La censure par le Conseil constitutionnel de l'article de la loi Macron donnant le feu vert au projet d'enfouissement des déchets radioactifs Cigéo à Bure (Meuse), rendue publique mercredi 5 août, a certes constitué un revers pour le gouvernement. Mais Bercy persiste: le ministère de l'Economie prévoit notamment de relancer cette autorisation, contestée par les écologistes, l'an prochain.

Dans un communiqué, le ministère indique, prenant acte de la décision du Conseil:

"L'expérimentation de l'enfouissement des déchets nucléaires (Cigéo) devrait faire l'objet d'une proposition de loi au premier semestre 2016".

"Cavalier législatif"

Le projet Cigéo, piloté par l'Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires (Andra), doit accueillir les déchets les plus radioactifs (3% du total des déchets nucléaires) à 500 mètres sous terre à Bure, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue.

Les écologistes, qui - faute de 60 députés ou 60 sénateurs - n'avaient pas pu saisir formellement le Conseil constitutionnel, lui avaient écrit pour soulever des motifs éventuels d'inconstitutionnalité sur la disposition consacrant ce projet, qualifiant son introduction dans la loi Macron de "coup de force". Les sages ont finalement censuré l'article en faveur de Cigéo jugeant qu'il s'agissait d'un "cavalier législatif", c'est-à-dire d'un article n'ayant rien à voir avec l'objet du projet de loi pour la croissance et l'activité.