VTC et taxis acceptent les nouvelles règles du jeu, pas Uber

Par Mounia Van de Casteele  |   |  290  mots
"Uber utilisera toutes les voies de recours disponibles pour permettre à un secteur qui est bon pour les consommateurs, pour l'emploi, pour l'économie et pour l'environnement de se développer", a prévenu la start-up californienne.
La start-up californienne s'est dit prête à utiliser "toutes les voies de recours possibles" contre le texte de loi sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs (VTC), dont l'auteur est l'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud, adopté jeudi 18 septembre définitivement par le Parlement.

"Cette loi ne permet pas d'établir un cadre satisfaisant pour le secteur du transport léger de personne (taxis et voitures de transport avec chauffeur, VTC)".

Telle est la réaction de la start-up californienne, dont Google est l'un des actionnaires, publiée dans un communiqué, à l'égard de la loi Thévenoud adoptée en deuxième lecture par les députés jeudi 18 septembre.

"Toutes les voies de recours disponibles"

"Des tentatives de même nature que celle-ci, ayant pour but principal de protéger les taxis et leurs centrales de réservation au détriment des consommateurs et de l'économie en général, ont déjà été sanctionnées par de hautes juridictions", a ajouté la société, qui attend d'ailleurs la décision du tribunal correctionnel de Paris au sujet de son service de covoiturage UberPOP.

Lire: Uber s'étend en régions la DGCCRF sur les talons

Et de préciser:

"Uber utilisera toutes les voies de recours disponibles pour permettre à un secteur qui est bon pour les consommateurs, pour l'emploi, pour l'économie et pour l'environnement de se développer"

Application et applicabilité

Selon Thibaud Simphal, Directeur Général de Uber France, cité dans le communiqué, toutes les nouvelles règles "posent de sérieuses questions d'applicabilité, de constitutionnalité, et de compatibilité avec le droit européen".

Quoi qu'il en soit, les autres acteurs concernés par ce texte sont tous relativement satisfaits que les règles du jeu soient fixées, et attendent de connaître la portée des décrets d'application. Avec comme prochaine échéance le bilan qui sera fait au bout d'un an.

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