Affaire Carlos Ghosn : le PDG de Renault ne paye plus d'impôts en France depuis 2012

Le PDG de Renault et ex-patron de Nissan et Mitsubishi Carlos Ghosn, détenu au Japon depuis novembre dernier, n'est plus résident fiscal en France depuis 2012 mais domicilié fiscalement aux Pays-Bas, un pays plus souple en la matière que la France, écrit le quotidien "Libération" ce jeudi. Une information que ni Renault ni Bercy n'ont souhaité commenter.
Carlo Ghosn est dans la tourmente depuis son arrestation à Tokyo à.
Carlo Ghosn est dans la tourmente depuis son arrestation à Tokyo à. (Crédits : Regis Duvignau)

S'il est encore à la tête du constructeur automobile Renault, après avoir été démis de ses fonction de dirigeant de Nissan et Mitsubishi, et empoché, en 2017, la somme de 7 millions d'euros au titre de patron de la marque au Losange, Carlos Ghosn ne règle plus ses impôts en France depuis six ans. C'est ce que révèle, ce jeudi, le quotidien Libération, qui dans ses colonnes, affirme que, depuis 2012, l'industriel libano-franco-brésilien a "choisi de se domicilier, pour ses impôts, aux Pays-Bas où est installée Renault-Nissan BV, la société holding néerlandaise, qui depuis 2002, coiffe l'alliance entre les deux constructeurs automobiles", écrit le quotidien national. Un pays ou l'impôt sur la fortune (ISF) n'existe pas explique le journal.

Jusqu'en 2012, M. Ghosn était assujetti à l'impôt sur la fortune (ISF). De plus, le PDG devait également s'acquitter de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) mise en place lorsque François Hollande était au pouvoir, ajoute Libération, qui rappelle que 2012 "correspond à un rehaussement des taux de l'ISF, lorsque la gauche revient aux affaires". Interrogé, Renault a invoqué des "données personnelles" et n'a fait aucun autre commentaire. L'administration fiscale n'a pas souhaité confirmer ni infirmer cette information, expliquant ne pas pouvoir s'exprimer sur des cas particuliers "sans contrevenir à la loi".

Le tribunal de Tokyo rejete sa demande de libération.

Le ministère de l'Economie a opposé une réponse similaire. Un porte-parole du ministère néerlandais des Finances, en charge du fisc, a indiqué, ce jeudi, que la loi néerlandaise interdisait au fisc et aux autorités de divulguer ce genre d'information. Le 30 décembre, le ministre français des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait estimé que les dirigeants d'entreprises cotées, ou dont l'Etat est actionnaire, devraient impérativement être résidents fiscaux français.

En France, l'union syndicale Sud du groupe Renault veut saisir la justice pour réclamer la transparence dans l'affaire. Le syndicat dénonce la « chape de plomb » qui s'est abattue sur la communication du constructeur et sur son conseil d'administration et a demandé à son avocat, Me Maisonneuve, « d'examiner la possibilité de saisir le procureur de la République afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire »L'État détient 15% du capital du groupe au Losange. Le PDG de Renault est détenu depuis le 19 novembre au Japon pour des malversations présumées.

Le tribunal de Tokyo a rejeté mercredi sans surprise une demande de fin de détention Carlos Ghosn, au lendemain de sa première comparution devant la justice. M. Ghosn, qui clame son innocence, s'est dit mardi "faussement accusé et détenu de manière injuste". Pendant sa détention, Renault a mis en place une direction exécutive intérimaire, mais Carlos Ghosn est resté PDG du groupe.

Carlos Ghosn, 64 ans, en garde à vue au Japon depuis son arrestation le 19 novembre, souffre d'une forte fièvre depuis mercredi soir et ses auditions ont dû être suspendues jeudi, ont rapporté des médias japonais, citant ses avocats. Le médecin a estimé qu'il avait "besoin de repos", selon le quotidien économique Nikkei. Les agences de presse Jiji et Kyodo ont fait état d'informations similaires. "Il n'est pas en mesure d'être interrogé [par les procureurs] ni de rencontrer ses avocats et visiteurs (les représentants du corps diplomatique de France, du Liban et du Brésil, ses trois pays]", a ajouté le Nikkei. Son équipe de défense n'était pas disponible dans l'immédiat pour confirmer l'information.

(Avec AFP)

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Commentaires 52
à écrit le 24/01/2019 à 17:30
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Personne ne sait réellement ce que l'on reproche à monsieur Ghosn. Personne ne confirme qu'il ne paie pas d'impôt en France. Personne ne sait si il a payé de l'ISF pour des biens à l'étranger. Ses salaires en Hollande et au Japon sont imposés là bas,...

