Les grands magasins parisiens bientôt priés de passer à la caisse pour s'acquitter de la "Tascom", la taxe sur les surfaces commerciales? Ce sera le cas si l'amendement au projet de loi de finances rectificatif voté le 4 décembre par les députés est validé au Sénat. Mais ils ne seraient pas les seuls concernés.
Pas de Tascom pour les "vieux" magasins
Jusqu'à présent, la Tascom s'applique aux commerces de détails de plus de 400 m2 pour des entreprises réalisant un chiffre d'affaires hors taxes de plus de 460.000 euros. Au titre de l'année 2013, elle devait rapporter 703 millions d'euros aux collectivités locales. Depuis 1972, date de promulgation de la loi, les établissements ouverts avant 1960 en sont exonérés.
Ce que conteste la députée PS des XIIe et XXe arrondissements de Paris, Sandrine Mazetier, qui a déposé fin novembre un amendement visant à supprimer cette exonération. Il s'agissait surtout de cibler les établissements situés dans les zones touristiques internationales instituées par la loi Macron, et donc autorisées à ouvrir leurs portes le dimanche.
|Lire aussi: Ouverture dominicale : pourquoi la loi Macron n'a rien réglé
Les Galeries Lafayette et le Printemps dans le viseur
Lors d'un débat parlementaire le 12 novembre, la députée a précisé le nom de certains établissements ciblés:
"Les Galeries Lafayette et le Printemps sont exonérés de Tascom, alors que toute autre surface commerciale de plus de 400 mètres carrés ouverte après 1960 doit payer cette taxe. Au nom de quoi ? À qui appartient le groupe Printemps ? Combien d'impôts paie-t-il en France ? Et ses propriétaires, combien d'impôts acquittent-ils ? Il y a un moment où ça commence à bien faire"
Ce à quoi le secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert avait notamment répondu:
"Effectivement, les commerces que vous visez pourraient supporter le paiement de la TASCOM - ce serait même plutôt équitable par rapport à un certain nombre de leurs concurrents."
Actuellement, les commerces enregistrant plus de 12.001 euros par mètre carré et par an actuellement assujetti à la Tascom doivent payer 34,12 euros par m2 exploité. Ce qui signifierait que les plus grands établissements devraient verser plusieurs millions d'euros.
Même hors ZTI
Finalement, un sous-amendement voté le 4 décembre prévoit même de supprimer la mention des zones touristiques internationales (ZTI) dans le texte définitif et de ne conserver que la suppression de l'exonération pour les établissements antérieurs à 1960. Ce qui a reçu un avis positif de la part du gouvernement.
Par ailleurs un autre amendement prévoit une modification du versement de la taxe en cas de cession d'activité du commerce. Cette fois il serait question d'assujettir à la fois l'ancien et le nouveau propriétaire l'année de la vente, au prorata de la durée d'exploitation.
Sujet sensible chez les distributeurs, cette taxe a suscité un tollé fin 2014 en raison d'un autre projet de réforme. Il était alors question de l'augmenter de 50% pour les surfaces de plus de 2.500 m2. Mais le gouvernement avait finalement reculé sur ce point.