Le ministre de la Transition écologique François de Rugy a signé ce vendredi 1er février le "projet de territoire" qui doit accompagner la reconversion économique de la zone située autour de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), dont la fermeture est prévue à l'été 2020. La déclaration d'intention, signée au côté d'élus français et allemands, et des responsables économiques régionaux, s'articule autour de quatre axes : la création d'emploi, l'amélioration de la desserte de la zone, la transition écologique et l'innovation.
« Nous sommes en mesure de dire que la centrale de Fessenheim s'arrêtera en deux temps. Un réacteur fermera en mars 2020 et le deuxième, normalement, en août 2020 », a confirmé François de Rugy devant la presse à Volgelsheim (Haut-Rhin).
À ses côtés, Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État à la Transition écologique, a indiqué que l'État apportera « 20 millions d'euros pour porter une trentaine de projets, en plus d'un fonds d'amorçage de 10 millions d'euros ».
Mise en service en 1977, Fessenheim est la doyenne des centrales encore en activité en France. Sa fermeture, une promesse de l'ex-président François Hollande, devait intervenir initialement fin 2016, mais a été reportée à plusieurs reprises. Elle génère des recettes fiscales importantes pour les collectivités, et emploie directement 850 salariés d'EDF et environ 350 salariés permanents d'entreprises prestataires, sans compter nombre d'emplois indirects et induits.
Une société d'économie mixte franco-allemande
Les collectivités et institutions économiques allemandes situées de l'autre côté du Rhin seront associées au projet, à côté de l'État et des collectivités territoriales françaises, de la Chambre de commerce et d'industrie et de la Caisse des dépôts. La « mise en oeuvre conjointe d'un projet de territoire portant sur la reconversion de la zone de proximité de la centrale nucléaire de Fessenheim », est d'ailleurs l'un des quinze points du programme de travail annexé au traité d'Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier entre la France et l'Allemagne.
À ce stade, seul un protocole d'intention sur la création d'une société d'économie mixte franco-allemande chargée de porter le développement économique sera toutefois signé. Selon l'AFP, elle comptera des actionnaires allemands et EDF prendra 15% des parts.
Attirer les entreprises allemandes
Le document s'appuie sur un certain nombres de projets phares. Une zone d'activité franco-allemande d'un "potentiel" de 220 hectares devrait être créée le long du Rhin. Des études sont en cours, indique le ministère, pour identifier les moyens "d'améliorer la compétitivité réglementaire" de cette zone baptisée EcoRhena. Il s'agirait d'attirer les entreprises allemandes, en manque de foncier, par des mesures permettant d'atténuer le coût de l'implantation ou les frais d'exploitation, comme c'est déjà le cas pour la zone d'activité de l'aéroport franco-suisse de Bâle-Mulhouse.
Autre projet acté en avril dernier, une étude de faisabilité sur la reconstruction d'une ligne ferroviaire de part et d'autre du Rhin entre Colmar et Fribourg-en-Brisgau, sans garantie de réalisation, s'agissant d'un « investissement colossal », selon le ministère.
Un appel à projet pour développer 300 mégawatts de capacité solaire
En matière de transition énergétique, l'État vient de lancer un appel à projet pour l'installation de 300 mégawatts de capacités photovoltaïques dans le Haut-Rhin, un programme de 250 millions d'euros qui bénéficie de fonds européens.
Le projet de reconversion comporte également un volet social avec la mise en place d'une cellule d'accompagnement personnalisé pour les 250 sous-traitants permanents de la centrale. Le sort des salariés d'EDF a été, quant à lui, réglé par un accord interne.
Il a également un volet fiscal, inscrit dans la loi de finances 2019, soit la garantie, pour la communauté de commune de Fessenheim, d'une compensation intégrale des pertes de recettes engendrées par la fermeture pendant trois ans, suivie d'une compensation décroissante durant sept ans. Cette promesse correspond à 30 millions d'euros sur dix ans.
Fessenheim ne signera pas le projet de territoire
« Ce projet n'est pas à la hauteur de nos attentes », a réagi le maire de Fessenheim Claude Brender (SE), qui a refusé de signer le document. « Financièrement, à part le fond d'amorçage (...) il n'y a rien de bien concret. Il y a des études, des choses programmées. Mais on reste dans l'intention et on n'a pas d'engagement sur la pérennité de l'accompagnement », a-t-il estimé.