L'Assemblée nationale dit non aux OGM. Les députés ont adopté mardi une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, dans une nouvelle tentative pour proscrire de façon pérenne le MON 810 de la firme américaine Monsanto.
Les groupes de gauche ont voté ce texte présenté par le groupe PS. Le groupe UDI avait laissé la liberté de vote à ses membres. Seul le groupe UMP a voté contre. La proposition de loi socialiste devrait être prochainement examinée par le Sénat où son avenir n'est guère assuré du fait d'une fragile majorité de gauche
"C'est un texte anti-constitutionnel et contraire au droit européen. C'est un texte pour faire plaisir aux Verts. On se moque du monde", a expliqué Christian Jacob, le président du principal groupe de l'opposition.
Sécuriser l'interdiction avant les semis
Volontairement large, le but de ce texte est d'interdire le maïs transgénique avant la période des semis, notamment le MON810 de Monsanto et le Pioneer TC1507 de DuPont et Dow Chemical. Dans un arrêté du 15 mars, Paris a interdit l'utilisation du maïs MON 810 de Monsanto en attendant l'adoption définitive de cette proposition de loi.
Le texte dispose que la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié est interdite et précise qu'en cas de non-respect de cette interdiction, l'autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées.
Des preuves "pas suffisamment étayées"
Le Conseil d'Etat, saisi par des pro-OGM, avait annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction datant de 2011 du MON 810, rouvrant la voie à son utilisation, parce qu'il les jugeait contraires à la réglementation européenne.
Il a considéré que les preuves dont disposait la France "n'étaient pas suffisamment étayées". La réglementation européenne autorise un pays à interdire la culture d'un OGM seulement s'il présente les preuves scientifiques "d'un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement".
Le MON810 est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM.