[Article publié le vendredi 11 janvier, mis à jour avec infos de l'AFP et communiqué du groupe Renault]

Selon des documents consultés par les enquêteurs de Reuters, Carlos Ghosn, toujours Pdg du groupe au losange, et l'administrateur de Nissan Greg Kelly, tous deux au coeur de l'enquête japonaise sur des malversations financières qui a ébranlé l'alliance Renault-Nissan, ont approuvé des versements sur plusieurs années pour un total de 500.000 euros à Mouna Sepehri, directrice déléguée à la présidence de Renault et en charge de la gouvernance en tant que secrétaire du conseil d'administration. 

Rien, précisent les enquêteurs de Reuters, ne permet de suggérer que ces paiements effectués par Renault-Nissan BV (RNBV), la holding supervisant l'alliance avec Nissan, aient été illégaux ou qu'ils aient enfreint les règles de gouvernance de Renault-Nissan,  mais, selon l'agence de presse, ils mettent en lumière notamment des problèmes de gouvernance.

Renault fustige "une campagne de déstabilisation"

Dans son communiqué en date du 10 janvier 2019, Renault, réagissant à la parution d'informations de presse sur ces rémunérations, avait dénoncé jeudi une "mise en cause d'un membre dirigeant du Groupe Renault qui s'insère dans une campagne de déstabilisation délibérément orchestrée".

Selon une source proche du dossier citée par Reuters et corroborée par l'AFP, Mouna Sepehri "est la seule des neuf administrateurs à avoir reçu une rémunération payée directement par la société Renault-Nissan BV (RNBV)", la holding néerlandaise chapeautant le partenariat entre les constructeurs automobiles français et japonais.

Chez le constructeur français, on souligne selon l'AFP qu' "il y a d'autres cadres de Renault et de Nissan qui, dans le cadre de missions spécifiques pour l'Alliance, touchent des indemnités de (sa) part".

Une rémunération qui n'avait encore jamais été rendue publique

Mouna Sepehri n'a pas répondu aux demandes de commentaires des enquêteurs Reuters, précise l'agence de presse. L'agence ajoute que Renault a refusé de commenter directement la rémunération versée par RNBV à Mouna Sepehri en tant que membre du conseil d'administration de la holding néerlandaise, rémunération qui n'avait encore jamais été rendue publique.

Mais un porte-parole de Renault a cependant fait une déclaration par courriel pour protester contre ces révélations:

"Les rémunérations individuelles, bien que justifiées, ne font pas l'objet de publication, conformément au droit" (...) "Renault s'indignerait que la rémunération d'un de ses cadres dirigeants fasse l'objet d'une publication nominative et rappelle qu'elle constitue une information à caractère personnel."

Au coeur des négociations pour la création de l'alliance Renault-Nissan

Avocate de formation, Mouna Sepehri, qui a rejoint Renault dès 1996, fut au coeur des négociations pour la création de l'alliance avec Nissan en 1999, le rachat de Dacia et l'élargissement de l'alliance à Daimler. En 2011, elle devient directrice déléguée à la présidence de Renault, supervisant la direction juridique, la direction des affaires publiques et la direction de la communication. Elle siège actuellement au conseil d'administration de RNBV avec neuf autres dirigeants de Renault et Nissan.

Selon les minutes dont l'AFP a également eu copie, lors d'une réunion du comité de gouvernance, des nominations et des rémunérations de RNBV, en date du 26 mars 2013, Carlos Ghosn et son bras droit, Greg Kelly, les deux seuls membres présents de cette instance, ont approuvé la mise en place d'une rémunération pour Mme Sepehri, nouvelle membre du directoire.

Pour l'ensemble de l'année 2013, expliquent Reuters et l'AFP, cette rémunération s'est établie à 200.000 euros, répartis en un paiement immédiat de 125.000 euros et des versements mensuels de 8.333 euros, d'après ce compte-rendu portant uniquement deux signatures, celles de MM. Ghosn et Kelly.

Un courrier de Renault-Nissan BV adressé à la responsable, daté du 17 novembre 2014 et consulté par l'AFP, confirme le paiement de cette somme moins une retenue fiscale de près de 70.000 euros. Idem pour 2014, 2015 et 2016, années pour lesquelles Mme Sepehri a reçu une rétribution avant retenue fiscale de quelque 100.000 euros à chaque fois, selon des courriers similaires.

Rémunérations : Renault conclut à "l'absence de fraude" (pour 2017-2018)

Renault a rappelé dans son communiqué que son conseil d'administration, qui se réunissait jeudi soir au siège parisien, avait conclu à "l'absence de fraude" sur la rémunération des principaux dirigeants du groupe, y compris celle de Mouna Sepehri.

Cette réunion au siège du groupe français, visait à faire "un point d'avancement sur l'enquête interne" lancée par Renault pour vérifier les rémunérations de M. Ghosn au sein du constructeur français. Cette "mission de vérification" portait cependant seulement sur les années 2017-2018 à ce stade.

"Conformément à la saisine initiale, la mission se poursuivra sur les exercices antérieurs", ajoute d'ailleurs Renault.

Ces informations sur Mme Sepehri sortent au moment où Carlos Ghosn est inculpé au Japon pour abus de confiance et minoration de déclarations de revenus aux autorités boursières sur huit années. Arrêté le 19 novembre à Tokyo, dans le cadre d'une enquête du parquet déclenchée à la suite d'éléments transmis par Nissan, il est incarcéré depuis dans un centre de détention de la capitale japonaise.