à écrit le 12/01/2019 à 9:20
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pour paye ses impots au pays bas il faut y sejourner 183 jours par ans chose imposible pour le pdg de Renault alors deux chose ou l'actionnaire 'cette a dire l'etat Français est complice ou chose encore plus grave il ne sert a rien dans les deux ...

à écrit le 11/01/2019 à 13:54
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Budget de l'état néerlandais dégageant un excédent de 2,8% de PIB Dette publique néerlandaise à 57,2% de PIB Commerce extérieur néerlandais excédentaire de 7,8% de PIB Taux de chômage de 3,7% Espérance de vie à la naissance aux Pays Bas supérieu...

à écrit le 11/01/2019 à 11:03
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Honte à la tribune pour ce titre complètement faux. Ghosn n est pas résident fiscal Francais mais cela ne veux pas dire qu il ne paie pas d impots en France. Tout salaire percu en France est imposé en France. Ce Mr paye donc des impots sur ses revenu...

à écrit le 11/01/2019 à 10:55
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c est cela l EUROPE ,? pas besoin d énumérer nos pays voisins bien connus de tous

à écrit le 11/01/2019 à 10:29
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C'est tout de même gênant de rapporter une information, dans les formes puisque la source est bien citée (Libération), mais dont on se demande si elle est bien avérée, ou tout du moins jusqu'où elle est avérée.. On sait que M.Ghosn a du fait de ses d...

à écrit le 11/01/2019 à 8:30
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Je souhaite bon courage à ce grand dirigeant. Tous les Français ne sont pas dans la posture revancharde face au succès de l’un d’entre eux. Vous avez su relever une entreprise japonaise qui était au tapis, vous avez épargné à de nombreux salariés j...

le 11/01/2019 à 10:04
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Vous avez de droles de notions de compatriotes . Il paye ses impots aux pays bas , il se definit lui même ( dans son bouquin ) comme un citoyen du monde , il a développé NISSAN au détriment de Renault ( cf Chine ) , et développé Renault au détriment...

le 11/01/2019 à 11:02
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@didou : C'est bien de donner des leçons aux autres....surtout lorsque l'on est en dehors du contexte du monde de l'entreprise. A titre d'exemple : Engie a transféré 27 milliards d’euros au Luxembourg, soit plus de la moitié de la valeur totale...

à écrit le 11/01/2019 à 8:08
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Marre de voir les gens aisés pleurnicher parceque la France serait un enfer fiscal. Un riche est riche après impôt par définition. Par contre pour les autres il ne reste rien à la fin du mois.

à écrit le 11/01/2019 à 7:22
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On peut en vouloir a ghosn d'être parti, on peut en vouloir a hollande et ses conseillers de l'epoque de l'avoir fait fuir, on peut en vouloir au legislateur de laisser perdurer de tels montages fiscaux des dirigeants comme des entreprises elles même...

à écrit le 10/01/2019 à 23:44
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Il n'y a que ceux qui ne paient pas un centimes d’impôt qui sont pour l'ISF ou faire payer les riches comme ils disent.

à écrit le 10/01/2019 à 19:28
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Un français payant l'ISF et restant en France est juste un mouton qui aime se faire tondre ou n'ayant pas le choix car il gagne la majorité de son argent grâce à la France et aurait trop à perdre. Dans la plupart des pays au monde il n'y a pas d'ISF....

à écrit le 10/01/2019 à 18:12
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Si les autres pays sont des paradis fiscaux, c'est peut être que la France est un ENFER fiscal? Ayons les mêmes pourcentage d'impôt et taxe dans l'ensemble de l'Europe. le problème sera réglé. Pardon, chez nous il faudra aussi baisser fortement la...

le 10/01/2019 à 21:27
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C'est partiellement vrai, mais vous oubliez que les petits pays avec peu de besoin font volontairement une politique de dumping fiscal. Donc ça ne sert à rien de dire qu'il faut juste baisser les impôts. L'Irlande et le Luxembourg , 2 autres gr...

le 11/01/2019 à 13:37
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"chez nous il faudra aussi baisser fortement la dépense." De toutes façons il faudra un jour le faire car la dépense publique ne peut pas éternellement dépasser de 10 points de PIB le niveau des prélèvements obligatoires. Et du côté de ceux-ci, on ...

à écrit le 10/01/2019 à 18:09
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A la FR !!! de s'adapter au monde et d'abord à ses voisins. Je ferais de meme que lui, et comme plusieurs centaines de milliers d'autres sont dans son cas. Les Sièges Sociaux passent du bon coté de nos Frontières La Bourse de Paris dépassé...

