Aucune contrainte légale. La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, a annoncé pendant une conférence de presse mardi 18 août qu'elle recevrait les représentants de la grande distribution le 27 août afin qu'ils appliquent de façon "volontaire" et "contractuelle" les mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, annulées par le Conseil constitutionnel. Lundi, elle avait évoqué une réunion "dans les dix jours".
"Ça veut dire l'interdiction de détruire des stocks alimentaires par exemple en javellisant ces stocks, et l'obligation de donner les stocks alimentaires aux associations caritatives", a précisé Ségolène Royal, faisant allusion à certaines des dispositions qui figuraient dans la loi de transition énergétique votée le 22 juillet à l'Assemblée nationale mais censurées jeudi 13 août par le Conseil constitutionnel.
Elle a par ailleurs rappelé que parmi les mesures validées par le Conseil constitutionnel figuraient la suppression des dates limites d'utilisation optimale sur certaines denrées ainsi que l'obligation pour les cantines scolaires et les services de restauration collective de l'Etat et des collectivités locales de mettre en place des plans de lutte contre le gaspillage alimentaire avant 2017.
Un nouveau projet de loi en cas d'échec
"Si ça se fait de façon contractuelle, très bien", a argué la ministre, ajoutant que si ça n'était pas le cas, un nouveau projet de loi serait présenté. Elle a toutefois affirmé avoir "bon espoir" de parvenir à un accord avec les distributeurs "parce que je pense que c'est bon aussi pour leur image de marque".
"Les grandes marques de distribution qui ne voudront pas s'engager dans ce contrat, je le ferai savoir. Je pense que ça ne leur fera pas une bonne publicité parce que les citoyens sont conscients du scandale du gaspillage alimentaire alors que tant de gens ont du mal à donner à manger à leurs enfants", a-t-elle ajouté..
Opinion : Mettre fin au gâchis alimentaire, par Arash Derambarsh (élu à Courbevoie) et Mathieu Kassovitz (acteur, réalisateur, et producteur)