Airbus va devoir rembourser 1,7 milliard d'euros de subventions

Par latribune.fr avec Reuters  |   |  226  mots
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L'Union européenne a énuméré ce vendredi une série de mesures entreprises par Airbus afin de se conformer à la décision de l'Organisation mondiale du commerce dans le dossier opposant Airbus à Boeing sur les aides publiques illégales. Parmi ces mesures figure le remboursement de 1,7 milliard d'euros d'aides publiques.

"L'Union européenne a fixé un calendrier et des mesures à suivre pour régler toutes les formes d'effets négatifs, toutes les catégories de subventions et tous les modèles d'Airbus couverts par les recommandations et décisions de l'organe de règlement des conflits", précise un communiqué européen publié ce vendredi.

L'UE a indiqué que ces mesures concernaient l'ensemble des subventions couvertes par le règlement de l'OMC : contributions financières, soutien en infrastructures, aides régionales et prêts octroyés par la France, l'Allemagne et l'Espagne. Six modèles d'Airbus sont concernés par les mesures: l'A300, l'A310, l'A320, l'A330, l'A340 et l'A380, ainsi que des versions dérivées de ces appareils. L'OMC a estimé dans son rapport qu' Airbus a bénéficié de 18 milliards de dollars d'aides illégales.

Dans cette affaire, la plus importante jamais traitée par l'OMC, Airbus a également soulevé la question des aides reçues par Boeing.

Le bureau de Ron Kirk, délégué des Etats-Unis à l'OMC, a reçu jeudi la liste des mesures entreprises par Airbus mais il lui reste encore à dire s'il les juge suffisantes. Sollicitée, une porte-parole de Ron Kirk n'a pas souhaité faire de commentaire, expliquant que le document était encore à l'étude. De nombreux observateurs doutent que les Etats-Unis se satisfassent de ces mesures.