L’État va demander le remboursement de financements public employés de manière irrégulière à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros, a expliqué la ministre chargée de l'Autonomie Brigitte Bourguignon dans le Journal du dimanche.L'État français, qui va déposer plainte contre le groupe d'Ehpad privés Orpea, demandera le remboursement de financements public employés de manière irrégulière à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros, a expliqué la ministre chargée de l'Autonomie dans le Journal du dimanche. "L'ordre de grandeur est de plusieurs dizaines de millions d'euros pour la période 2017-2020", a précisé Brigitte Bourguignon. L'annonce du dépôt de plainte, samedi, est intervenue au lendemain de la remise au gouvernement des rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF), qui font état de pratiques financières irrégulières.
Dans un communiqué publié samedi soir, Orpea "prend acte" de la décision du gouvernement. "Cette transmission nous permettra de nous expliquer dans la sérénité, faire valoir nos droits et bien entendu collaborer avec la Justice à chaque fois que cela sera nécessaire", a assuré le groupe accusé dans le livre "Les Fossoyeurs", paru fin janvier, de privilégier la rentabilité sur le bien-être des personnes âgées.
"Nous regrettons que le rapport de la mission d'inspection, ainsi que les 177 pages (hors pièces justificatives) de réponses très circonstanciées que nous lui avons apportées, ne soient pas rendus publics, ni mis à la disposition de l'ensemble des parties-prenantes. Les seuls éléments qui en ont été divulgués sont effet un pré-rapport présenté de manière accablante pour Orpea et ne prenant pas en compte nos réponses", a-t-il précisé.
Dysfonctionnements significatifs
Les conclusions des rapports de l'IGAS) et de l'IGF font état de "dysfonctionnements significatifs dans l'organisation du groupe au détriment de la prise en charge des résidents", a regretté le ministère des Solidarités et de la Santé dans un communiqué. "Sur le plan financier, l'IGAS et l'IGF ont mis au jour des pratiques présumées irrégulières, notamment l'absence de suivi comptable des excédents sur les financements publics et une imputation non conforme à la réglementation de dépenses aux sections soins et dépendance financées par des dotations publiques", a précisé le communiqué.
"La mission confirme aussi l'existence de probables remises de fin d'année pour des fournisseurs présentées comme des prestations de service et qui auraient pour effet de majorer artificiellement le coût des achats financés par l'argent public", a souligné le ministère.
Dans un entretien publié samedi soir sur le site du Figaro, le PDG du groupe Orpea, Philippe Charrier, prend "acte" de la décision de la ministre de transmettre le rapport au procureur de la République. Il a indiqué n'avoir "à ce stade pas reçu de demande" de remboursement d'une partie des dotations publiques qu'Orpea n'aurait pas dépensé pour des soins apportés aux résidents. Il a également précisé avoir mandaté des cabinets d'audit pour mener des missions d'évaluations externes. "Nos Ehpad ont fait l'objet de 150 inspections ces dernières semaines", a rappelé Philippe Charrier.
