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Voitures et gazole : les avantages fiscaux nuisent à la santé et à l'environnement (OCDE)

Par latribune.fr  |   |  361  mots
Selon les calculs des économistes de l'Organisation, qui ont étudié 27 pays de l'OCDE et l'Afrique du Sud, la "fiscalité allégée dont bénéficient les véhicules de société équivaut à une subvention annuelle moyenne par véhicule de 1.600 euros.
Selon le pays, la "subvention" par véhicule et par an oscille entre 57 et... 2.763 euros. L'OCDE estime que les gouvernements, qui favorisent fiscalement l'utilisation des véhicules de société et ceux roulant au gazole, devraient mettre fin à ces avantages préjudiciables à l'environnement et à la santé.

"Cesser de subventionner les véhicules de société et supprimer progressivement l'avantage fiscal en faveur du gazole."

Cette supplique a été formulée mardi 30 septembre par l'Organisation de coopération et de développement économiques(OCDE) dans un communiqué adressé aux gouvernements. L'organisme considère qu'une telle mesure "serait bénéfique à la fois aux finances publiques et à la qualité de l'air".

"Aujourd'hui, le coût d'usage d'un véhicule automobile ne reflète pas pleinement son impact sur l'environnement et sur la société", résume l'OCDE, forte de ses deux études sur le sujet.

  • Un manque à gagner fiscal de 26,8 milliards d'euros

Selon les calculs des économistes de l'institution qui ont étudié 27 pays de l'OCDE et l'Afrique du Sud, la "fiscalité allégée dont bénéficient les véhicules de société équivaut à une subvention annuelle moyenne par véhicule de 1.600 euros, qui va de 57 euros au Canada à 2.763 euros en Belgique". La France, avec l'équivalent d'une aide dépassant les 2.000 euros, se situe dans la fourchette haute.

Le coût total pour ces 28 pays étudiés est estimé à 26,8 milliards d'euros de "manque à gagner fiscal en 2012", indique l'organisme.

  • Un "avantage" inadapté

S'agissant des véhicules de société, l'OCDE souligne que leur utilisation personnelle est plus importante que leur usage professionnel. Elle critique le fait que "cet avantage" n'est pas considéré comme un complément de salaire, mais que ces dépenses -assumées par l'employeur (assurance, carburant, maintenance)- sont considérées comme des charges pour les entreprises.

  • Un gazole moins taxé que l'essence

L'OCDE pointe aussi le fait que le gazole est moins taxé que l'essence dans 33 parmi ses 34 pays adhérents:

"Les véhicules roulant au gazole produisent plus d'émissions de carbone par litre, et rejettent des polluants atmosphériques plus nocifs que ceux alimentés à l'essence. [...] Le gazole est pourtant le carburant automobile le plus utilisé dans 23 pays de l'OCDE sur 34, en partie en raison d'une fiscalité plus attractive".

Ainsi, selon organisation, "les taux d'imposition plus faibles applicables au gazole contrarient les efforts visant à réduire les émissions [de gaz à effet de serre] et à lutter contre la pollution atmosphérique".