à écrit le 10/01/2019 à 17:00
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Pouqoi rester fiscalement en France? Pour co-financier les degats causees par les GJ's? Prendre le fuit fiscal qu'en peut!

le 11/01/2019 à 18:32
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le racket fiscal existait bien avant les GJ

à écrit le 10/01/2019 à 16:49
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hollande et sa clique de nuisibles a mis plein de gens dehors, puis s'etonne la bouche en coeur qu'ils soient partis! et encore, ca c'est que la partie immergee de l'iceberg, les autres degats sur l'economie sont bcp moins visibles a l'oeil nu, mais...

le 10/01/2019 à 18:41
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Tout à fait d'accord. Il suffit de jeter un oeil sur Venezuela socialiste et de constater le résultat.C'est sans appel ! Le Venezuela était classe 4 sur l'indice mondial de liberté économique, il y a 60 ans. En dix ans de socialisme, le pays est dét...

à écrit le 10/01/2019 à 16:11
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Comme nombre de personnes qui peuvent le faire: sportifs, showbiz, PDG, Grandes Fortunes, Politiciens, etc; et pour les autres, quand on n'a pas ce qu'on aime, il faut bien aimer ce qu'on a, et en France on a peu, forcément, après impôts.

à écrit le 10/01/2019 à 16:06
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Voila ce qui arrive dans une fausse Europe... -Pourquoi ouvrir une usine Renault en France quand je peux ouvrir une usine en Roumanie avec un impôt différent et une main d'œuvre deux fois moins cher ? -Pourquoi payer mes impôts en France quand je p...

le 10/01/2019 à 16:53
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oui ou pourquoi trouver des véhicules d'autres marques à fabriquer dans des usines Renault... ah bizarrement vous n'en parlez pas: et pourtant il y a bien 2-3 usines française qui ont maintenu un bon niveau d'activité grâce à ce genre d'affectation d...

à écrit le 10/01/2019 à 15:52
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Et il n'est pas revenu en France malgré la suppression de l'ISF ? A quoi ça sert alors de faire des cadeaux aux hyper-riches s'ils ne reviennent même pas ?

le 10/01/2019 à 17:00
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l'ISF a été remplacé par l'IFI qui ne prend pas en compte les mêmes actions mais qui est bien un impôt sur le patrimoine. les riches sont donc encore taxés, mais différemment.

le 11/01/2019 à 10:32
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La réponse à votre question est facile: à empêcher ceux qui restent de partir. Vous ne croyez pas sérieusement qu'avec des systèmes fiscaux qui changent en permanence, et qui sont sur la sellette tous les trois mois, les gros patrimoines vont revenir...

à écrit le 10/01/2019 à 14:35
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Les zêlées z'elites francaises prennent souvent le parti de l'étranger, fuite à baden baden, à londres, elles ont fait illusion avec les devaluations faisant payer par l'inflation leur manque total de compétitivité intellectuelle face aux allemands a...

le 10/01/2019 à 19:46
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J'aime bien les zélées z'elites.... 😊

le 10/01/2019 à 21:20
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Les plus haute de nos zélées zélites est aussi un zélote...

à écrit le 10/01/2019 à 14:27
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Le franco-libano-brésilien ne paie pas ses impôts en France, car il ne vit pas en France. Où est le problème? Mais comme tout no-résident détenant des valeurs mobilières en France, il paie l'impôt sur la plus-value et les dividendes en France. Cela ...

à écrit le 10/01/2019 à 14:12
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Virtute , des milliers contre des millions... c'est donc une minorité. Tu profites des infrastructures d'un pays , tu payes tes impots.. Ici on voit bien l’ecart entre les hautes sphères qui s'esquivent de tout impôt et celle des gens ordinaires qu...

à écrit le 10/01/2019 à 14:10
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Encore une preuve s'il en fallait que l'ISF l'impôt existant uniquement en France,est d'une grande stupidité et fait fuir les Français fortunés.Dans la vie il faut être pragmatique.On n'a jamais attrapé des mouches avec du vinaigre.On veut nous faire...

le 10/01/2019 à 16:16
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Le problème ce n'est pas l'ISF mais la vrai question est: Il y a t'il un marché juteux ? L'ISF c'est une goutte d'eau quand on a des dizaines de millions d'euros. En ce qui concerne la Suisse, elle est reconnu comme un paradis fiscal et l'UE n'a ...

à écrit le 10/01/2019 à 13:59
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Le groupe Renault-Nissan a son siège social installé aux Pays-Bas depuis 2002. Ce pays pratiquant une fiscalité "douce" mais tous ces groupe expliquent avec beaucoup d'aplomb que ce n'est pas la raison de leur installation dans ce pays...mais seuleme...

