Qui va payer les pots cassés ? Une mesure bien cachée du budget 2018, dénichée par le journal Les Échos, pourrait bien changer la donne quant à la charge de l'argent du livret A. Un amendement au projet de loi de finances pour 2018 prévoit en effet que les dépôts des livrets A et livrets de développement durable et solidaires ne soient plus intégralement centralisés à la Caisse des dépôts et des consignations. Les banques ne pourront donc plus reverser plus de 60% de ces avoirs à la CDC.
Les banques qui avaient choisi de centraliser la totalité des avoirs présents sur les livrets de leur clients auprès de la CDC devront donc récupérer 40% de ces avoirs. Et la rémunération annuelle qui va avec... Selon les informations des Échos, le Crédit du Nord, la LCL, certaines caisses de la Banque Populaire et la BNP Paribas seraient dans ce cas. Mais la grande perdante dans l'histoire est sans aucun doute La Banque Postale, qui va devoir récupérer 27 milliards d'euros de dépôts. Chaque établissement concerné aura entre 2 et 10 ans pour récupérer les avoirs auprès de la Caisse des Dépôts.
Si cette mesure a été intégrée dans le projet de loi de finances pour 2018, c'est parce que la Caisse des Dépôts "craignait de voir affluer d'un seul coup 120 milliards d'avoirs". La raison de cet afflux massif ? Le livret A n'intéresse plus les banques, car son taux maintenu à 0,75% ne correspond plus à la réalité des taux d'intérêts sur les marchés. En confiant l'intégralité de ces avoirs à la CDC, les banques se débarrassaient ainsi d'un produit peu rentable pour leurs finances.
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L'argent du livret A, quand il est détenu par la CDC, est réparti entre plusieurs missions de financement : un stock de prêts pour les collectivités locales et surtout, le logement social. Quand il est détenu par les banques, il est consacré à l'ouverture de financement (prêts) pour les petites et moyennes entreprises (PME). Les banques vont devoir utiliser 75% des sommes récupérées pour de nouveaux prêts au PME. Vu l'ampleur des sommes pour un établissement comme La Banque Postale, la tâche s'annonce compliquée. "Toutefois, les banques ont obtenu l'absence de sanctions des pouvoirs publics en cas de non-respect de cette obligation de prêts aux PME", précise Les Échos.
