C'est la fin d'une période glaciale dans le domaine de la défense entre la France et l'Algérie. La visite du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius à Alger les 15 et 16 juillet, qui souhaite relancer les relations bilatérales entre les deux pays, a notamment permis de remettre sur les rails un accord de défense, qui avait été signé en juin 2008 mais avait été gelé par le gouvernement Fillon. Cet accord de coopération dans le domaine de la défense "va donc fournir un nouveau cadre juridique plus adapté au développement de nos relations bilatérales de défense avec l?Algérie", explique l?étude d?impact sur cet accord réalisée par la France. Car jusqu?ici les accords dans le domaine de la défense entre les deux pays sont "insatisfaisants du point de vue tant de la protection offerte à nos personnels respectifs, que du champ de coopération couvert", rappelle cette étude.

Cet accord, qui n?a pourtant rien de révolutionnaire, ne prévoit pas de clause d?assistance en cas de menace ou d?agression extérieure ni de crise interne. Ce qui veut dire que les forces françaises ont interdiction de participer à la préparation ou l?exécution d?opérations de guerre ou de maintien de l?ordre en Algérie. En revanche, les deux pays s?engagent dans des coopérations dans plusieurs domaines. Notamment en matière d?acquisition de systèmes d?armes et d?équipements de défense, y compris via des transferts de technologies ainsi que le développement de la coopération dans la recherche scientifique et la technologie de défense. Ce qui fera plaisir aux industriel français de l?armement, qui se sont régulièrement cassés les dents sur ce marché en raison de relations compliquées entre les deux pays.

Développement de la coopération spatiale

Les autres formes de la coopération, évoquées dans l?article 2 de l?Accord de défense entre la France et l?Algérie, sont variées et concernent le développement d?échanges stratégiques en vue de faire face aux crises et aux facteurs de déstabilisation susceptibles d?affecter les deux pays, la coopération en matière de lutte antiterroriste, la formation, l?organisation d?exercices conjoints ? ce qui n?est pas possible sur le territoire algérien avec les accords aujourd?hui encore en vigueur -, le développement de la coopération en matière de technologies spatiales, d?observation spatiale, ou encore l?échange de renseignements à caractère militaire.

Afin de permettre le développement des coopérations envisagées, l?accord prévoit la création d?une commission mixte franco-algérienne, qui sera une instance de dialogue chargée de définir les orientations de la coopération bilatérale en matière de défense et d?en coordonner la mise en oeuvre. Co-présidée par un représentant du ministère de la Défense des deux pays, cette commission se réunira au moins une fois par an alternativement en France et en Algérie. Elle dressera le bilan de la coopération de l?année écoulée et fixera le plan de coopération pour l?année à venir.

Rapprocher les forces de défense françaises et algériennes

Cette commission mixte franco-algérienne, co-présidée par un représentant du ministère de la défense des deux pays, comprend quatre sous-commissions : stratégique, militaire, armement et santé militaire. Chaque sous-commission sera chargée d?un aspect particulier de la coopération bilatérale relevant des domaines définis par l?accord. La sous-commission stratégique définira "un cadre permettant les échanges de vues et d?analyses sur la notion de défense et sur toute question relative à la sécurité et à la stabilité dans un environnement régional comme dans une perspective globale". La sous-commission militaire définira un cadre permanent de coopération militaire étendue en vue de mener les actions de coopération militaire permettant d?assurer un rapprochement des forces de défense françaises et algériennes. La sous-commission armement quant à elle déterminera un cadre permettant d?aborder de manière régulière les projets d?intérêt commun dans le domaine de l?armement.