Olaf SCHOLZ Bruno LE MAIRE UE Banque
Union européenne
"Une étape cruciale pour faire du secteur bancaire européen le plus robuste et le plus stable du monde" selon Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances. Après 18 mois de discussions houleuses, les ministres des finances des 28 pays de l'Union européenne, réunis ce vendredi à Bruxelles, sont parvenus à un accord sur le "paquet bancaire", les règles régissant les exigences de fonds propres imposées aux banques, qui reprennent les principes discutés au Comité de Bâle au niveau international.
Les mesures approuvées portent notamment sur le renforcement du ratio "d'exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles" (MREL), qui sera fixé à 8% des engagements totaux et des fonds propres des grandes banques, et l'obligation, pour les établissements d'importance systémique mondiale, de détenir un niveau minimum de "capacité totale d'absorption des pertes" (TLAC, pour total loss-absorbing capacity), "ce qui permet d'assurer que les banques, en cas de défaillance, peuvent absorber leurs pertes et être recapitalisées sans recours à des fonds publics ou aux fonds des déposants" souligne Bercy.
Cette réforme du cadre réglementaire, qui s'appuie sur les propositions de la Commission européenne remontant à novembre 2016, précise également les modalités de la résolution des établissements défaillants.
La Fédération bancaire française (FBF) s'est réjouie de cet accord :
Ce compromis était nécessaire pour que les pays du Nord de l'Europe, Allemagne en tête, acceptent de commencer à discuter d'une mutualisation du risque bancaire. Deux pays se sont abstenus ce vendredi, l'Italie, dont le gouvernement n'est pas encore constitué, et la Grèce, les deux ayant fait valoir que cet accord devait précisément être complété d'un volet sur le partage des risques bancaires d'ici juin. Lors du prochain Conseil européen les 28 et 29 juin à Bruxelles, la France et l'Allemagne doivent présenter des propositions communes.
Les Allemands sont très réticents à l'idée de partager le risque bancaire, redoutant de devoir payer, en cas de faillite, pour les banques du Sud, en particulier les italiennes, aux bilans grevés de créances douteuses.
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Deux sujets sont particulièrement sensibles dans les discussions à venir : la création d'un système européen de garantie des dépôts et la mise en place d'un filet de sécurité ("backstop") au sein du Fonds de résolution unique (FRU), dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité (MES). Ce filet de sécurité doit rendre possible la mobilisation d'argent public, en dernier recours, si une banque rencontre d'insurmontables difficultés financières.
