Ségolène Royal le proclame fièrement mercredi, à la sortie du conseil des ministres: "Les gaz de schiste, c'est derrière nous". La déclaration de la ministre de l'Environnement survient après que la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale s'est prononcée en faveur de l'interdiction totale de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à savoir les gaz et huiles de schiste.

Cette interdiction va maintenant être examinée par l'Assemblée la semaine prochaine en séance publique, dans le cadre de la proposition de loi sur l'adaptation du code minier au droit de l'environnement. L'amendement, déposé par le député PS Jean-Paul Chanteguet, prévoit de définir "précisément et sans ambiguïté ce qui est autorisé et ce qui est interdit en France".

Il vise en fait à renforcer la loi du 13 juillet 2011. Cette dernière interdisait la fracturation hydraulique, mais permettait néanmoins son expérimentation "à seules fins de recherche scientifique", une disposition qui serait supprimée avec le nouveau texte.

Fillon pour la recherche

Si Ségolène Royal affirme que désormais "la France ne donnera plus d'autorisation de prospection d'énergies fossiles", le calendrier législatif pourrait la contrarier. En effet, les travaux parlementaires (Assemblée et Sénat) seront suspendus dès la fin février, pour cause de campagnes électorales, avec la présidentielle et les législatives. Et il n'est pas certain que d'ici là, le texte interdisant totalement les gaz de schiste soit définitivement adopté...

En outre, si l'Assemblée - jusqu'ici à majorité socialiste - change de couleur en juin prochain, le texte pourrait très bien passer à la trappe. Le candidat de la droite à la présidentielle, François Fillon, avait en effet expliqué en novembre 2012 qu'il était "criminel" d'interdire les recherches sur le gaz de schiste en France.

(Avec Reuters)