La surtaxe sur les terrains non batis sera modifiée en 2016 et en 2017

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La surtaxe foncière a été instituée en 2015.
La surtaxe foncière a été instituée en 2015. (Crédits : reuters.com)
Cet impôt créé en 2015 sera modifié pour éviter qu'il n'entraîne des effets pervers. L'AFP révèle les pistes qui ont été retenues par le gouvernement.

La surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles en zones "tendues" sera modifiée en 2016 puis en 2017 afin d'empêcher les dérives apparues cette année, selon un amendement au projet de loi de finances rectificative déposé par le gouvernement dont l'AFP a obtenu copie.

Entrée en vigueur en 2015, cette mesure censée "permettre la libération du foncier et la construction de logements" dans quelque 600 communes avait entrainé de fortes hausses d'impôt pour un peu plus de 1.700 propriétaires de terrains à bâtir.

Valls veut éviter les "effets pervers"

Le Premier ministre, Manuel Valls, avait demandé dès septembre de "regarder de très près quelles sont les modifications qu'il faut apporter pour qu'il n'y ait pas des effets pervers".

L'amendement présenté par le gouvernement change le calcul de la valeur locative (la base d'imposition) de ces terrains, actuellement majorée de 25% puis de 5 euros par mètre carré.

Le texte, dont l'AFP a obtenu copie, crée à partir de 2016 un abattement pour les 200 premiers m2. Au-delà, la majoration de 25% sera maintenue et celle de 5 euros par m2 supprimée. En 2017, la règle des 25% sera supprimée et une nouvelle majoration de 3 euros par m2 sera créée.

Les collectivités locales pourront supprimer l'abattement

Les collectivités locales (communes et intercommunalités) auront toutefois la possibilité d'en fixer le niveau entre 1 et 5 euros par m2, ainsi que de supprimer l'abattement pour les 200 premiers m2.

"Ainsi réformée et assouplie, la (mesure) continuera à contribuer à la libération du foncier et à la construction de logements dans les zones où les tensions immobilières sont les plus fortes, en tenant compte des situations locales", explique le gouvernement.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 02/12/2015 à 14:56 :
La voilà, la fameuse "taxe jardin" dont je n'arrivais plus à retrouver la trace... Il ne s'agit ni plus ni moins que d'une expropriation déguisée, de façon à remplacer toute zone d'herbe par un immeuble...
a écrit le 29/11/2015 à 17:23 :
tant que les taxes seront la réponse à tous les problèmes nous n'avanceront pas ; la vrai solution est dans une réforme des institutions qui mettrait plus de démocratie et d'économies dans le budget du pays : suppression du sénat , des intercommunalités , du conseil économique et social etc.....
a écrit le 29/11/2015 à 9:26 :
Une taxe pour " libérer le foncier " . C'est pour inciter les propriétaire a vendre ... Mais qui va acheter un terrain surtaxe ? Les collectivité locales bien sûr, pour construire des logements sociaux. La boucle est bouclée c'est de l'expropriation déguisé. ce n'est pas encore confiscatoir nous ne sommes pas en régime communiste, nous avons encore le respect de la propriété privée surtaxée certe mais privée. Il est temps que cela débouche sur la révolution des classes moyennes comme pratiquement elles n'ont plus rien à perdre cela s'impose.
a écrit le 28/11/2015 à 20:12 :
haaaaaaaaaaaaaa, les elctions approchent, hein? et avec la deculottee qui s'annonce, on va proposer une petite mesure provisoire pour remettre le couvert derriere!!!
dites nous ou sont les baisses de depenses, et on verra si les baisses d'impots sont credibles!
et la, on va rire !!
a écrit le 28/11/2015 à 17:58 :
Un hectare à 5€/m², ça fait 50 000€ de taxe, pas mal....
Mes parents avaient une maison sur un terrain d'1,6ha (une grande partie était cultivée à une époque par un voisin qui a pris sa retraite), ils auraient bien aimé que ça devienne constructible pour découper tout ça afin de vendre, mais le Maire préfère aménager le sud que le nord.
"empêcher les dérives apparues cette année" même pour 1740 personnes ils ont bien fait des simulations avant, ça n'a pas été fait au doigt mouillé (5 euros/m² pour quel impact prévu ?) ? Avec un tableur, ça va vite (stagiaire), c'est même fait pour. Au pire l'année précédente, ils auraient envoyé à chacun un courrier disant combien ça coûtera l'année suivante, en suggérant fortement de vendre rapidement (y a -t-il des projets visibles (amis du maire) ou c'est juste théorique ?? Tendu, oui, les promoteurs s'y bousculent ?).
La plus-value en vendant ces terrains convoités, c'est imposé comment ?

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