAIT EXACT....la solution du logement social est la ....MAIS iya trop d abuts beaucoup prennent ces logements a VIE et pas des moindre
Réponse de le 30/05/2012 à 14:16 :
La sortie programmé et régulière des locations, le brassage accru de population permettrait de favoriser le brassage social et de lutter contre la ghettoïsation des quartiers. Cette solution est une des moins onéreuse et une des plus facile à mettre en place, mais on touche deux types de clientélisme : les profiteurs (nos ministres et cadres de la fonction publique), le clientélisme électorale de la gauche.
a écrit le 30/05/2012 à 13:13 :
Tout cela va de toute façon se régler simplement par une disparition des locataires les plus solvables. Soit, dégonflement, comme partout, de la bulle immobilière. Dommage pour vous, rentiers du logement.
a écrit le 30/05/2012 à 13:06 :
Plus de Scellier il était temps, ,0 cadeau aux rentiers de l'immobilier, je dis bien 0, j'ai fait ce qu'il fallait pour ça...maintenant place aux HLM (mais pas des merdes comme les maisons Borloo) non des trucs bien construits économes en énergie et garantis 40 à 50 ans minimum par le constructeur avec garantie financière à l'appui. Et puis on laisse la possibilité d'une acquisition au locataire.
Réponse de le 30/05/2012 à 13:30 :
Votre raisonnement est bon @OUSTE : si plus de proprios privés ( les rentiers) il faut construire 3 fois plus de logements neufs dans les HLM . Seul hic qui paye ? Allez encore un petit effort dans votre démarche : les rentiers !!
Réponse de le 30/05/2012 à 13:33 :
vous avez abuse du chichon a l'apero, je crois; vos nids a crapules et autres dealers ( que la gauche applaudit car ' c'est pas leur faute, c'est la faute a sarkozy')), personne n'en veut
Réponse de le 30/05/2012 à 14:10 :
"Ouste" a raison, les logements Borloo sont des piètres batisses digne des payottes, branqueballantes et qui seront des friches de plus dans 10/15 ans maxi. Borloo a été très décevant, il s'est inscrit dans une politique de blablateurs un peu comme les vendeurs d'assurance vie qui plombent les vieux qui n'arrivent pas à lire les pages de petites lignes des contrats ou des jeunes qui ne prennent pas le temps de lire ces contrats bidons.
Réponse de le 30/05/2012 à 17:34 :
Je prends 30 à 40% de la suppression des niches fiscales soit 30 milliards d'euros/an et 50% des ressources des livrets A (je vous rassure en financement seulement) + une taxe spéciale sur les résidences secondaires, les piscines privées et les bagnoles ou les bateaux de plus de 30.000 ?.
a écrit le 30/05/2012 à 12:46 :
Oui, faut supprimer le scellier. Tout le monde le sait maintenant, cette mesure n'a fait qu'augmenter les prix du neuf.
Promoteur baissez vos prix et vos marges enormes et vous verrez cela se vendra mieux.
Réponse de le 30/05/2012 à 13:36 :
vous prenez un bien qui vaut 100, vous mettez un avantage fiscal de 50% de la valeur du bien pour inciter a l'achat, le bien vaudra donc 200 apres mesure, ce qui coutera 100 a celui qui l'a achete......... c'est ca qu'on devrait apprendre a l'ena
Réponse de le 30/05/2012 à 13:50 :
@churchill : on leur apprend aussi que cela est création de masse monétaire finalement . En espagne ou il y a 87 % de propriétaires , personne ne se plaignait de la hausse des prix ; c est maintenant le problème avec la baisse des prix et le chomage que cela engendre
Réponse de le 30/05/2012 à 14:01 :
@joli discours Vous oubliez de dire que ce sont les personnes qui n'ont pas fini de rembourser leur emprunt ET qui ont perdu leur emploi qui sont dans une impasse. Dernier détail il faut certes construire plus mais surtout construire là où y en a besoin !
Réponse de le 30/05/2012 à 14:14 :
"churchill", ce que vous décrivez c'est exactement ce qu'apprenent déjà par coeur les élèves des Grandes Ecoles auto-proclammées sans honte, c'est à dire l'Ena, les HEC, Science Po, et autres vrais piètres écoles ...
Réponse de le 30/05/2012 à 14:22 :
@krol : pas totalement d accord ; si on prend comme ex Paris ( encore !)le vrai problème c est la décentralisation et non la construction de logements . En province je vois pas trop ou il y a pas besoin de logements ( du moins dans les grandes agglomérations ) ; je rapelle que le scellier ne s appliquait qu aux zones tendues ( agglomérations)
a écrit le 30/05/2012 à 12:40 :
Je suis ravie de cette mesure ! En voila une bonne mesure ultralibérale. Les prix vont continuer a prendre 10% par an minimum et les loyers idem. Quand on a des biens immo :-D. Par contre quand on est un peut short et qu on a voté FH, la pillule va etre dur a avaler !
Réponse de le 30/05/2012 à 13:01 :
j'ai de l'immo et j'ai voté FH :-)) , tout se passe comme prévu :-))
Réponse de le 30/05/2012 à 14:16 :
LOL !.
