Le fisc s'invite chez McDonald's et ses pratiques d'évasion fiscale

Ronald McDonald's n'aime pas le fisc français. D'après L'Express, la multinationale ne se serait pas acquittée du paiement de la TVA et de l'impôt sur les bénéfices réalisés en France sur un montant de plus de 2,2 milliards d'euros. Chaque année depuis 2009, entre 330 et 650 millions d'euros seraient transférés au Luxembourg, échappant ainsi au fisc.

En 2012, McDo France a réalisé en 2012 un chiffre d'affaires de 4,35 milliards d'euros dans ses 1.285 restaurants (selon le site officiel), dont 80% (1.028) sont des franchises, possédés par 300 personnes distinctes. Comme l'indique le contrat qu'ils ont signé lors de la création de leur restaurant, chacun de ces franchisés de redevances "pour l'utilisation de la marque et du savoir-faire qui appartiennent à McDonald's".

L'Express explique ainsi que les droits de franchise s'élèvent à "4% du chiffre d'affaires pour les frais publicitaires" et "entre 10% et 20% sous forme de commission d'exploitation", soit jusque 24% du chiffre d'affaires total d'un franchisé. Le groupe McDonald's réaliserait près de deux tiers de ses marges de cette façon. En hausse de 4%, le bénéfice net de la multinationale au deuxième trimestre 2013 s'élevait à 1,4 milliards de dollars.

Des filiales pour payer moins de taxes

Pour optimiser ce revenu, McDonald's aurait procédé à un montage financier en créant en janvier 2009 une filiale luxembourgeoise, McD Europe Franchising, autorisé par la maison mère à recueillir les royalties dues par tous les franchisés d'Europe, dont la France. La filiale luxembourgeoise reverserait ensuite à la multinationale ce montant, réalisant ainsi en 2012 un chiffres d'affaires de plus d'un milliard d'euros pour 172,4 millions de bénéfices nets.

Un montant sur lequel elle n'aura payé qu'un impôt sur les bénéfices minimes (1,85%) par rapport à celui près de 20 fois plus élevés en France (33,3%). Ce procédé est bien connu des géants américains comme Amazon, Starbuck et Apple qui passent par des filiales dans des pays avec une imposition plus faible pour réduire leurs impôts, voire ne pas en payer du tout.

L'Express rapporte qu'une perquisition se serait déroulée dans la plus grande discrétion au siège de McDonald's France, à Guyacourt (77), sous l'autorité du Tribunal de grandes Instances de Versailles, le 15 octobre au matin. Mais plus que ceux de l'Hexagone, ce sont tous les McDo d'Europe qui seraient concernés par cette évasion.