Titiller Christophe de Margerie, le PDG de Total, en lui rappelant que son entreprise n'a payé que 300 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices en France 2011 (sur un un profit net global dépassant les 12 milliards d'euros? La réponse est cinglante. Si cet impôt est si mince, c'est parce que les bénéfices sont réalisés ailleurs, les activités en France n'étant pas ou peu rentables. Interrogé ce mardi par la commission d'enquête sur l'évasion fiscale, mise en place par le Sénat, Christophe de Margerie a eu beau jeu de souligner qu'il n'est pas anormal que les pays dont Total exploite le sous sol aient leur part du gâteau. «Ce sont des pays souvent plus pauvres que le nôtre, comment leur expliquer que les impôts sur nos profits doivent être payés en France et pas chez eux ? J'ai proposé à des élus français de venir leur expliquer, personne n'a suivi »....
81% d'impôt en Grande Bretagne
En moyenne, sur ces activités en amont (exploration-production), Total est imposé à hauteur de 57%, estime Christophe de Margerie. Cela peut être beaucoup plus dans des pays où aucun partage de la production n'est prévu. En Norvège, par exemple, la taxation des profits atteint 78%, et jusqu'à 81% en Grande-Bretagne. De là à dire que Total est surtaxé....Au total, si l'on peut dire, le groupe paie 14,073 milliards d'impôts dans le monde (en 2011), soit 52,7% de son profit avant impôt. « Total est probablement une des sociétés qui payent le plus d'impôts sur les sociétés » conclut son patron.
Mais le groupe ne fait-il pas de détours par des paradis fiscaux, afin de minimiser sa facture fiscale ? Pas du tout, répond de Margerie, qui s'agace de voir la presse ne pas vouloir admettre la réalité comptable. « En aucun cas, quelque paradis fiscal que ce soit ou trust n'est utilisé par Total pour payer moins d'impôts », affirme-t-il. Certes, 15 filiales du groupe ont leur siège social dans des pays comme les Bermudes, filiales qui détiennent « des actifs dans des pays producteurs fortement taxés ». Mais leur domiciliation dans un paradis fiscal résulte pour l'essentiel d'acquisitions et « n'apporte aucun avantage fiscal » à Total.
Rapatrier les sièges sociaux situés dans les paradis fiscaux
« Aujourd'hui la politique du groupe c'est clairement de ne plus créer d'entités dans ces pays et de rapatrier les sièges sociaux des entités existantes lorsqu'on le peut ». Total a déjà rapatrié deux filiales lors des dernières années et étudiait le rapatriement d'une dizaine d'autres, mais doit veiller au passage à pas perdre les droits liés aux actifs rapatriés.
Le groupe n'est par ailleurs présent que dans trois Etats ou territoires dits non coopératifs (ETNC), à savoir Bruneï, le Botswana et les Philippines. Mais dans tous les parce qu'il y opère des activités industrielles et commerciales, en particulier au sultanat de Bruneï, important producteur d'hydrocarbures.
Total utilise tout de même des trusts, arme s'il en est de l'évasion fiscale ? C'est pour des "raisons juridiques et non pas fiscales", il s'agit de placer sous séquestre des fonds destinés à la future remise en état de sites industriels, répond Christophe de Margerie.
Quid du trading?
Quand il est interrogé sur l'existence de certains pays pouvant poser au problème, eu égard à leurs pratiques démocratiques ou leur réglementation économiques, il lance, un rien provocateur : la France. « Pourquoi Shell, Exxon, se retirent-ils de France ? », s'interroge Christophe de Margerie. Curieusement les sénateurs n'ont pas jugé bon de l'attirer sur des terrains plus glissants. Ainsi nul n'a par exemple demandé au PDG de Total, ce qu'il en était des profits dégagés par le groupe sur ses activités de trading, basées à Genève. Des activités qui ne sont certainement pas surtaxées...