Réponse de le 31/05/2012 à 9:16 :
Pour les 10/100 par an pas de problème les crédits sont donnés facilement en ce moment
a écrit le 30/05/2012 à 12:30 :
excellent, la chute hollandaise n'en sera que plus rapide à moins que certains socialistes ayant encore les pieds sur terre n'obtiennent de renvoyer cette gamine à faire joujou avec ses petits camarades verts.
a écrit le 30/05/2012 à 12:04 :
En même temps, vu le prix du m² demandé c'est pas étonnant !
a écrit le 30/05/2012 à 12:02 :
Voilà une excellente mesure qui va faire monter les prix de vente des aparts déjà construits..
Réponse de le 30/05/2012 à 12:33 :
Il est juste de supprimer les niches Scellier et les autres, et pour faire baisser les prix il faut compléter par de lourdes TAXES et IMPOTS LOCAUX sur les locaux vacant, tous les locaux vaccants. AINSI la spéculation prendra FIN.
Réponse de le 30/05/2012 à 12:52 :
Je regrette de vous le dire mais la suppression du scellier ( moins de logements) et l encadrement des loyers va surtout provoquer "l encadrement" dans le choix des locataires et cela existe dejà du fait des diverses mesures qui sont à l avantage du locataire comme suppression des 2 mois de caution : vous pensez qu un proprio hésite , voir baisse le prix du loyer s il a le choix entre couple de fonctionnaires ou jeune couple en CDD ?? Jamais on obligera un proprio à ne pas choisir son locataire et c est la seule raison pour laquelle ca ne marchera jamais
Réponse de le 30/05/2012 à 13:27 :
Encore une fois, la suite est connue; le but de la man?uvre est de faire déserter les propriétaires du logement et les remplacer par les "zinzins" (les institutionnels) pour plusieurs raisons: les propriétaires bailleurs dans leur majorité n?ont pas surface financière pour entretenir correctement les logements (d'où l'état général du parc privé) et surtout une peur viscérale du défaut (car en moyenne il ne possèdent qu'un ou deux logements). Par ailleurs, on dit que les aides vont disparaitre et pas s'il y a ré-allocation ou pas...
a écrit le 30/05/2012 à 11:41 :
Les utopistes vont faire comme en 1981, tout nouveau tout beau, un an aprés, machine arrière toute, sauf que le mal est fait. Bravo, continez mesdames et messieurs les politiques de tout bord, c'est les contribuables qui trinquent. Espérant de tout coeur me tromper et voir nos déficits se redresser et notre économie repartir
a écrit le 30/05/2012 à 11:03 :
Ceux qui ont acheté avec ce système ne peuvent pas revendre avant 9 ans et vont se retrouver avec loyers bloqués. En france il faut toujours gratter quelques centimes auprès du fisc. outre-Manche et en RFA tout est clair : pas de niches.
Réponse de le 30/05/2012 à 11:24 :
Bon, le petit rentier s'est fait piéger en Scellier (faut dire acheter 20% au dessus du marché dans une zone improbable et devoir louer 20% en dessous du loyer promis par le promoteur, faute de locataires gogos...)
Mais tous les gros rentiers du système (intermédiaires etc.) en ont bien profité !
Réponse de le 30/05/2012 à 11:42 :
Un peu marre d entendre des idées reçues !! Ce que vous dites GILLES au sujet de l allemagne est faux !!! Il est plus interressant d investir en allemagne qu en france sur le plan fiscal : déduction de 2 % par an de votre investissement , éxonération de plus value au bout de 10 ans et l ISF inexistant car jugé confiscatoire . Ce que vous dites HENRI est vrai sauf que vous oubliez de parler rentabilité , c est tellement plus simple de pas en parler !! La rentabilité pour celui qui fait un scellier ( petit ou gros rentier ) est de l ordre de 3 % au gros maximum
Réponse de le 30/05/2012 à 13:15 :
3% avant impôts (fonciers), au mieux, c'est que je dis : les proprios se font avoir
Qu'on se comprenne bien : les gros rentiers du dispositif ne sont pas les propriétaires mais les intermédiaires.
Réponse de le 30/05/2012 à 13:38 :
les allemands ont des 'mietnomaden', c'est pas tellement mieux qu'en france...
a écrit le 30/05/2012 à 10:56 :
Ce gouvernement marche sur la tête. Il veut plus de logements mais supprime le Scellier, interdit de construire haut en centre ville, refuse l'étalement en zone périphérique et bloque les loyers.
Quand l'idéologie prend le dessus sur la raison, on arrive à du grand n'importe quoi !
Réponse de le 30/05/2012 à 12:13 :
La chute des constructions ne concernent pas les zones tendues, quand je vois le nombre de maisons en contructions ou en prévision autour de Nantes...
Réponse de le 30/05/2012 à 12:38 :
le Gouvernement araison de supprimer toutes les niches qui ont favorisé l'immobilier spéculatif sans libérer l'immobilier vaccant. Supprimer les niches est indispensable, mais pas suffisant. Il faut compléter en taxant le vaccant, tout le vaccant, neuf, locatif, habitation, logistique, bueaux etc ... celà va générer des afflux sur le marché qui de facto va baisser pour le bien du pouvoir d'achat et de location.
Réponse de le 30/05/2012 à 12:50 :
Le scellier n'a rien resolu surtout dans les zones tendues. Les promoteurs ont construit dans des zones peu cher à des pigeons.
Faut arreter avec ces niches qui ne servent à rien et qui nous coutent.
Une bonne baisse des prix de -40% ferai augmenté la rentabilité des locations donc cela augmenterait la construction.

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