L'exception française concerne aussi la culture de maïs OGM. Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (OGM) que le Parlement avait adoptée définitivement le 5 mai, alors que l'Union européenne a trouvé un accord autorisant leur culture.
Saisi par les groupes UMP de l'Assemblée et du Sénat, qui estimaient le texte est contraire au droit européen, les Sages jugent dans un communiqué cette loi "conforme à la Constitution". Et écartent le grief tiré de la violation du droit européen "qui, en application d'une jurisprudence constante, n'est pas un grief d'inconstitutionnalité".
Autorisation à la carte des OGM en Europe
Cette décision arrive en même temps que l'annonce d'un accord trouvé par l'UE autorisant la culture des OGM sur son territoire. "Les États réfractaires, dont la France, auront toutefois la possibilité d'interdire les semis sur leur territoire", a indiqué à l'AFP un diplomate européen.
"La France a obtenu gain de cause", s'est réjoui auprès de l'AFP le ministre de l'Agriculture Stéphan Le Foll.
Après des années de blocage sur ce dossier, l'accord doit être formalisé le 12 juin par les ministres de l'Environnement. Sans remettre au niveau national la procédure d'autorisation, le nouveau cadre permet à chaque État d'interdire la culture d'un OGM sur tout ou une partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.
Les OGM pourront transiter dans les pays qui y sont opposés
Les États-membres anti-OGM (dont l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Belgique) ne pourront par contre pas interdire le transit sur leur territoire des OGM autorisés, a précisé une source européenne.
Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture, mais un seul est encore cultivé : le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Mais sept autres demandes de cultures sont en attente d'une autorisation, dont le mais TC1507 de Pioneer, filiale du groupe américain DuPont.