Mieux vaut tard que jamais. Après trois ans de controverses et de lobbying, les standards techniques nécessaires à l'application de la législation européenne sur les produits dérivés, appelée EMIR (European Market Infrastructure Regulation), ont commencé à entrer en vigueur, le 15 mars. Depuis vendredi, les sociétés financières - ou contreparties - opérant une transaction sur un produit dérivé ne peuvent plus « se contenter de conclure ce contrat par téléphone, elles doivent le valider juridiquement », explique Edouard Vieillefond, secrétaire général adjoint de l'AMF (Autorité des marchés financiers). Outre ce nouvel impératif dit de « confirmation », les contreparties devront produire une valorisation quotidienne de leurs contrats de dérivés.
Pour mémoire, les produits dérivés sont des contrats conclus entre un vendeur et un acheteur, contrats dont le règlement s'effectue à une date future et dont la valeur varie en fonction de l'évolution du prix du produit sous-jacent. Lequel peut-être une action, une obligation, un indice boursier, ou bien encore un taux de change.
Un marché de 600.000 à 700.000 milliards de dollars
A quoi servent ces fameux produits dérivés ? A la base, à se couvrir, par exemple contre le risque de baisse du dollar, pour une entreprise libellant ses exportations dans la devise américaine. Mais, leur usage reposant sur l'anticipation d'une évolution future, les produits dérivés se sont révélés être de formidables outils de spéculation. A tel point qu'ils pèsent aujourd'hui entre 600.000 et 700.000 milliards de dollars, à l'échelle mondiale, selon l'AMF, alors qu'ils sont apparus il y a une vingtaine d'années seulement.
Leur rôle dans la crise des « subprimes » (crédits hypothécaires américains à risque), en 2007, avait d'ailleurs été pointé du doigt lors du G20 de Pittsburgh (Etats-Unis), en septembre 2009, au cours duquel il avait été décidé de mieux encadrer les produits dérivés, en particulier ceux négociés de gré à gré, qui représentent 80% des échanges.
Le risque d'un « conflit majeur »
Reste qu'il faudra attendre un an encore, avant que la principale disposition de la législation européenne sur les dérivés n'entre en vigueur. A savoir l'obligation, pour tous les contrats de dérivés, de passer par des chambres de compensation, chargées de s'assurer que les parties prenantes ont les moyens de mener la transaction à son terme. D'ici là, les Etats-Unis, si l'on en croit la vice-présidente de la Réserve fédérale américaine, Janet Yellen, auront donné un coup d'accélérateur à leur propre réglementation, qui traîne elle aussi en longueur depuis 2009. Avec, à la clé, le risque « d'un conflit majeur » en matière de transactions transfrontalières, si la régulation américaine n'est pas aussi dure que la législation européenne, prévient Edouard Vieillefond. « Mais nous avons un an pour nous entendre, je suis très confiant », assure le secrétaire général adjoint de l'AMF.