Le PDG de Renault et ex-patron de Nissan et Mitsubishi Carlos Ghosn, détenu au Japon depuis novembre dernier, n'est plus résident fiscal en France depuis 2012 mais domicilié fiscalement aux Pays-Bas, un pays plus souple en la matière que la France, écrit le quotidien "Libération" ce jeudi. Une information que ni Renault ni Bercy n'ont souhaité commenter.
S'il est encore à la tête du constructeur automobile Renault, après avoir été démis de ses fonction de dirigeant de Nissan et Mitsubishi, et empoché, en 2017, la somme de 7 millions d'euros au titre de patron de la marque au Losange, Carlos Ghosn ne règle plus ses impôts en France depuis six ans. C'est ce que révèle, ce jeudi, le quotidien Libération, qui dans ses colonnes, affirme que, depuis 2012, l'industriel libano-franco-brésilien a"choisi de se domicilier, pour ses impôts, aux Pays-Bas où est installée Renault-Nissan BV, la société holding néerlandaise, qui depuis 2002, coiffe l'alliance entre les deux constructeurs automobiles", écrit le quotidien national. Un pays ou l'impôt sur la fortune (ISF) n'existe pas explique le journal.
Jusqu'en 2012, M. Ghosn était assujetti à l'impôt sur la fortune (ISF). De plus, le PDG devait également s'acquitter de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) mise en place lorsque François Hollande était au pouvoir, ajoute Libération, qui rappelle que 2012 "correspond à un rehaussement des taux de l'ISF, lorsque la gauche revient aux affaires". Interrogé, Renault a invoqué des "données personnelles" et n'a fait aucun autre commentaire. L'administration fiscale n'a pas souhaité confirmer ni infirmer cette information, expliquant ne pas pouvoir s'exprimer sur des cas particuliers "sans contrevenir à la loi".
Le tribunal de Tokyo rejete sa demande de libération.
Le ministère de l'Economie a opposé une réponse similaire. Un porte-parole du ministère néerlandais des Finances, en charge du fisc, a indiqué, ce jeudi, que la loi néerlandaise interdisait au fisc et aux autorités de divulguer ce genre d'information. Le 30 décembre, le ministre français des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait estimé que les dirigeants d'entreprises cotées, ou dont l'Etat est actionnaire, devraient impérativement être résidents fiscaux français.
En France, l'union syndicale Sud du groupe Renault veut saisir la justice pour réclamer la transparence dans l'affaire. Le syndicat dénonce la « chape de plomb » qui s'est abattue sur la communication du constructeur et sur son conseil d'administration et a demandé à son avocat, Me Maisonneuve, « d'examiner la possibilité de saisir le procureur de la République afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire ». L'État détient 15% du capital du groupe au Losange. Le PDG de Renault est détenu depuis le 19 novembre au Japon pour des malversations présumées.
Le tribunal de Tokyo a rejeté mercredi sans surprise une demande de fin de détention CarlosGhosn, au lendemain de sa première comparution devant la justice. M. Ghosn, qui clame son innocence, s'est dit mardi "faussement accusé et détenu de manière injuste". Pendant sa détention, Renault a mis en place une direction exécutive intérimaire, mais Carlos Ghosn est resté PDG du groupe.
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Carlos Ghosn, 64 ans, en garde à vue au Japon depuis son arrestation le 19 novembre, souffre d'une forte fièvre depuis mercredi soir et ses auditions ont dû être suspendues jeudi, ont rapporté des médias japonais, citant ses avocats. Le médecin a estimé qu'il avait "besoin de repos", selon le quotidien économique Nikkei. Les agences de presse Jiji et Kyodo ont fait état d'informations similaires. "Il n'est pas en mesure d'être interrogé [par les procureurs] ni de rencontrer ses avocats et visiteurs (les représentants du corps diplomatique de France, du Liban et du Brésil, ses trois pays]", a ajouté le Nikkei. Son équipe de défense n'était pas disponible dans l'immédiat pour confirmer l'information.
