Les cigarettiers brandissent l'arme juridique contre l'adoption du paquet neutre

Par latribune.fr  |   |  209  mots
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Imperial Tobacco - Seita, qui juge l'adoption des paquets neutres "sanitairement inefficace et économiquement dangereuse" a expliqué vendredi qu'une telle mesure justifierait une indemnisation pour atteinte au droit de la propriété intellectuelle.

Les paquets neutres ? "Une mesure sanitairement inefficace et économiquemenht dangereuse" selon Imperial Tobacco qui a tenté de convaincre qu'une telle mesure, étudiée un peu partout en Europe, serait inefficace.

Tenter la défense du consommateur...

A l'aide d'arguments plus ou moins convaincants, le numéro deux en France des ventes de tabac, a tenté de se positionner du côté de la défense des consommateurs. Le paquet neutre "induit des dangers pour les consommateurs" car il va être "plus facile à copier", estime Eric Sensi, directeur de affaires publiques de Imperial Tobacco - Seita. Un argument qui relève de la pure communication tant il n'est fondé sur aucune enquête ni donnée scientifique.

... mais surtout du porte-monnaie

Bien plus étayé, il y a l'argument juridique. Pour Éric Sensi, le paquet générique est aussi, et surtout, "sujet à caution juridique", puisqu'il restreindrait le libre usage d'une marque, et violerait donc le droit de la propriété intellectuelle. Un argument de poids qui justifierait l'indemnisation des cigarettiers si la mesure venait à être adoptée. De "plusieurs centaines de millions d'euros" pour ceux qui sont présents en France, a ajouté Éric Sensi.

 

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