à écrit le 10/01/2019 à 13:56
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Non résident fiscal...des milliers d'autres Français le sont également. C'est surtout un problème pour les jaloux, les envieux qui aimeraient bien l'être aussi pour échapper au fisc français.

à écrit le 10/01/2019 à 13:55
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Carlos Goshn est le profil du dirigeant d'entreprise que je déteste. Ce qui me fait détester tous ces "grands patrons" serviteurs zélés des actionnaires, cost killer sans scrupules, imbus, arrogants.... Cependant, je ne cautionne pas les méthodes de ...

à écrit le 10/01/2019 à 13:53
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se domicilier aux P-B est légal, non? donc pourquoi tant de posts haineux à son encontre. A sa place et avec les rémunérations obtenues je me sauverais à l'étranger....sinon entretenir des assistés en France certes il faut de l'aide mais pas de l'as...

à écrit le 10/01/2019 à 13:28
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Beaucoup de commentaires a charge! Je l'ai écrit hier ils vont détruire sa santé en ajoutant quelques substances dans son alimentation Mais Carlos ne signera rien contre son gré

le 11/01/2019 à 4:14
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A Artich. peut-etre qu'il ne signera rien ? En attendant sur lui pese une charge irrevocable. A savoir la non declaration au fisc. Ca suffit pour l'envoyer a l'ombre un bon moment. On mange tres bien dans les prisons niponne.

à écrit le 10/01/2019 à 12:45
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Affaire Carlos Ghosn : Le PDG de Renault ne paye plus d'impôts en France depuis 2012 donc sous la gouvernance du duo de choc Hollande Macron ! Ghosn ne doit pas être l'arbre pourrit qui cache la forêt de voyous ; Ghosn ne devrait pas être le s...

le 10/01/2019 à 13:43
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"donc sous la gouvernance du duo de choc Hollande Macron !" renseignez- vous avant de dire certaines choses ! Si c'est bien Hollande, avec pour ministre des finances P. Moscovici, qui a fait se "délocaliser" pas mal de riches contribuables, E. Macro...

le 10/01/2019 à 15:26
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@cloclo le 10/01/2019 à 13:43 : habiles précisions pertinentes que vous apportez cloclo Macron était aux commandes (dans tous les sens du terme) de l'Elysée avec Hollande et ... Moscovici personne n'est surprit de votre intégration de Mosco...

à écrit le 10/01/2019 à 12:28
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le gouvernement néerlandais devrait tout faire pour défendre son contribuable et le gouvernement français le laisser pourrir en prison nipponne. "Ils sont nombreux ceux qui, en troquant la « patrie » d’hier contre un cosmopolitisme de deuxième classe...

à écrit le 10/01/2019 à 12:25
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Si cela est vrai alors cette personne est honteuse, c'est scandaleux, il faut vite le virer de la direction de Renault. Ce n'est pas normal que les personnes gagnant moins de 10 000 euros par mois paient des impôts, normalement les impôts doivent co...

le 10/01/2019 à 19:10
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Tant de niaiseries rassemblées ! Prix Nobel assuré pour il-faut-qu'on-il-n'y-a-qu'à.

à écrit le 10/01/2019 à 12:24
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La tribune ne devrait pas faire des copier coller de Libération. Ghosn même s'il est résident fiscal Néerlandais paie des impôts sur la rémunération versée par Renault, montant qui est indiqué dans le rapport annuel de l'entreprise.

à écrit le 10/01/2019 à 12:13
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Dans certains pays les déclarations d'impôts sont consultable par n'importe quel citoyen ou en tout cas disponible à la presse, pas en France ???

à écrit le 10/01/2019 à 11:59
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L'optimisation fiscale. En France, c'est un must.

à écrit le 10/01/2019 à 11:58
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"mais domicilié fiscalement aux Pays-Bas, un pays fiscalement plus souple que la France" "L'Europe du dumping fiscal" https://actu.orange.fr/societe/videos/l-europe-du-dumping-fiscal-VID0000001GtTj.html

à écrit le 10/01/2019 à 11:53
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Puisque M. GHOSN a choisi de ne plus payer ces impôts en France, je ne vois pas pourquoi l'ambassadeur de France continuerai à aller lui rendre visite toutes les semaines en prison.Qu'on le laisse se démerder avec la justice japonaise. Et nul dout...

le 11/01/2019 à 2:00
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A akiseca. Carlos est au secret pour apprendre le japonais. Il mange des suchis et du riz. Autant dire qu'il est cuit. Tant pis pour lui.

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