La chaîne de fast food américaine aurait soustrait plus d'un milliard de recettes fiscales aux États européens entre 2009 et 2013. Trois fédérations syndicales européennes et américaine pointent du doigt un schéma d'optimisation fiscale dont aurait particulièrement pâti la France.
"McDonald's a délibérément diminué son exposition fiscale en Europe pour un montant total de plus d'un milliard d'euros sur une période de cinq ans", dénoncent dans un communiqué commun la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), la Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (EFFAT) et l'Union internationale des employés de service (SEIU).
Un manque à gagner de 1,05 milliards d'euros
Ces trois organisations ont calculé que le géant américain de la restauration rapide a fait remonter plus de 3,7 milliards d'euros de ses restaurants européens vers sa holding McD Europe Franchising, basée au Luxembourg. Celle-ci s'est ainsi acquittée de seulement 16 millions d'euros d'impôts dans le Grand duché entre 2009 et 2013.
Si ces revenus avaient été imposés dans leurs pays d'origine, McDonald's aurait du verser 1,05 milliard d'euros supplémentaires, principalement au fisc français. Dans l'Hexagone, la perte de recettes fiscales est évaluée par les syndicats entre 386,2 et 713,6 millions d'euros, auxquels pourraient s'ajouter entre 308,9 et 570,9 millions d'euros de pénalités.
"Nous demandons à la Commission européenne, aux autorités fiscales nationales, ainsi qu'à la commission spéciale du Parlement européen d'examiner de près les pratiques fiscales de McDonald's avant de prendre les mesures appropriées", ont ajouté les trois fédérations.
Chez McDo, le moindre bénéfice est transféré au siège
D'après Gilles Bombard, délégué CGT de la société McDonald's Ouest Parisien (18 restaurants, près de 1.000 salariés), le total des redevances versées au groupe atteint 19% à 24% du chiffre d'affaires des restaurants, essentiellement au titre des loyers et de l'utilisation de la marque.
"Tous les surplus remontent au siège et tous les restaurants sont déficitaires", de sorte que l'entreprise ne paie pas d'impôts sur les sociétés et qu'"aucun salarié ne touche de participation sur les bénéfices", a-t-il expliqué à l'AFP.
Optimisation fiscale, en toute légalité ?
Contacté, McDonald's Europe a déclaré "respecter les lois en vigueur, y compris le paiement des taxes dues dans chaque pays" et souligne qu'"en plus des impôts sur les bénéfices, (il) paie d'importantes cotisations sociales et taxes immobilières".
Le ministère des Finances et des Comptes publics n'a pas souhaité communiquer sur le sujet, au nom du secret fiscal.