Il a été limogé de la présidence du conseil d'administration de Nissan et de Mitsubishi Motors mais demeure Pdg de Renault.

Le gouvernement français met la pression sur la transparence

La semaine dernière, le gouvernement français a demandé à la direction de Renault de s'expliquer sur des rémunérations qui auraient été versées à de hauts cadres de l'entreprise à travers la holding néerlandaise RNBV.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a déclaré dimanche que l'Etat français, principal actionnaire du constructeur, avait réclamé des informations et de la transparence sur les rémunérations versées par la holding.

"Je veux savoir à qui ces rémunérations ont été versées, si elles ont bien été déclarées, si elles correspondent à un service rendu, et donc si (...) le conseil d'administration de Renault et les actionnaires de Renault ont bien été informés de ces rémunérations", a-t-il déclaré.

Il poursuivait:

"Vous voyez que nous suivons ce sujet au jour le jour, avec un souci principal: la pérennité de l'alliance et la solidité de Renault."

Le scandale qui éclabousse Carlos Ghosn et Greg Kelly a ébranlé l'alliance Renault-Nissan, déjà fragile en raison d'un déséquilibre structurel mal vécu au Japon - Renault détient 43,4% de Nissan, et Nissan 15% seulement de Renault, sans droit de vote.

Et si Nissan et Mitsubishi ont tous deux limogé Carlos Ghosn de ses fonctions de président, Renault ne leur a pour le moment pas emboîté le pas. Le groupe français a opté pour une direction intérimaire, le directeur général adjoint endossant le costume de directeur général, mais tout en maintenant Carlos Ghosn dans ses fonctions de PDG.

Contrôle de la communication, des affaires juridiques et publiques

Des membres du conseil d'administration de Renault, où l'État français comptent deux représentants, disent attendre de se voir donner un accès intégral aux conclusions de l'enquête de Nissan, réservées pour l'heure aux avocats qui dépendent de Mouna Sepehri.

De par ses fonctions, elle contrôle la communication, les affaires juridiques et publiques, ainsi que le flux d'information destiné au conseil. Renault explique ces restrictions d'accès par une exigence de confidentialité judiciaire.

"Mme Sepehri occupe une fonction classique de secrétariat général", a déclaré le groupe, ajoutant qu'il s'appuie "sur l'opinion de ses avocats et de ses conseils" dans sa manière d'appréhender ce qui émane de l'enquête de Nissan.

La CGT dénonce un fonctionnement "opaque"

Mouna Sepehri a rejoint Renault en 1996 comme directrice juridique adjointe. Trois ans plus tard, elle a participé aux négociations avec un Nissan alors en quasi-faillite, dont le sauvetage express a forgé la légende de Carlos Ghosn. Encore trois ans plus tard, en 2002, Renault-Nissan BV fut fondée comme une organisation de management co-financée pour accompagner l'approfondissement de l'alliance franco-nippone.

La CGT, représentée au conseil d'administration de Renault, a déclaré récemment avoir contacté Bercy pour dénoncer un fonctionnement "opaque (qui) nourrit jour après jour beaucoup d'interrogations." Le syndicat citait des paiements à un dirigeant, sans préciser son nom.

En réponse, le gouvernement a adressé le 4 janvier à Renault une lettre pour lui demander des détails sur les éventuels versements à des dirigeants via la holding néerlandaise qui n'auraient pas été rendus publics.

Carlos Ghosn et Greg Kelly ont convenu le 26 mars 2013 que RNBV verserait 125.000 euros immédiatement à Mouna Sepehri, puis des mensualités totalisant sur une année 100.000 euros, selon le compte-rendu accompagnant leur décision.

Les deux hommes se sont retrouvés ce jour-là au sein du comité de la gouvernance, des nominations et de la rémunération du conseil de RNBV. En vertu des règles de fonctionnement, Mouna Sepehri, troisième membre du comité, ne pouvait être présente.

Quatre relevés annuels émis par RNBV confirment les paiements qui ont suivi, minorés d'une retenue fiscale néerlandaise. Tous les administrateurs de RNBV sont des managers salariés de Renault ou Nissan, mais Mouna Sepehri est la seule à avoir reçu une rémunération supplémentaire pour son rôle au conseil de la holding.

Renault implique Hiroto Saikawa, le tombeur du Pdg de Renault

Dans sa réponse à Reuters, Renault a déclaré que le conseil d'administration de RNBV (où siègent aussi Carlos Ghosn, Thierry Bolloré et le directeur général de Nissan Hiroto Saikawa) a été informé de la rémunération de ses membres.

"Le rapport de gestion de RNBV, validé par son directoire et les commissaires aux comptes, comporte les informations relatives aux rémunérations de ses dirigeants", a déclaré Renault.

Selon un haut dirigeant de l'alliance qui a eu accès aux rapports annuels, les autres administrateurs de RNBV n'ont pas su toutefois qui a reçu les 100.000 euros décrits seulement comme rémunération aux "membres du conseil".

"Il n'y a pas eu de décision officielle du conseil d'administration sur cette rémunération", a dit la source sous couvert d'anonymat. D'autres dirigeants de l'alliance et administrateurs de RNBV ont refusé de faire un commentaire.

"Dans une bonne gouvernance, la proposition du comité doit toujours être validée par le conseil d'administration dans son ensemble", estime Loïc Dessaint de Proxinvest. "Et le fait qu'il n'y en ait qu'une parmi les administrateurs qui ait une rémunération, ça c'est très troublant."

(Avec Reuters et AFP)