UberPop interdit depuis le 1er janvier ? Ça c'est ce que promettait le gouvernement aux taxis fin 2014, se basant sur l'entrée en vigueur de la loi dite "Thévenoud", du nom de son auteur, le très éphémère secrétaire d'Etat au commerce.
Une promesse faite à la suite de la décision de justice du tribunal de commerce de Paris de laisser rouler UberPop le 12 décembre, pour le plus grand mécontentement des taxis. Une opération escargot était d'ailleurs aussitôt programmée (et assez peu suivie). Entretemps le Parquet a fait appel de cette décision.
Bref. Voilà où nous en étions fin 2014. La situation reste la même en ce début d'année, et Uber continue toujours à proposer son service UberPop.
Une plainte à Bruxelles contre Paris
"Le 1er janvier n'a pas changé grand-chose", explique à La Tribune Thibaud Simphal, DG France de la startup américaine, qui a porté plainte à Bruxelles contre Paris. Uber estime en effet que la loi Thévenoud n'est pas conforme au droit européen. La Commission est en train d'étudier le dossier et devrait se prononcer courant janvier ou février, selon Uber.
La jeune startup a en outre soulevé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), demandant si certains articles de la loi Thévenoud ne protègent pas trop les taxis, mettant en péril le principe même de la libre entreprise.
En attendant, UberPop roule toujours. Car pour l'heure "un seul juge s'est prononcé et a bien décidé de ne pas interdire Uberpop", rappelle Thibaud Simphal. Alors certes, "il y aura des débats juridiques", anticipe-t-il, tout en espérant qu'une issue satisfaisante sera trouvée, comme ce fut le cas pour le covoiturage, dont la Cour de cassation a fixé les conditions en 2013.
Blablacar plus fiable?
A cet égard, Uber argue que les chauffeurs ne sont pas enregistrés de manière plus fiable sur la désormais célèbre application de covoiturage Blablacar que sur Uberpop. Blablacar propose en effet aux chauffeurs de s'inscrire "en deux secondes via Facebook" ou "en 30 secondes avec une adresse mail" (cf. capture d'écran en bas d'article). Aussi Thibaud Symphal s'étonne-t-il:
"Vous faites 400 ou 1.000 km dans la voiture d'un parfait inconnu à plus de 100 km/h. Ce qui pourtant n'a pas l'air d'inquiéter outre-mesure".
D'où ce voeu d'Uber, qui se revendique un peu comme le "cousin urbain du covoiturage", pour 2015: qu'un cadre réglementaire adéquat soit déterminé sur la fiscalité, l'assurance, et l'enregistrement des chauffeurs souhaitant exercer. "Il n'y a pas de raison qu'on ne trouve pas de solution en France !", espère-t-il.