Les médecins face à l'Etat (2/2) : "Le tiers payant, c'est l'ennemi"

Parmi les réformes que l'Etat tente de mettre en place depuis un siècle pour améliorer la gestion du système de santé, celles touchant au tiers payant ont toujours suscité l'opposition unanime des médecins. Le projet sur les assurances sociales dans les années 1920 en est un exemple marquant. Il est à l'origine de la radicalisation libérale de la profession.
Jean-Yves Paillé
Caricature par Carb représentant des professeurs de la faculté de médecine de Strasbourg en 1931, Librairie de la Mésange (Strasbourg), 1931. Coll. de la BNUS
Caricature par Carb représentant des professeurs de la faculté de médecine de Strasbourg en 1931, Librairie de la Mésange (Strasbourg), 1931. Coll. de la BNUS (Crédits : Wiki Commons)

Au début du XXe siècle, après vingt ans d'accalmie entre l'Etat et les médecins, ces derniers déterrent la hache de guerre. En 1919, une loi qui accorde des réparations civiles aux victimes de la Première Guerre mondiale et leur donne le droit de se faire soigner gratuitement met le feu au poudre. Elle impose un principe de tiers payant. Les malades sont censés être soignés gratuitement, puis les médecins sont ensuite remboursés par l'administration.

En 1920, la loi est modifiée et instaure un tarif fixe pour les consultations. C'en est trop pour l'Union des syndicats de médecins français (USMF). L'organisation lance une grève administrative en décembre 1920. Les médecins obtiennent très rapidement la négociation du tarif et le contrôle du tiers payant.

Nouvelle épine: la création des caisses régionales et nationales

Malgré ces concessions, le gouvernement ne s'arrête pas là. Il avance un nouveau projet de loi en 1921 qui hérisse les médecins. Il vise à créer un système d'assurances sociales, avec pour principe la couverture des soins d'une partie des salariés et non salariés avec la création de caisses nationales et régionales, notamment.

Il prévoit que le médecin ne soit pas payé directement par le malade. "La caisse est censée verser une rémunération globale au groupement professionnel de médecins quitte pour ce dernier à la répartir entre les médecins." En somme, le tiers payant est remis au goût du jour.

L'opposition contre le tiers payant fait l'unanimité

L'opposition à certains points de la réforme ne fait pas l'unanimité chez les médecins. Mais tous s'opposent au principe du tiers payant, d'après le compte rendu de l'Assemblée générale de l'USMF en 1925.

A coup de tracts, d'écrits incendiaires dans les revues médicales, de lettres aux hommes politiques, tous les moyens et arguments sont bons pour dénoncer le tiers payant.

En 1924, on peut lire dans la revue Le Concours médical: "Le tiers payant, c'est l'ennemi". Une autre publication, La Côte d'Azur médicale, estime quant à elle que "Les médecins ont pu en apprécier les inconvénients : temps perdu en paperasseries, abus divers, racolage, suspicion, ingérence du tiers payant, etc.".

En bref, l'enjeu est de garder intact le caractère libéral de la profession.

"Que demande le corps médical organisé ? Le respect du caractère libéral de sa profession, complètement indépendant, relevant uniquement de sa conscience, exclusivement soucieux des intérêts du malade qui s'est confié à lui", peut-on lire dans Le médecin de France.

Cette revue est alors le principal média porteur des intérêts de la profession. Elle est publiée par par un nouveau regroupement de syndicat, plus fort et engagé que jamais : la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

Le CSMF, principal défenseur du "caractère libéral" de la profession

La loi sur les assurances sociales, toujours dans l'agenda en 1927, a en effet poussé les médecins à créer cette confédération, encore aujourd'hui le plus gros regroupement de syndicats de médecins français. L'organisation se focalise sur quatre principes, visant à préserver le caractère libéral de la profession, dont le dernier s'oppose directement à toute idée de tiers-payant.

Avec la création de cette organisation, un "groupe de médecins ultra-libéraux établit son hégémonie sur le syndicalisme médical", selon Monika Steffen, chercheur à Sciences Po Grenoble.

"L'enjeu entre l'Etat et les médecins se réduit à une question de rémunération pour la première fois". Ils refusent la négociation de tarifs prédéterminés avec les caisses et le "tiers payant", ils défendent l'entente directe avec le patient et le paiement direct, de la main à la main, comme un principe de l'exercice médical. Il reconnaissent être une minorité que cet idéal conservateur n'est pas celui de la majorité des praticiens, » précise-t-elle.

 Le syndicat de la Seine, de très loin le plus important numériquement, a été le principal fer de lance dans la création du CSMF, Ainsi, la ligne de l'organisation est impulsée par la frange aisée de la profession, qui est également la plus libérale.

