Un comité d'experts issus de chacun des Etats membres de l'Union européenne a autorisé mardi la présence de traces résiduelles d'OGM dans les importations de nourriture animale en Europe. Les Etats membres de l'UE et les eurodéputés devront maintenant approuver ou rejeter dans un délai de trois mois cette proposition qui consiste à autoriser la présence de 0,1% d'OGM dans les cargaisons à destination du vieux continent. Les règles de tolérance zéro dans l'alimentation humaine restent néanmoins inchangées.

"En toute logique, la mesure devrait être adoptée par les Etats membres et les eurodéputés, même si on s'attend à un débat animé au Parlement européen", a indiqué un diplomate européen ayant participé aux négociations.

Cette mesure ne concerne que la nourriture animale et vise en particulier les importations de maïs et de soja venant du Brésil, d'Argentine et des Etats-Unis. Elle vise notamment à éviter que des cargaisons entières soient renvoyées vers leur port d'origine après qu'y soient détectées des traces infimes d'OGM non encore autorisées à l'importation dans l'UE.

"Cela posait des problèmes commerciaux et d'approvisionnement et poussait aussi la Commission à accélérer les demandes d'autorisation", a expliqué ce diplomate. La France, qui était initialement contre cette possibilité, a finalement voté en faveur après avoir obtenu que plusieurs conditions s'appliquent.

Les OGM concernés devront faire l'objet d'une demande d'autorisation européenne de plus de trois mois, devront au préalable être autorisés dans un pays tiers, devront faire l'objet d'un avis positif de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire et, enfin, le méthode de détection et de validation devra être contrôlée par un centre de recherche européen.