Conformément à la réglementation européenne, le gouvernement français doit notifier à Bruxelles le détail des mécanismes de soutien qu'il accorde aux énergies renouvelables. En décembre dernier déjà, la Commission avait ainsi validé les dispositifs de soutien à l'éolien terrestre, aux petites installations hydroélectriques, à la géothermie et à la méthanisation.
Vendredi 10 février, elle a également approuvé ceux appliqués aux installations solaires de moins de 100 kW placées sur les toits d'habitations ou de commerces, ce qui doit permettre à la France d'augmenter sa capacité solaire d'environ 1.500 mégawatts .
Quant à l'approbation du soutien aux plus grandes centrales photovoltaïques lancées entre 2011 et 2013, qui font l'objet de contrats d'obligation d'achat ou de complément de rémunération sur 20 ans, il entraînera d'augmentation de la capacité solaire française d'environ 1.100 mégawatts.
464 M€ d'aides accordées chaque année
Grâce à ces dispositifs, la France pourra augmenter sa capacité solaire d'environ 2 600 mégawatts. Un budget prévisionnel de 439 millions d'euros, par an, soit 8,8 milliards d'euros sur vingt ans, est prévu au total pour ces deux régimes.
Bruxelles a également validé l'appel d'offres lancé en 2016 par Ségolène Royal en faveur des petites installations hydroélectriques, pour une capacité globale de 60 MW. 25 millions d'euros par an, soit 500 millions d'euros sur 20 ans, sont prévus pour cette aide.
Ces mesures permettront « d'augmenter la part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, conformément aux objectifs environnementaux de l'UE, tandis que seraient limitées », estime la Commission.
Ces initiatives « stimuleront une utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables et procureront une sécurité juridique au secteur, tout en limitant autant que possible le recours au soutien de l'Etat et es distorsions de concurrence engendrées par l'aide publique », a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.
Ces aides devraient ainsi aider la France à atteindre son objectif pour 2020 de couvrir 23% de ses besoins énergétiques à partir de sources renouvelables.
Moins de 20% de la consommation électrique française
D'après le panorama 2016 des énergies renouvelables publié vendredi, cette proportion atteint aujourd'hui 19,6 % de la consommation électrique.
Toutes filières confondues, la croissance du parc de production d'énergies renouvelables a atteint près de 2,2 GW sur un an, portant sa puissance à plus de 45,8 GW au 31 décembre 2016. En année glissante, la production d'électricité s'est élevée à 94,7 TWh.
Avec des puissances installées de 18,4 GW, les filières éolienne et solaire contribuent à hauteur de 88 % à la croissance des énergies renouvelables électriques, représentant 96% des capacités installées sur le quatrième trimestre. Cette dynamique devrait se poursuivre, portée par les objectifs nationaux entérinés en avril 2016.
Avec près de 25,5 GW installés en France, la filière hydraulique, la première des énergies électriques de source renouvelable, demeure stable. Le parc de production d'électricité à partir des bioénergies s'élève pour sa part à 1,9 GW.