Le gouvernement a entériné la prolongation jusqu'à fin décembre du soutien aux "entreprises grandes consommatrices d'énergie, qui ont subi une hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et/ou d'électricité entre mars 2022 et décembre 2022", afin de répondre à la flambée des prix de l'énergie, selon un décret publié samedi au Journal officiel. Cette aide vise ces entreprises qui sont "particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d'approvisionnement du gaz naturel ou de l'électricité". Ce texte entre en vigueur "le lendemain de sa publication au Journal officiel". Soit dimanche. Les demandes sont déposées de manière dématérialisée sur le site impôts.gouv.fr.
Comme précisé début septembre, lorsque ce dispositif qui devait s'arrêter initialement fin août avait été prolongé, le gouvernement a également procédé à sa simplification pour permettre à davantage d'entreprises d'y avoir recours. Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir des conditions moins compliquées. Elles doivent réaliser des achats de gaz et/ou d'électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021. Elles doivent également avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l'électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l'année 2021.
"Lorsqu'un dispositif ne marche pas il faut le changer", avait constaté Bruno Le Maire qui l'avait lui-même jugé "trop compliqué" début septembre. Le dispositif s'applique aux entreprises dont les coûts de gaz et d'électricité sont supérieurs à 3% du chiffre d'affaires en 2021. Il est doté de 3 milliards d'euros de crédits mais était "peu utilisé", d'où la simplification, avait souligné le ministère.
Des aides plafonnées à 50 millions d'euros
Selon la situation de l'entreprise, le montant de l'aide est égal : à 30 % des coûts éligibles, avec un plafond à 2 millions d'euros pour les entreprises subissant une baisse d'excédent brut d'exploitation par rapport à 2021 ou ayant un excédent brut d'exploitation négatif ; à 50 % des coûts éligibles avec un plafond à 25 millions d'euros, pour les entreprises dont l'excédent brut d'exploitation est négatif et dont l'augmentation des coûts éligibles s'élève au moins à 50 % de la perte d'exploitation. L'aide est limitée à 80 % du montant des pertes ; à 70 % des coûts éligibles avec un plafond à 50 millions d'euros, pour les entreprises qui respectent les critères de l'aide plafonnée à 25 millions d'euros et qui exercent leur activité principale dans un ou plusieurs des secteurs concernés. L'aide est limitée à 80 % du montant des pertes. Les plafonds sont évalués au niveau du groupe, sur la période du 1er mars au 31 décembre 2022.