Les panneaux solaires peuvent-ils être interdits sur certains bâtiments ?
Oui. Si vous habitez à proximité d'un bâtiment classé ou d'un site historique ou protégé, il vous faudra obtenir l'accord des Architectes des bâtiments de France (ABF), qui peuvent poser un véto selon la teneur de votre projet.
La Direction départementale de l'Équipement pourra également vous préciser si votre construction se situe dans :
- une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager ;
- un périmètre de protection d'un site classé ;
- un périmètre de rénovation immobilière, etc.
Quels sont les espaces protégés et que dit la législation ?
Parmi les zones réglementées, on trouve notamment :
- les sites patrimoniaux remarquables ;
- les monuments historiques et leurs abords (immeubles inscrits, immeubles classés...).
Dans ces deux cas, l'installation de panneaux solaires nécessite un permis de construire s'il s'agit d'une installation sur une construction neuve, ou une déclaration préalable s'il s'agit d'une installation sur une construction existante.
La demande doit être faite auprès de la mairie. La non-réponse du maire de la commune vaut acceptation. À réception du dossier complet, le maire dispose d'un délai dérogatoire au délai de droit commun pour répondre, dont voici le détail :
- deux mois pour la déclaration préalable ;
- trois mois pour le permis de construire sur une maison individuelle ;
- quatre mois pour le permis de construire.
De plus, tous les travaux sur les immeubles inscrits sont soumis à un permis de construire, quelle qu'en soit l'ampleur. Quant aux immeubles classés au titre de monuments historiques, ils ne peuvent subir aucune modification sans l'autorisation préalable du préfet de région.
À savoir, privilégier les tuiles solaires représente un moyen efficace de voir son projet approuvé. Celles-ci s'intégrant plus facilement dans le patrimoine architectural.