Les membres de l'Union ne pourront pas décider seuls de cultiver des OGM

Bruxelles souhaitait permettre aux membres de l'Union de décider unilatéralement la culture d'OGM. Les ministres français, allemand, espagnol et italien de l'Agriculture ont estimé que les décisions sur ce sujet devaient continuer à se prendre au niveau communautaire. A eux quatre, ces membres de l'Union européenne disposent de voix suffisantes pour bloquer cette proposition.

La proposition de la Commission européenne de laisser les Etats membres décider s'ils veulent cultiver ou non des OGM sur leur territoire a reçu un coup fatal lundi. Les grandes nations agricoles de l'Union ont effet opposé une fin de non-recevoir à ce projet. A l'occasion du premier débat officiel sur cette initiative, publiée par la Commission en juillet, les ministres français, allemand, espagnol et italien de l'Agriculture ont dit vouloir que les décisions continuent de se prendre au niveau communautaire.

Ces quatre pays disposent à eux seuls des voix suffisantes pour bloquer la proposition, qui doit recevoir l'approbation des Etats et du Parlement européen pour obtenir force de loi. "Ce n'est pas, me semble-t-il, dans un mois ou dans deux mois qu'on pourrait avoir un consensus ou un compromis sur ces propositions. Cela va demander encore beaucoup de travail d'approfondissement", a dit la ministre belge de l'Agriculture, Sabine Laruelle, dont le pays préside l'Union ce semestre.

"Il y a évidemment de ce qui ressort de ces premières discussions beaucoup, beaucoup, beaucoup de questions des Etats membres par rapport à ces propositions (...) Une toute grande majorité des Etats membres aujourd'hui a beaucoup de questions", a-t-elle déclaré, avant de préciser que la Belgique faisait partie des pays qui avaient émis des doutes.

Le commissaire à la Santé et aux Consommateurs, John Dalli, avait proposé en juillet que les pays de l'UE disposent d'une clause de sauvegarde nationale afin de ne pas cultiver sur leur sol des OGM autorisés sur le continent, sans avoir à motiver la décision par des critères socio-économiques, environnementaux ou sanitaires.

Plusieurs Etats avaient immédiatement accusé l'exécutif de chercher à désarmer par ce biais l'opposition aux OGM sur le continent et à faciliter leur approbation.

"Nein" et "nein"

Si plusieurs dizaines d'organismes génétiquement modifiés sont actuellement autorisés à l'achat et à la vente en Europe, seules deux variétés peuvent être cultivées: la pomme de terre Amflora de BASF et le maïs MON810 de Monsanto qui est frappé de clauses de sauvegarde en France, en Allemagne, en Autriche, en Hongrie, en Grèce et au Luxembourg.

Sans surprise, la France, qui avait été l'une des premières à faire entendre sa voix pour s'opposer à la proposition du commissaire maltais, a maintenu lundi sa position. "Nous souhaitons que sur la question des OGM la décision reste communautaire et nous estimons qu'aller vers des décisions nationales, c'est ouvrir une brèche qui serait dangereuse à la fois pour des raisons économiques, pour des raisons sanitaires et pour des raisons politiques et sociales", a dit Bruno Le Maire.

"Je ne suis pas sûr que les citoyens comprennent que la Commission se retire de ses responsabilités en la matière et transfère ses responsabilités aux Etats membres", a ajouté le ministre français de l'Agriculture. L'Allemagne, qui avait laissé plané une certaine ambiguïté sur sa position a levé tous les doutes lundi. "La réponse allemande a été très claire: nein et nein", a expliqué une source européenne.

Berlin a notamment fait valoir que l'initiative de la Commission affaiblirait le marché intérieur et mettrait l'UE en porte-à-faux avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Plusieurs Etats ont par ailleurs répété que la Commission s'était engagée à faire des propositions en vue de renforcer l'expertise scientifique de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (Efsa), jugée trop dépendante des analyses fournies par les grands groupes industriels.

La Commission a promis de s'exécuter avant la fin de l'année et John Dalli a insisté sur le fait qu'il était dans l'intérêt de la Commission que le processus d'autorisation des OGM soit aussi robuste que possible". Il s'est également dit prêt à faire évoluer sa proposition lors des négociations avec les Etats et le Parlement européen.

"Je trouve que c'est une bonne chose que le processus ait débuté et naturellement nous allons trouver une manière de faire évoluer la proposition actuelle afin de trouver la bonne solution pour l'Europe", a-t-il dit.
 

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