Les Vingt-Sept examinent "les façons de rendre supportable et acceptable socialement" le projet controversé de Bruxelles visant à renchérir le prix des carburants et du fioul de chauffage dans l'UE, tout en évaluant son efficacité, a indiqué la France à l'issue d'une réunion des ministres européens terminée samedi. Pour réduire davantage les émissions de CO2 de l'UE, la Commission européenne avait proposé mi-juillet d'étendre le marché carbone existant : après les industriels et énergéticiens, les fournisseurs de carburant routier et de fioul domestique pourraient être eux aussi contraints d'acheter des "quotas d'émissions" dès 2025.
Une majorité d'États membres, qui doivent désormais examiner le texte, avaient aussitôt exprimé leur vive opposition, s'inquiétant du probable surcoût répercuté sur les entreprises et les ménages les plus fragiles en dépit du "fonds social" prévu par Bruxelles. Réunis à Amiens (nord de la France) entre jeudi et samedi, les ministres européens de l'Environnement et de l'Énergie ont eu des "échanges très riches" et "constructifs", et "pas simplement des prises de position de posture", a déclaré la ministre française de la Transition écologique Barbara Pompili à l'issue de la rencontre. "Nous nous sommes demandés si c'était l'outil le plus efficace, le bon levier" pour réduire les émissions carbone, par rapport par exemple à des "mesures réglementaires" pour imposer aux entreprises des seuils maximaux d'émissions, a-t-elle expliqué.
Un effet gilets jaunes ?
Alors que le dispositif "suscite de nombreuses expressions d'inquiétude", les ministres se sont penchés sur "l'impact prévisible pour les ménages, notamment les plus modestes" et ont réfléchi "aux outils qu'on peut mettre en place pour que cette mise en place éventuelle d'un (second marché carbone) puisse être supportable et acceptable socialement, et par tous les pays", a insisté Barbara Pompili. Attention à la mise en place d'une usine à gaz... "On n'est pas encore arrivé à faire se rejoindre tous les points de vue, mais clairement cette discussion a été utile", a-t-elle conclu.
Les États doivent s'accorder sur le projet de Bruxelles, avant des négociations avec les eurodéputés. Pascal Canfin (Renew, libéraux), président de la commission Environnement au Parlement européen et proche du président français Emmanuel Macron, est farouchement hostile à la proposition, redoutant "un effet +gilet jaunes+ européen". "Nous pensons que ce marché carbone est un outil efficace pour atteindre nos objectifs de décarbonation. Et si les États n'en veulent pas, il faut le remplacer par des mesures alternatives" pour réduire les émissions dans les transports routiers et les bâtiments, a cependant prévenu à Amiens, le commissaire à l'Environnement Virginijus Sinkevicius.