Taxis contre VTC : les règles du jeu sont fixées mais restent floues

Les députés ont adopté mercredi en commission la proposition de loi Thévenoud sur les taxis et les VTC - rebaptisés voitures de transport avec chauffeur -, telle que modifiée par le Sénat. Mais un certain flou demeure, notamment concernant la géolocalisation et la tarification... Explications.
Mounia Van de Casteele
Le texte entend permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un registre de disponibilité des taxis géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût. A l'inverse, les VTC ne pourront plus recourir à cette maraude électronique et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable.
Le texte entend permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un "registre de disponibilité des taxis" géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût. A l'inverse, les VTC ne pourront plus recourir à cette maraude électronique et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable. (Crédits : reuters.com)

Voilà VTC et taxis enfin fixés sur leur sort. Les députés ont en effet adopté mercredi 10 septembre en commission la proposition de loi Thévenoud sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (nouvelle dénomination des VTC) telle que modifiée par le Sénat sur l'article polémique stipulant aux seconds de retourner à leur base entre chaque course.

La proposition de loi, qui vise plus généralement à sortir du conflit des derniers mois entre taxis et VTC en interdisant à ces derniers d'être repérées par les smartphones, doit maintenant être définitivement adoptée en séance par l'Assemblée en seconde lecture le 18 septembre.

Savary remplaçant de Thévenoud

C'est le député (PS) Gilles Savary, qui a repris "au débotté" la fonction de rapporteur du texte qui était jusque là occupée par le désormais célèbre Thomas Thévenoud, auteur de la proposition de la loi avant d'entrer au gouvernement pour neuf jours. Spécialiste des transports, Gilles Savary, cité par l'AFP, n'a pas manqué d'ironiser:


"Je ne doute pas que ma nomination est due à mes qualités personnelles"

A l'origine, les VTC contestaient vigoureusement l'une des dispositions du texte les obligeant après une course à

"retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé".

Pas de retour à la base entre deux réservations

Suite à leurs protestations, le Sénat avait fin juillet adopté un amendement modifiant cette disposition: les voitures de transport avec chauffeur devront retourner à leur base "sauf s'ils justifient d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final".

Par ailleurs, le texte entend permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un "registre de disponibilité des taxis" géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût. A l'inverse, les VTC ne pourront plus recourir à cette "maraude électronique" et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de "15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement". Prendre des clients à la volée dans la rue relève en effet de la prérogative des seuls taxis.

"Une escroquerie" ?

"C'est une véritable escroquerie", s'insurge Maxime Bourdon, le fondateur de Drive. Celui-ci déplore en effet un texte en faveur des taxis, auxquels "on apporte sur un plateau une technologie" que ses équipes, comme celles d'autres VTC, développent depuis deux ans.

Le dirigeant ironise en outre :

"Avouez que c'est tout de même curieux: le gouvernement est en train de réformer les professions réglementées (comme les taxis, Ndlr), or là, il fait complètement l'inverse !"

Un certain flou demeure

Cela dit, le texte reste assez flou quant à l'utilisation de la géolocalisation par les VTC. Le texte indique ainsi qu'est interdit:

"Le fait d'informer un client, avant la réservation (...), quel que soit le moyen utilisé, à la fois de la localisation et de la disponobilité d'un véhicule"

Ce qui peut laisser entendre que les VTC pourront continuer à afficher sur les applications qu'ils utilisent une carte montrant la localisation des véhicules à proximité, sans préciser la distance à laquelle ils se trouvent du client, note Yann Ricordel, le PDG de Taxis Bleus. Tout réside dans l'interprétation du "à la fois", précise-t-il.

Tarification horokilométrique ou au forfait

Concernant les tarifs praticables par les VTC, le texte précise que:

"Le prix total de la prestation (...) est déterminé lors de la réservation préalable (...). Toutefois, s'il est calculé uniquement en fonction de la durée de la prestation, le prix peut-être, en tout ou partie, déterminé après la réalisation de cette prestation (...)"

Ce qui laisse entendre qu'une tarification horokilométrique, telle qu'elle est pratiquée par Uber, n'est pas incompatible avec la législation.

Lire: Une victoire d'Uber face aux taxis

Autant de subtilités qui risquent de laisser perdurer un certain flou, ou du moins, des différences d'interprétation. D'où la nécessité, selon Yann Ricordel

"d'élever le débat et de clarifier la loi via les décrêts. Il faut travailler sur les moyens à mettre en œuvre pour que l'encadrement subsiste et soit respecté par tous."

Bref. Désormais les règles sont fixées. Reste à voir comment elles seront interprétées et appliquées...

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Article actualisé jeudi 11 septembre.

Mounia Van de Casteele

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Commentaires 28
à écrit le 25/02/2015 à 1:58
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J'aime entreprise mais entreprises entrain regarder les licences de taxi enflammer .

à écrit le 12/09/2014 à 19:26
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Tout ceci est bien français : une loi incomplète, des décrets longs à venir, et au final, un sujet mal ou incomplètement traité. Des interprétations diverses selon les fonctionnaires qui contrôleront l'application d'une loi inachevée... Pourvu que ça...

