OGM : L'Assemblée nationale vote l'interdiction du maïs transgénique

Le texte dispose que la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié est interdite et précise qu'en cas de non-respect de cette interdiction, l'autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées. Seul le groupe UMP a voté contre.

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Le MON810 est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. (Photo : Reuters)
Le MON810 est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. (Photo : Reuters) (Crédits : reuters.com)

L'Assemblée nationale dit non aux OGM. Les députés ont adopté mardi une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, dans une nouvelle tentative pour proscrire de façon pérenne le MON 810 de la firme américaine Monsanto.

Les groupes de gauche ont voté ce texte présenté par le groupe PS. Le groupe UDI avait laissé la liberté de vote à ses membres. Seul le groupe UMP a voté contre. La proposition de loi socialiste devrait être prochainement examinée par le Sénat où son avenir n'est guère assuré du fait d'une fragile majorité de gauche

"C'est un texte anti-constitutionnel et contraire au droit européen. C'est un texte pour faire plaisir aux Verts. On se moque du monde", a expliqué Christian Jacob, le président du principal groupe de l'opposition.

Sécuriser l'interdiction avant les semis

Volontairement large, le but de ce texte est d'interdire le maïs transgénique avant la période des semis, notamment le MON810 de Monsanto et le Pioneer TC1507 de DuPont et Dow Chemical. Dans un arrêté du 15 mars, Paris a interdit l'utilisation du maïs MON 810 de Monsanto en attendant l'adoption définitive de cette proposition de loi.

Le texte dispose que la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié est interdite et précise qu'en cas de non-respect de cette interdiction, l'autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées.

Des preuves "pas suffisamment étayées"

Le Conseil d'Etat, saisi par des pro-OGM, avait annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction datant de 2011 du MON 810, rouvrant la voie à son utilisation, parce qu'il les jugeait contraires à la réglementation européenne.

Il a considéré que les preuves dont disposait la France "n'étaient pas suffisamment étayées". La réglementation européenne autorise un pays à interdire la culture d'un OGM seulement s'il présente les preuves scientifiques "d'un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement".

Le MON810 est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM.

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Commentaires 12
à écrit le 16/04/2014 à 21:11
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...Jusqu'à la prochaine..."

à écrit le 16/04/2014 à 12:43
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Pauvre UMP, et pauvre Christian Jacob! Ils n'ont vraiment rien compris! Le problème de fond, ce ne sont pas les maïs OGM, non! Le problème, c'est surtout d'éviter que quelques firmes US se retrouve dans une situation de monopole, brisant ainsi toute ...

le 16/04/2014 à 19:24
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Effectivement : Monsanto va finir en monopole, puisque la gauche essaye par tous les moyens d'empêcher des concurrents européens d'émerger !

à écrit le 16/04/2014 à 12:14
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Etrange comme programme réaliste ce texte et ce vote! plus étrange encore l'unité sur cet OGN de l'UMP. Ce mouvement serait-il ce groupe de pseudo scientifiques financé par Monsanto?

à écrit le 16/04/2014 à 9:54
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Bientôt le traité Europe /US sera signé et le mais transgénique comme le poulet aux hormones seront autorisés et la loi française fera Pschitt

le 16/04/2014 à 14:08
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Ridicule ! Même ceux qui ne connaissent strictement rien à la problématique soulevée par le traité transatlantique (qui est, par ailleurs, une fumisterie et une escroquerie) savent que sa signature implique aussi des entraves dans les deux sens, nota...

le 16/04/2014 à 14:16
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En vous renseignant un peu, vous sauriez que ce traité, par ailleurs nuisible, mentionne explicitement toute une série de limites et de produits qui ne seront pas commercialisés d'un côté ou de l'autre.

à écrit le 16/04/2014 à 9:51
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Bientôt le Traité de libre échange Europe /US sera signé et le mais transgénique sera autorisé et la loi fera Pschitt

le 16/04/2014 à 19:25
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ça fera un peu moins de place à l'obscurantisme !

à écrit le 16/04/2014 à 8:26
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Payons l'amende et ne nous empoisonnons pas avec les excréments US

à écrit le 16/04/2014 à 8:21
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Faut t-il rappeler que la France a été condamnée par la Cour européenne de justice en 2008 a payer une amende de 10 millions d'euros pour avoir tardé à transposer en droit interne la directive européenne 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dis...

le 16/04/2014 à 10:20
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+1000. UPR, le seul à pouvoir nous sortir de la merde dans laquelle nos politiques et les médias (aux mains de l'oligarchie) nous ont mis depuis 40 ans.

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