Le fonds d'indemnisation des victimes du Mediator au Journal officiel

Par latribune.fr  |   |  231  mots
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Le décret créant le fonds d'indemnisation des victimes du Médiator est paru, ce jeudi, au Journal officiel. Géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), le fonds verra le jour dès ce 1er septembre 2011.

Les victimes du Médiator pourront officiellement s'adresser à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) en vue de faire valoir leur demande d'indemnisation. Le décret créant un fonds public à cet effet est paru, ce jeudi, au Journal officiel.

Dès le 1er septembre, "les personnes s'étant vu prescrire ou délivrer du benfluorex [Médiator, ndlr] ou leurs ayants droits", dit le décret, pourront entamer la constitution d'un dossier de demande d'indemnisation aux frais de l'Etat, qu'un collège d'experts chargé d'évaluer les dommages et les responsabilités examinera. Cette première procédure prendra jusque six mois, selon le ministre de la Santé, Xavier Bertrand.

Après avis des experts, "le demandeur pourra se retourner vers le ou les responsables afin que ceux-ci lui fassent une offre, dans un délai de trois mois". "A défaut d'offre, l'Oniam se substituera au responsable" précise-t-il. Dans ce cas, l'Office pourra poursuivre en justice les laboratoires Servier, fabricant du médicament dans le but se faire rembourser, explique le ministre.

Le Médiator a été retiré du marché depuis novembre 2009, au moment où les risques cardiaques encourus par les patients qui se sont vus prescrire ce médicament, ont été avérés. Destiné en premier lieu aux diabétiques en surpoids, il serait responsable de 500 à 2.000 décès. Cinq millions de personnes l'avaient utilisé.