Les banques françaises ont remporté une victoire judiciaire face à la Banque centrale européenne (BCE) ce vendredi : six grands groupes, BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, La Banque Postale et Société Générale, demandaient à être exemptés de réserves de fonds propres pour l'épargne collectée via les Livret A et de développement durable (LDD), et qui est ensuite transférée à la Caisse des dépôts (CDC). Ils avaient saisi le tribunal de l'UE.

La Cour de justice de l'Union européenne a annulé les décisions de la BCE refusant à ces six banques d'exclure ces expositions aux livrets des Français du calcul du ratio de levier.

"La BCE a commis des erreurs de droit et des erreurs manifestes d'appréciation", a estimé la Cour européenne.

C'est la première victoire importante des banques contre la BCE depuis que cette dernière est devenue le superviseur principal du secteur en 2014.

Cette décision réduira les besoins en capitaux de ces six banques, La Banque Postale et la BPCE, qui ont longtemps eu le monopole de l'épargne réglementée en France, en étant les principales bénéficiaires. Ainsi La Banque Postale avait précisé dans son rapport annuel que son ratio de fonds propres était de 4,5% fin 2017 mais qui'il serait encore meilleur, à 5,3% en excluant les dépôts à la CDC. L'écart était de 30 points de base pour BPCE et de 15 points de base pour le Crédit Agricole en prenant en compte les dépôts auprès de la CDC.

LA BCE a deux mois pour former un éventuel pourvoi contre cette décision.