à écrit le 12/09/2014 à 13:13
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Chauffeur de taxi depuis 2008. Je me suis toujours refusé d'acheter la licence pour ne pas faire le jeu de la "mafia" des licences créées et entretenues par les gros comme G7... prix actuel de le licence : 220 000€. J'étais donc locataire de 2008 à 2...

le 24/09/2014 à 22:28
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Jaloux

à écrit le 11/09/2014 à 17:56
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à new york, il y a des taxis jaunes partout et pas cher. Il faut ouvrir ce marché plutôt que l'entraver, supprimer la licence exorbitante de 200 000e qi consiste à étrangler l'initiative entrepreneuriale avant d'avoir un euro de bénef, il faut impose...

le 12/09/2014 à 10:55
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Alors toi tes fort tu donnes en exemple a suivre les taxis de new york et dennonce le prix "exorbitant des licences" mais apparement tes pas au courant que la licence de taxi a new york tourne au alentour du million de dollars !!

le 12/09/2014 à 11:32
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La licence n'est pas plus payante que le permis de conduire. Comme tout titre administratif, la licence est gratuite (il doit peut être y avoir un droit de timbre de quelques euros). Simplement, les taxis ont réclamé et obtenu, un numérus clausus et ...

à écrit le 11/09/2014 à 13:52
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Ce qui est véritablement en cause c'est le prix aberrant des licences de taxi ce prix ne correspondant pas à une réalité économique mais à une pénurie règlementaire orchestrée par la profession. Les acheteur de licence à plus de 200000 € devraient r...

à écrit le 11/09/2014 à 12:04
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On églmente les VTC et on veut déréglementer les notaires huissiers pharmaciens. Quelle France à 2 vitesses

à écrit le 11/09/2014 à 9:21
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On se fout de la gueule du monde. Les ADS des taxis (autorisations administratives de stationnement ou encore "licences") à l'ère du smartphone sont devenues totalement obsolètes : Songez y : Des autorisations de stationnement pour prendre ...

le 11/09/2014 à 14:03
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+ 1000 rien a ajouter.

le 11/09/2014 à 15:47
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malheureusement le jour ou un drame va arriver à force de monter avec des inconnus on prendra conscience qu'à chacun son métier et les vaches seront bien gardées

le 11/09/2014 à 16:12
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Tu n'a rien comprit mon pote si tu montes avec n'importe qui les société de chauffeur c'est ????!comme les taxis mais en 100000 fois mieux les taxis tu les connais ??????

le 12/09/2014 à 12:44
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rien a ajouter mohamed a tous dit

à écrit le 11/09/2014 à 6:51
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flinguer le progrès et l'innovation ne fait pas peur a nos politiciens lorsqu'il s'agit de protéger une corporation, vivement l'arrivée des voiture autonomes qu'on les voit crever et définitivement ces taxis !!!

le 11/09/2014 à 13:03
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Crever c'est taxi? Un artisan qui bosse 70h la semaine qui n'a aucun jour férié pas d'arrêt maladie . Pas le droit au chômage . Qui paie ses charge et ses impôts comme un patron d'une entreprise se fait insulter ? Sous la bannière de protéger le prog...

le 11/09/2014 à 15:49
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et oui l'artisan taxi met sa recette sur des comptes bancaires français et payent leurs impôts et est ce normal que monsieur tout le monde s'improvise taxi ? pourquoi ce sont les taxis qui font eux mêmes la chasse aux clandestins ect... vive les taxi...

le 12/09/2014 à 7:10
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Le taxi qui fait une belle partie de son chiffre au black car son lecteur de carte bancaire ne marche pas ... Et quand il encaisse en cash, il ne donne une facture que si on lui demande ....

le 12/09/2014 à 10:54
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Black parce que justement il es submergé de taxe. Il paie des impôts sur sont CA et sur l' impôts sur le revenu sans compter le RSI qui prend quasi 50% du bénéfice et j'en oublie l'achat de leur licence aux prix exorbitant. Vive les taxis qui mériten...

à écrit le 11/09/2014 à 0:07
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De 40 ans d'économie planifiée avec un numerus clausus sur les taxis. Du coup les licences se revendent à prix d'or, et maintenant, casser le numerus clausus revient à léser ceux qui viennent d'acheter leur licence. Le consommateur va encore se faire...

à écrit le 10/09/2014 à 23:53
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J'ai un doute sur la sincérité de la démarche de Mr le député Thevenoud sur sa soudaine croisade contre les VTC, la confédération des taxis à eu de la chance de trouver cette oreille attentive à leurs problèmes, on pourrait peut être creuser le sujet...

à écrit le 10/09/2014 à 23:44
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Et paraît qu'ils veulent dérèglementer... On marche sur la tête...

à écrit le 10/09/2014 à 23:40
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On va continuer à se cogner les pires taxis d'Europe... Ce pays est pas fichu d'évoluer sur un sujet aussi simple, c'est la fin de tout! Faut croire que hormis pendant les révolutions ou les grandes crise nationales, ce pays est incapable d'évoluer o...

le 11/09/2014 à 0:04
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C'est vrai que les taxis sont très mauvais à Paris. En Allemagne, en Angleterre, ils sont normaux. En France, il y a des psychopathes, des tricheurs qui vous augmentent la courses avec des menus larcins (surfacturation des bagages, etc..), qui sont d...

le 11/09/2014 à 9:28
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Dans ma boite on utilise exclusivement les VTC. On apprécie leur sérieux et leur professionnalisme. Beaucoup d'entreprise font de même. On pourra mettre des bâtons dans les roues des VTC, l'avenir est à eux!

à écrit le 10/09/2014 à 23:22
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Surtout il faut interdire les gens qui veulent travailler....

à écrit le 10/09/2014 à 22:18
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C'est Cuba !!!!

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