Mis en demeure fin juillet par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de rembourser 55,8 millions d'euros à l'État, Orpea annonce ce mardi 30 août qu'il rembourserait seulement une partie de la somme réclamée, soit 25,7 millions d'euros.
Cette somme correspond aux remises de fin d'années octroyées par ses fournisseurs pour des achats qui avaient été financés par la Sécurité sociale, mais également au montant de deux impôts ainsi qu'à des frais d'assurance que le groupe avait intégrés dans ses calculs pour demander des subventions publiques, a précisé le groupe d'Ehpad dans un communiqué.
Orpea s'engage « à rembourser à l'euro près » ces montants, « dans un esprit de coopération constructive et responsable avec les autorités », est-il indiqué.
Un désaccord sur 30,1 millions d'euros
Le groupe conteste en revanche le reste du remboursement. À savoir 30,1 millions d'euros réclamé par la CNSA au titre des salaires versés par la Sécurité sociale. Ce montant correspond en effet à la rémunération de certains salariés du groupe qui « faisaient fonction » d'aides-soignants, sans en avoir la qualification. La CNSA considère que ces salaires ne pouvaient pas être pris en charge par les pouvoirs publics puisque les personnes concernées ne sont pas des aides-soignants.
Mais pour Orpea, il n'y avait pas d'autre solution que d'embaucher des personnes non diplômées, « dans un contexte général de pénurie de soignants ». L'entreprise estime donc être fondée à les faire rémunérer par la Sécurité sociale. Elle avance d'ailleurs qu'il s'agit « d'une pratique généralisée dans les Ehpad privés et publics, indispensable pour assurer la qualité de la prise en charge ». Et que les agences régionales de santé, « à de très rares exceptions près », ne l'ont pas contesté lorsqu'elles se sont penchées sur les comptes des établissements, ajoute le groupe privé.
« Nous avons décidé de payer ce que nous demande la CNSA, sauf ce qui concerne les "faisant-fonction", pour lesquels nous pensons qu'un dialogue doit s'ouvrir. Nous pourrions créer un précédent et mettre tout le secteur dans une situation compliquée si nous payions des choses qui relèvent du budget "soins" de la Sécurité sociale », a déclaré à l'AFP Laurent Guillot, directeur général d'Orpea.
Changement de pratiques
Orpea, présent dans 23 pays et qui gère plus de 350 établissements pour personnes âgées dépendantes en France, est plongé dans la tourmente depuis la parution en janvier d'un livre-enquête, "Les Fossoyeurs" de Victor Castanet. Dans cet ouvrage, le journaliste accuse le groupe d'Ehpad d'avoir mis en place un « système » pour optimiser ses bénéfices au détriment du bien-être des résidents et des employés.
À la suite d'un signalement par le gouvernement, Orpea est visé depuis avril par une enquête judiciaire, ouverte à Nanterre, sur des soupçons de maltraitance institutionnelle ou d'infractions financières, confiée aux gendarmes de la Section de recherche de Versailles.
Pour convaincre ses actionnaires - et le grand public - qu'il a tiré les leçons de l'affaire, le conseil d'administration a été renouvelé et un nouveau directeur général nommé. Laurent Guillot, en poste depuis le 1er juillet dernier, considère que « la refondation de l'entreprise passe par la reconnaissance et le changement de pratiques antérieures et une grande coopération avec les autorités ».
(avec AFP)