Banque : l'UE d'accord sur les fonds propres, pas sur le partage des risques

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Olaf Scholz, le ministre allemand des Finances, et Bruno Le Maire, le ministre français, ce vendredi au Conseil européen à Bruxelles.
Olaf Scholz, le ministre allemand des Finances, et Bruno Le Maire, le ministre français, ce vendredi au Conseil européen à Bruxelles. (Crédits : Union européenne)
Après 18 mois de discussions houleuses, les ministres des Finances européens sont parvenus à un compromis sur les exigences de capitaux des banques. La Grèce et l'Italie se sont abstenues, attendant des avancées sur la mutualisation des risques, à laquelle l'Allemagne est très réticente.

"Une étape cruciale pour faire du secteur bancaire européen le plus robuste et le plus stable du monde" selon Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances. Après 18 mois de discussions houleuses, les ministres des finances des 28 pays de l'Union européenne, réunis ce vendredi à Bruxelles, sont parvenus à un accord sur le "paquet bancaire", les règles régissant les exigences de fonds propres imposées aux banques, qui reprennent les principes discutés au Comité de Bâle au niveau international.

"[Cet accord] permettra à nos banques de mieux financer les ménages et les entreprises en France et en Europe. Cet accord s'inscrit dans le projet d'approfondissement de la zone euro porté par le Président de la République. Il ouvre la voie aux propositions communes que feront la France et l'Allemagne en vue du Conseil européen de juin sur l'ensemble des mesures nécessaires  pour renforcer l'Union Economique et Monétaire" a déclaré le ministre français dans un communiqué.

Les mesures approuvées portent notamment sur le renforcement du ratio "d'exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles" (MREL), qui sera fixé à 8% des engagements totaux et des fonds propres des grandes banques, et l'obligation, pour les établissements d'importance systémique mondiale, de détenir un niveau minimum de "capacité totale d'absorption des pertes" (TLAC, pour total loss-absorbing capacity), "ce qui permet d'assurer que les banques, en cas de défaillance, peuvent absorber leurs pertes et être recapitalisées sans recours à des fonds publics ou aux fonds des déposants" souligne Bercy.

Garantie des dépôts et filet de sécurité

Cette réforme du cadre réglementaire, qui s'appuie sur les propositions de la Commission européenne remontant à novembre 2016, précise également les modalités de la résolution des établissements défaillants.

"[Cet accord] jette les bases de nouveaux progrès en vue de l'achèvement de l'Union bancaire", a déclaré le commissaire européen à la Stabilité financière Valdis Dombrovskis.

La Fédération bancaire française (FBF) s'est réjouie de cet accord :

"L'adoption du paquet bancaire marque une avancée pour l'Europe, qui démontre sa capacité à parvenir à des accords importants sur des sujets complexes. C'est une nouvelle étape qui vient solidifier l'Union bancaire. Elle consacre également une première reconnaissance de la zone euro. C'est un point essentiel. Des progrès sont encore nécessaires pour mettre fin à la fragmentation bancaire en Europe, condition sine qua non d'un meilleur financement de l'économie."

Ce compromis était nécessaire pour que les pays du Nord de l'Europe, Allemagne en tête, acceptent de commencer à discuter d'une mutualisation du risque bancaire. Deux pays se sont abstenus ce vendredi, l'Italie, dont le gouvernement n'est pas encore constitué, et la Grèce, les deux ayant fait valoir que cet accord devait précisément être complété d'un volet sur le partage des risques bancaires d'ici juin. Lors du prochain Conseil européen les 28 et 29 juin à Bruxelles, la France et l'Allemagne doivent présenter des propositions communes.

"Des progrès restent nécessaires pour mettre fin aux pratiques de cantonnement au niveau national du capital, de la liquidité, et des ressources pour la résolution qui demeurent des obstacles au financement le plus efficace de la zone euro" relève Bercy qui espère "un momentum positif pour parvenir à un accord plus large".

Les Allemands sont très réticents à l'idée de partager le risque bancaire, redoutant de devoir payer, en cas de faillite, pour les banques du Sud, en particulier les italiennes, aux bilans grevés de créances douteuses.

Deux sujets sont particulièrement sensibles dans les discussions à venir : la création d'un système européen de garantie des dépôts et la mise en place d'un filet de sécurité ("backstop") au sein du Fonds de résolution unique (FRU), dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité (MES). Ce filet de sécurité doit rendre possible la mobilisation d'argent public, en dernier recours, si une banque rencontre d'insurmontables difficultés financières.

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Commentaires
a écrit le 27/05/2018 à 9:16 :
Caramba, encore une illusion énarquo-macroniste de faire financer le laxisme budgétaire français par les autres pays de l'Europe, qui s'écroule. "C'est embêtant ça Jef"... Vite une émission de "Bonne Foutaise Macroniste" pour expliquer que c'est une grande victoire, parce que dans communiquer il n'y a pas que "commu".
a écrit le 27/05/2018 à 7:46 :
.... les risques sont pour ..... les citoyens !
sinon ce ne serait plus un système libéral !
a écrit le 26/05/2018 à 12:10 :
a en déduire le risque en zone euro est bien présent !
a écrit le 26/05/2018 à 11:06 :
Non c'est l'allemagne qui est contre et pas l'UE puisque personne n'est capable de nous définir cette entité.
a écrit le 25/05/2018 à 20:21 :
"Ce filet de sécurité doit rendre possible la mobilisation d'argent public, en dernier recours, si une banque rencontre d'insurmontables difficultés financière"

Voici le piège qui se referme et la spoliation des états par des banques n'ayant littéralement plus aucun risque à provisionner réellement (le ratio de 8% est risible). La première fois dans l'histoire de l'Humanité que des entreprises privées parviennent à asujettir complétement des Etatsde façon systémique.
Messieurs les tenants du néolibéralisme le plus orthodoxe, pourquoi ne pas laisser couler les banques et éventuellement les systèmes liés s'ils sont déficients et malades ? C'est bien l'eugénisme que vous pronez dans vos théories fumeuses et arriérées non ? Elle est ou la responsabilité et la morale dont vous vous drapez quand il s'agit d'acabler la grece ou l'Italie (faillite organisée par un euros deutchmarkien) ?

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