Le gouvernement réfléchit à une nouvelle taxe immobilière sous la forme d'un dispositif de type bonus-malus qui serait appliqué aux logements en fonction de leurs performances énergétiques, a indiqué Nicolas Hulot dans un entretien diffusé jeudi, à la veille de la publication de la feuille de route de l'Etat en la matière.
Nous réfléchissons (...) à une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements", a affirmé le ministre de la Transition écologique aux Echos.
Dans cet entretien conjoint avec son collègue chargé de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, dont le portefeuille inclut le logement, Nicolas Hulot soulignait :
"Sur le plan juridique, c'est tout à fait possible, à condition de ne pas porter atteinte au droit de propriété. Une mission a été lancée pour explorer les différentes options possibles."
La feuille de route du gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments, qui sera présentée dans le détail vendredi matin, prévoit selon M. Hulot d'investir "entre 10 et 12 milliards d'euros au cours du quinquennat", notamment via le crédit d'impôt transition énergétique.
"3 milliards d'euros pour les bâtiments publics des collectivités locales"
Au chapitre des nouvelles annonces, M. Hulot a évoqué dans l'entretien la rénovation d'ici à 2022 d'"un quart" du parc des bâtiments publics, des écoles aux mairies en passant par les hôpitaux. "1,8 milliard d'euros seront également investis dans la rénovation des bâtiments publics, appartenant à l'Etat et 3 milliards d'euros pour ceux des collectivités locales".
Gros effort sur les "passoires thermiques"
Dans cet entretien, le ministre s'est également fixé l'objectif de rénover "500.000 logements par an (dont 100.000 logements sociaux) en concentrant les efforts sur 150.000 «passoires thermiques»".
Côté aides, "les propriétaires privés bénéficieront des subventions de l'agence nationale de l'habitat (Anah) ainsi que du crédit d'impôt transition énergétique, CITE, qui sera transformé en prime en 2019", a confirmé M. Hulot.
De son côté, Jacques Mézard (Cohésion des territoires) précisait, lors de cet entretien aux Echos :
"Les Français ont souvent du mal à savoir les aides auxquelles ils ont droit, et les travaux éligibles. Nous accompagnerons le déploiement de guichets uniques sur le territoire où chacun pourra trouver toutes les informations et avoir accès à tous les dispositifs."
Trois points majeurs complètement ratés jusqu'ici
Ce vendredi, nous en saurons plus sur le plan du gouvernement en matière de transition énergétique puisqu'il doit publier la feuille de route de l'Etat en la matière.
On en saura plus sur les objectifs, et surtout les moyens techniques et financiers de les atteindre. Car, jusqu'ici, trois points majeurs du dispositif ont été complétement ratés. Ainsi de l'objectif de 500.000 logements rénovés par an, qui est le même depuis le Grenelle de l'environnement il y a dix ans, et qui n'a jamais été atteint.
Il ne faudrait pas oublier cependant, que selon une enquête de l'UFC-Que Choisir publiée le 7 décembre 2016, seulement 9% des artisans labellisés RGE seraient capable d'effectuer un diagnostic cohérent pour améliorer la performance énergétique d'une maison.
Et il ne faudrait pas non plus oublier également que le "crédit d'impôt pour la rénovation énergétique" (CITE), dispositif actuel destiné à stimuler les travaux de rénovation, aurait loupé son objectif et au contraire a contribué à gonfler les prix, selon - encore une fois - l'association UFC-Que Choisir. En Allemagne, le dispositif serait 13 fois plus performant qu'en France...
(Avec AFP)