La télémédecine, censée lutter contre les déserts médicaux, va-t-elle cesser de se cantonner aux expérimentation locales ? Invitée lors d'une conférence de la Fondation Concorde, vendredi 3 novembre, Olivia Grégoire, députée LREM et membre de la commission des finances, a tenté de démontrer que l'heure était au déploiement de la pratique de médecine à distance à l'échelle nationale. "Jusqu'alors, les pouvoir publics n'ont pas montré la volonté de soutenir cette filière. Cela est en train de changer. Nous allons mettre la télémédecine au cœur des politiques publiques", promet-elle. Celle qui a corédigé avec Olivier Véran la partie "innovation et santé" du programme d'Emannuel Macron assure que le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture mardi, va changer la donne. Elle a longuement disserté sur l'article 36 du projet.
Celui-ci met "un terme aux expérimentations en télé-expertise (deuxième avis médical sur des radios, par exemple, NDLR) et téléconsultation" pour élargir ces pratiques à l'échelle nationale. "Cet article cantonnait ces dernières années la télémédecine à des expérimentations. qui n'ont pas pu être lancée. Désormais, il valide le financement de la télé-expertise et la téléconsultation par voie conventionnelle. Si l'on veut que la télémédecine se développe, le médecin doit pouvoir être rémunéré. Il y aura une définition de la télémédecine au sein de la convention médicale", dit la députée. Il est prévu dans le PLFSS que l'Assurance maladie et les syndicats signataires de la convention médicale s'entendent pour "déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation". Les incitations financières pour encourager les professionnels de santé à se lancer dans cette discipline sont une demande récurrente des syndicats professionnels de médecins, à l'instar de la Fédération hospitalière de France, ou de la Fédération des médecins de France. A voir si l'Assurance maladie et les syndicats s'entendront sur un prix avant l'été, comme l'espère le gouvernement.
Les expérimentations en télésurveillance amenées à perdurer
Olivia Grégoire concède que toutes les pratiques de la télémédecine ne seront pas déployées à l'échelle nationale dès 2018. Le PLFSS ne prévoit pas encore de sortir des expérimentations dans la télésurveillance. "Le ministère de la Santé souhaite se laisser un peu de temps pour voir comment l'intégrer au tarif conventionnel de la Caisse nationale d'Assurance maladie". Olivia Grégoire se félicite néanmoins d'un amendement voté en première lecture "pour limiter l'expérimentation de la discipline à 18 mois avant de passer à la généralisation".
Car reste la question de la pertinences des actes de télémédecine, posées par des acteurs d'autorités de santé, aussi bien que des médecins. Il existe peu d'études médico-économiques sur la discipline en général. Et les publications mises en avant sont souvent réalisées par des entreprises qui sont impliquées plus ou moins directement dans le secteur.
Pour la députée, aucun doute que "la télémédecine permet de diminuer les coûts médicaux", et d'aider à "pérenniser notre système de soin". "Le coût des patients déplacés pour insuffisance cardiaque, c'est 2 milliards d'euros par an, et la télémédecine permet de réduire la, durée moyen du séjour, et donc les dépenses d'un milliard d'euros", dit-elle, reprenant à son compte un chiffre évoqué par Pierre Simon, auteur du livre "Télémédecine: Enjeux et pratiques".
50 millions d'euros pour les équipements numériques
Se pose également la question du choix des zones sous-denses pour déployer l'offre en télémédecine. Leur choix pourrait être précisé avec l'adoption prévue en décembre de la stratégie nationale de santé.
Une nécessité pour allouer les 50 millions d'euros prévus pour 2018-2022 par le Grand Plan d'Investissement afin de "généraliser la télémédecine en soutenant l'investissement dans les équipements numériques nécessaires, par exemple pour des consultations à distance ou des possibilités de paiement et de lecture de carte Vitale à distance". Interpellée par une représentante d'Orange Healthcare, déçue du montant prévu, la députée a sous-entendu que le montant alloué pourrait évoluer évoquant un "début"
de financement.