Dimanche sur CNews, la ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, annonçait que la dispense d'avance de frais chez le médecin ne deviendrait pas obligatoire pour tous les patients au 30 novembre, contrairement à ce que prévoyait la loi. En clair, les médecins ne seront plus donc obligés de pratiquer le tiers payant. Ce système permet à certaines catégories de patients (femmes enceintes, malades chroniques...) de ne rien débourser lors de la consultation, et ce sont les médecins qui doivent effectuer les démarches pour se faire rembourser par la Sécu et les mutuelles.
| Lire : Grève des médecins : pourquoi ils ne veulent pas du tiers payant (11.2015)
Pour enfoncer le clou, ce jeudi 26 octobre 2017, un amendement du gouvernement au projet de budget de la Sécurité sociale a été déposé, qui d'une part annonce la suppression officielle de l'obligation de généralisation (à toutes les catégories de patients) du tiers payant à cette date-butoir du 30 novembre 2017, et, d'autre part prévoit un rapport sur le calendrier de généralisation "avant le 31 mars 2018".
L'engagement de Hollande sera tenu... mais pas tout de suite
"Tout en maintenant l'objectif de la loi de santé, le présent amendement vise à supprimer l'obligation de généralisation du tiers payant à l'ensemble de la population", selon l'exposé du gouvernement.
Et, "avant le 31 mars 2018, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur le calendrier de mise en œuvre opérationnelle du tiers payant intégral", qui sera réalisé "sur la base d'une concertation", indique cet amendement.
En clair, réaffirmait dimanche la ministre de la Santé Agnès Buzyn, l'engagement d'Emmanuel Macron de rendre le tiers payant généralisable sera tenu, tout en soulignant que sa mise en oeuvre se heurte à des "obstacles techniques".
"Nous tiendrons l'engagement du président de la République de rendre le tiers payant généralisable", a-t-elle affirmé dans une interview au "Journal du Dimanche".
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Macron avait, lui, promis de laisser le choix aux médecins
L'amendement déposé jeudi précise que la concertation "devra également identifier les publics prioritaires pour lesquels un accès effectif au tiers payant devrait être garanti au-delà des patients déjà couverts obligatoirement".
La loi Santé portée par Marisol Touraine et votée sous le quinquennat Hollande prévoyait la généralisation obligatoire de la dispense d'avance de frais au 30 novembre.
Pour mémoire, lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait, pour sa part, promis de laisser le choix aux médecins de l'appliquer.
Quels sont ces "problèmes techniques"?
Mais quels sont ces problèmes techniques et informatiques invoqués dimanche par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, qui empêcheraient la généralisation du tiers payant à la date prévue ?
"Nous ne savons pas, aujourd'hui, sur la part des (mutuelles) complémentaires, faire en sorte que le médecin soit remboursé", a-t-elle argué, selon Europe 1.
Le site de la radio détaille notamment le fait qu'aucun dispositif ne parvient, pour l'instant, à relier l'ensemble des médecins aux 500 mutuelles Santé françaises, qui proposent toutes des droits différents aux patients.
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(Avec AFP et Reuters)