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Le gouvernement tire les leçons du Mediator avec un projet de loi

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Publié le 01 août 2011 à 08:14

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Après le scandale du Mediator, le gouvernement, réuni ce lundi pour un ultime conseil des ministres avant la trêve estivale, prévoit une loi pour rendre le système de santé français plus transparent.

Pour leur dernière réunion avant la pause de l?été, les ministres se penchent sur le projet de loi ?anti-Mediator?. Xavier Bertrand, en charge de la Santé, compte sur cette loi pour que l?affaire qui a secoué le monde médical et mis en cause le laboratoire Servier exploitant ce médicament ne se reproduise pas. "Les laboratoires doivent comprendre que les choses ont changé ", a-t-il prévenu dans un entretien au Figaro. L?anti-diabétique, récemment retiré du marché après trente-trois ans de commercialisation, est soupçonné d?avoir causé la mort de 500 à 1.000 personnes.

Transparence

Le projet de loi "relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé" prévoit en vingt-quatre articles de renforcer la transparence en réorganisation le système de sécurité du médicament. Le texte prévoit ainsi l?interdiction pour les visiteurs médicaux de rencontrer les médecins hospitaliers en tête à tête. Le but affiché : mettre le hola sur ?lobbying? exercé sur divers professionnels de santé par l?industrie pharmaceutique.

Cependant, contrairement à la recommandation de l?Inspection des Affaires sociales, la profession de visiteur médical ne devrait pas être supprimés. Les représentants des laboratoires pourront continuer de rencontrer les médecins de ville.

Pour limiter les conflits d?intérêt, le gouvernement envisage aussi d?obliger les directeurs et experts de publier une déclaration à leur prise de fonction.

Réorganisation

Il est par ailleurs prévu de réorganiser l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. L?Afssaps change de nom et deviendra l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Ses prérogatives seront élargies et son directeur verra ses pouvoirs renforcés après le vote de la loi. Il pourra par exemple demander de nouvelles études sur un médicament.

Point d?achoppement : la formation des médecins

Les laboratoires devront certes signaler les avantages fournis aux médecins et aux étudiants en médecine. Mais la formation continue des praticiens restera financée par l?industrie pharmaceutique même si elle pourrait passer par une redevance et redistribuée par l?Etat. Irène Frachon, pneumologue à l?origine de la médiatisation de l?affaire du Médiator et qui avait dénoncé les pratiques du laboratoire Servier dans un ouvrage, y voit le principal défaut de ce projet de loi. Il s?agirait toutefois d? "un vrai changement dans notre culture médicale", a-t-elle confié dans un entretien au Journal du Dimanche.

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Ce projet devrait être soumis au parlement en septembre. En attendant, le ministre de la Santé, qui espère de ?tourner la page du Mediator?, a signé le decret prévoyant l?indemnisation pour les familles de victimes présumées.

latribune.fr

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