Autoroutes : plus de la moitié des députés PS demandent le rachat des concessions

Par latribune.fr (avec AFP)  |   |  269  mots
Pour appuyer le gouvernement, les députés ont voté le 5 décembre la suppression d'un avantage fiscal accordé aux sociétés d'autoroutes, l'absence de plafond pour déduire les charges financières.
Le rachat permettrait à l'État de reprendre la main dans les négociations, écrivent ces députés dans un courrier adressé à Matignon. Ils soulignent que celui-ci ne peut se faire "qu'au premier janvier de chaque année, moyennant un préavis d'un an".

Quelque 152 députés socialistes, sur les 274 que compte l'Assemblée nationale, ont écrit mardi 9 décembre à Manuel Valls pour réclamer le rachat des concessions d'autoroutes, rapporte le site des Échos, qui publie le courrier :

"L'application de l'écotaxe puis du péage de transit poids lourds ayant été abandonnée, il est temps d'agir en procédant au rachat des contrats de concessions autoroutières passés en 2006 avec les six sociétés historiques."

"Loin de nationaliser les concessions [...], vous placeriez l'État en position de force" pour négocier "de nouveaux contrats de délégations à des sociétés privées", soulignent les signataires, parmi lesquels figurent les sept présidents de commission, le président du groupe à l'Assemblée, Bruno Le Roux, ou encore l'ancienne membre du gouvernement Delphine Batho, Henri Emmanuelli, Christophe Caresche ou Jean Glavany.

Courte fenêtre d'opportunité

Le rachat ne peut toutefois se faire "qu'au premier janvier de chaque année, moyennant un préavis d'un an", soulignent les députés. "Un rachat acté avant le 31 décembre 2014 permettrait de travailler tout au long de l'année 2015 à la mise en œuvre d'une autre gestion du réseau autoroutier", selon eux.

Le gouvernement négocie en ce moment avec les sociétés concessionnaires d'autoroute un plan qui prévoit une prolongation de la durée de leurs contrats, en échange de 3 milliards d'euros d'investissement.

Pour appuyer le gouvernement, les députés ont voté le 5 décembre la suppression d'un avantage fiscal accordé aux sociétés d'autoroutes, l'absence de plafond pour déduire les charges financières.