A l'occasion de la publication d'un rapport d'information consacré à la baisse de la TVA dans la restauration, le sénateur Michel Houel revient sur la déception des attentes des consommateurs qui espéraient une baisse des prix. Il y explique pourquoi le montant des additions est resté identique alors que la baisse de la TVA permettait aux restaurateurs de récupérer 3 milliards d'euros.
La baisse des prix dans les restaurants résultant du passage de 19,6% à 5,5% de la TVA aurait pu mathématiquement s'élever à 11,8 % au maximum. Le sénateur souligne d'abord que près de la moitié du montant moyen d'une addition est composé de produits alcoolisés (apéritifs, vins, bière, digestifs...) toujours soumis à un taux de 19,6%. La baisse maximale des prix ne pouvait donc pas dépasser 7,5%, explique le sénateur. Et si cela n'a pas été le cas, c'est que la totalité de cet avantage fiscal n'avait pas vocation à être répercuté sur les prix.
Le contrat de plan signé entre l'Etat et les restaurateurs prévoyait en effet qu'un tiers de l'impact positive de la nouvelle TVA soit réinvesti dans la politique salariale des entreprises du secteur qui emploient 600.000 personnes. Les hausses négociées entre les organisations patronales et syndicales du secteur ont ainsi mobilisé 1 milliard d'euros. Les restaurateurs se sont également engagés à créer des emplois -ce qui a été le cas depuis un an - et à réinvestir dans leurs entreprises pour les moderniser, ce qui est en cours.
Au total, il ne reste donc qu'un tiers de l'impact TVA pour les prix. Ces derniers ont baissé de 2,5 % depuis un an. Il n'était pas possible de faire plus. Pour ce sénateur, le contrat a été rempli.
Mais alors pourquoi les consommateurs n'ont pas eu l'impression d'avoir profité de cette baisse ? Selon Michel Houel, cela n'a rien d'étonnant « lorsque l'on sait que 70 % des repas servis par la restauration hors domicile sont facturés sous le seuil de 10 euros, cela signifie qu'une baisse des prix TTC de l'ordre de 2,5% se traduit par une diminution d'au plus 25 centimes pour 70% des additions.»