Le fisc s'invite chez McDonald's et ses pratiques d'évasion fiscale

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McDonald's utiliserait une filiale au Luxembourg pour éviter de payer l'impôt sur les bénéfices en France
McDonald's utiliserait une filiale au Luxembourg pour éviter de payer l'impôt sur les bénéfices en France (Crédits : <small>Reuters</small>)
La marque américaine de fast-food serait visée par le fisc français, auquel elle échapperait grâce à ses filiales. Une perquisition aurait eu lieu au siège de McDo France. Le montant du préjudice est estimé à 2,2 milliards d'euros.

Ronald McDonald's n'aime pas le fisc français. D'après L'Express, la multinationale ne se serait pas acquittée du paiement de la TVA et de l'impôt sur les bénéfices réalisés en France sur un montant de plus de 2,2 milliards d'euros. Chaque année depuis 2009, entre 330 et 650 millions d'euros seraient transférés au Luxembourg, échappant ainsi au fisc.

En 2012, McDo France a réalisé en 2012 un chiffre d'affaires de 4,35 milliards d'euros dans ses 1.285 restaurants (selon le site officiel), dont 80% (1.028) sont des franchises, possédés par 300 personnes distinctes. Comme l'indique le contrat qu'ils ont signé lors de la création de leur restaurant, chacun de ces franchisés de redevances "pour l'utilisation de la marque et du savoir-faire qui appartiennent à McDonald's".

L'Express explique ainsi que les droits de franchise s'élèvent à "4% du chiffre d'affaires pour les frais publicitaires" et "entre 10% et 20% sous forme de commission d'exploitation", soit jusque 24% du chiffre d'affaires total d'un franchisé. Le groupe McDonald's réaliserait près de deux tiers de ses marges de cette façon. En hausse de 4%, le bénéfice net de la multinationale au deuxième trimestre 2013 s'élevait à 1,4 milliards de dollars.

Des filiales pour payer moins de taxes

Pour optimiser ce revenu, McDonald's aurait procédé à un montage financier en créant en janvier 2009 une filiale luxembourgeoise, McD Europe Franchising, autorisé par la maison mère à recueillir les royalties dues par tous les franchisés d'Europe, dont la France. La filiale luxembourgeoise reverserait ensuite à la multinationale ce montant, réalisant ainsi en 2012 un chiffres d'affaires de plus d'un milliard d'euros pour 172,4 millions de bénéfices nets.

Un montant sur lequel elle n'aura payé qu'un impôt sur les bénéfices minimes (1,85%) par rapport à celui près de 20 fois plus élevés en France (33,3%). Ce procédé est bien connu des géants américains comme Amazon, Starbuck et Apple qui passent par des filiales dans des pays avec une imposition plus faible pour réduire leurs impôts, voire ne pas en payer du tout.

L'Express rapporte qu'une perquisition se serait déroulée dans la plus grande discrétion au siège de McDonald's France, à Guyacourt (77), sous l'autorité du Tribunal de grandes Instances de Versailles, le 15 octobre au matin. Mais plus que ceux de l'Hexagone, ce sont tous les McDo d'Europe qui seraient concernés par cette évasion.

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Commentaires
a écrit le 24/01/2014 à 11:42 :
les impots de français moyen augmentent mais ces entreprises n'en payent presque pas.
a écrit le 22/01/2014 à 21:15 :
Guyacourt dans le 77 !!! Pfff
a écrit le 22/01/2014 à 11:06 :
Pour des journalistes spécialisés ne pas être capable de faire une différence entre redressements, pénalités, années vérifiées c est affligeant
a écrit le 22/01/2014 à 8:32 :
ça fait pourtant des années que ça dure l'insolvabilité des impôts de mac donald .
Pour dieudonné en 2 jours, ils vont prouvés l'insolvabilité, la fraude fiscale, les détournements en tout genre sur des clopinettes ...
Au fait la liste de tous les planqués en suisse (dont une quinzaine de ministres), on l'attend toujours !
a écrit le 22/01/2014 à 2:37 :
le fisc vole la richesse nationale, c'est un escroc à la solde de quelques uns qui s'engraissent honte à ceux-là !!!!!!
a écrit le 21/01/2014 à 23:58 :
Allez citoyens. Au lieu de payer des impots à la place de mc donald, boycottez cette enseigne
2,2 milliards dans les caisses du fisc français, ce seraient des impots en moins pour nous tous. Et si vous ajoutez Amazon et compagnies ...
a écrit le 21/01/2014 à 23:57 :
Allez citoyens. Au lieu de payer des impots à la place de mc donald, boycottez cette enseigne
2,2 milliards dans les caisses du fisc français, ce seraient des impots en moins pour nous tous. Et si vous ajoutez Amazon et compagnies ...
Réponse de le 22/01/2014 à 0:15 :
Arrêtez vos fabulations, l'état obèse ne sera jamais rassasié d'impôts.
a écrit le 21/01/2014 à 23:35 :
Une entreprise fuit l'enfer fiscal français, pauvres français ils ne peuvent s'enfuir...
Réponse de le 22/01/2014 à 6:02 :
Arrêtez vos fabulations, l'état obèse ne sera jamais rassasié d'impôts.
a écrit le 21/01/2014 à 22:36 :
Hollande démission
a écrit le 21/01/2014 à 20:41 :
Seul réponse à faire contre ses tartuffes de mauvais joueurs, le BOYCOTT de ses fastfoods!!!!!!!
a écrit le 21/01/2014 à 20:30 :
Témoignage personnel : pour Noel, a l'Apple store de Vélizy II, un règlement d'un Ipad de plus de 600 euros avec ma carte VISA m'a été refusé au motif que c'était un paiement sur une banque située en Irlande. Comme ce magasin n'accepte pas les chèques, je suis revenu le lendemain pour payer en espèces !!! De même j'ai souscrit à l'assurance 2 ans de ce matériel et l'assurance est souscrite auprès d'AIG Irlande !! Tout va bien au pays des évadés fiscaux ...
a écrit le 21/01/2014 à 20:02 :
il faut en finir avec ces requins qui refusent de respecter les lois nationales.
a écrit le 21/01/2014 à 19:57 :
Mc Donalds envoie ses bénéfices dans des pays à faible fiscalité. Soit. Maintenant, comment arriver à des rappels d'impôts aussi prodigieux et que vient faire la TVA dans un transfert de bénéfices? Autrement dit, est ce l'article ou est ce le rappel d'impôt qui est biaisé? Il faut voir que Bercy, manie la duplicité au regard de l'évasion fiscale à un niveau inégalé... Pour s'en convaincre, il suffit de voir que Bercy ne considère plus Les Bermudes comme paradis fiscal, alors que Google y localise ses bénéfices, non taxés, et que Bercy lui réclame des sommes toute aussi folle...
Réponse de le 22/01/2014 à 0:06 :
Si les commissions sont versées à une filiale Luxembourgeoise (Mac Do Luxembourg) et non à une entreprise française (MAc Do France), la commission est une livraison intracommunautaire qui est exonérée de TVA. Si le fisc français requalifie la commission comme une commission versée à une entreprise française, elle est soumise à la TVA... Tout le problème est de savoir si un franchisé français qui verse une redevance à Mac' Do la verse à une entreprise française ou étrangère...
a écrit le 21/01/2014 à 19:43 :
Tribunal de Grande Instance merci de relire
Réponse de le 22/01/2014 à 2:40 :
pourquoi mettre des majuscules pour des inutiles rentiers ???????

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