Le CSMF prend le relais de l'USMF pour faire du lobbying auprès du gouvernement et revendiquer la libéralisation de la profession:

"Nous vous.avons exposé, les objections principales laites par les médecins que nous avons déjà pu consulter au sujet de vos dernières propositions. La première est: le corps médical admettant unanimement que le tiers payant est générateur d'abus et facteur d'immoralité", fait valoir le syndicat en 1929: dans une lettre au ministre du travail,

"L'Assurance maladie sera ce que nous en ferons"

La réforme des assurances sociales passe pourtant en 1928. Mais une nouvelle fois, par le biais de l'action du CSMF notamment, les médecins libéraux obtiennent satisfaction. Et ce, après avoir tapé du poing sur la table, exerçant un chantage:

"Ou bien les textes définitifs votés par le Parlement satisferont aux principes de notre Charte" [...] "ou bience serait alors la position de lutte, le refus de collaboration que nous avons envisagées, auquel nous sommes préparés mais que nous ne désirons pas".

Une nouvelle loi est votée le 30 avril 1930. Elle modifie celle de 1928. Ainsi, la libre entente permettant aux médecins de demander des honoraires supérieurs aux tarifs de remboursement fixés par les caisses est avalisée, tout comme l'absence de tiers payant (« cette part contributive est avancée ou remboursée par la caisse à l'assuré »). Le caractère libéral de la profession est sauf.

Jean-Yves Paillé

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Commentaires 12
à écrit le 25/09/2016 à 22:35
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il serait temps d'ouvrir les maison médicals aux gens qui en ont le plus besoins, juste pour les soins de base, dentistes, occuliste, médecin. les médecins ne pensent plus qu'a gagner de l'argent et pas à soigner. ils enchaînent les consultations à c...

à écrit le 19/09/2016 à 21:41
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Comment une classe de privilégiée, pour des raisons strictement politiques se fout de la gueule du monde. le tiers payant est pratiqué en ALLEAMGNE, en GB, et dans les pays SCANDINAVES sans aucun problème. Il n'y a que les médecins français qui ne sa...

à écrit le 19/09/2016 à 14:07
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Ne dites plus médecin de famille mais trader de la médecine car leur diagnostic préféré c'est Monay ! Monnay ! Peu importe l'ordonnance pourvu que l'on encaisse le maximum en consacrant le minimum de temps au patient. Une caste d'assistés de l'état a...

à écrit le 09/09/2016 à 22:19
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A l'époque je ne sais pas, mais maintenant, non, défense des patients contre des intérêts privés... si si, vous verrez... hélas... car je crains que nous ne soyons que des pots de terre contre les pots de fer que sont les assureurs privés...

à écrit le 09/09/2016 à 3:14
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Corporatisme contre intérêt public , le bleu de notre France.

à écrit le 05/09/2016 à 14:34
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Les medecins liberaux ne veulent aucun progrès : Janvier 2015 : Ils veulent bloquer le fonctionnement de l'Assurance maladie en faisant la grève de la carte Vitale. Après plusieurs jours de pause, les médecins libéraux ont donc repris leur mouvem...

le 09/09/2016 à 22:24
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Bonjour, pourquoi rappelez-vous ce fait de 2015 ? Et uniquement factuellement ? Nous sommes en 2016 et il a passé de l'eau sous les ponts. Et à partir de 2017, peu à peu, insidieusement, le tiers payant asservira les médecins aux diktats des financ...

à écrit le 05/09/2016 à 9:13
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La solution idéale serait de fonctionnariser la profession de médecin, les patients seraient 100% gagnants et cela rendrait enfin la situation de la santé française homogène et avant gardiste. Ne rêvons pas hélas, si nos décideurs économiques et ...

le 09/09/2016 à 22:28
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Fonctionnariser les médecins ? irréalisable. Il faudrait que nous soyons bien plus nombreux (nous faisons actuellement bien plus que 35h/semaine), et cela coûterait bien trop cher : pensez : il faudrait que l'Etat finance notre outil de travail, nos ...

le 11/09/2016 à 11:03
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Et bien dans ce cas la sécurité sociale ne devrait pas rembourser vos prestations ou bien rembourser toutes les prestations de toutes les médecines anciennes et nouvelles qui vous son concurrentes. Il y a eu d'ailleurs il y a quelques mois un très bo...

à écrit le 04/09/2016 à 8:51
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le tier payant et bune avance pour les faibles revenue il doit etre generalise pour tous, CAR IL Y Y TROP D ARRIVISTE DANS LA MEDECINE AUJOURDHUI? ILN Y A PLUS DE MEDECIN DE CAMPAGNE? DE PLUS EN PLUS DE GENS SONT ISOLE DES MEDCINS ET DES HOPITAUX? DE...

le 09/09/2016 à 22:35
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Vérité ? Pseudo bien mal choisi.. (ceci dit, quand on voit votre orthographe, on conçoit quelques doutes quant à la qualité de votre raisonnement) Au sujet de votre exemple : Pourquoi croyez-vous que nos délais s'allongent ? Et quel rapport avec l' ...

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