Après cinq semaines de vide juridique dans un secteur en pleine tension, voici les VTC (voitures de transport avec chauffeur) fixés. Le gouvernement vient en effet de trancher et de décider quelles seraient les conditions d'accès à la profession de chauffeur VTC, pierre d'achoppement entre les plateformes type Uber et certains chauffeurs capacitaires, d'un côté, et certains chauffeurs de VTC et des taxis, de l'autre.
A la base, 250 heures de formation étaient nécessaires pour obtenir une carte de chauffeur VTC professionnel. Et ce, jusqu'à fin décembre 2015. Mais aucune disposition n'avait remplacé cette réglementation début janvier, bloquant de facto l'accession à la profession.
D'un côté les plateformes militaient pour le remplacement de la formation par un examen, avec un nombre de sessions très ouvert, voire illimité. De l'autre, les VTC - notamment les associations et syndicats représentant certains chauffeurs de la profession - faisaient valoir un nécessaire durcissement des conditions d'accès à la profession. À leurs yeux, elle est censé être plus ou au moins aussi qualifiante que celle des taxis - rejoignant la position de ces derniers, évoquant même, comme eux, la possibilité d'établir un "tronc commun" pour les deux professions.
7 heures de formation obligatoire
Dans un arrêté publié au Journal officiel et entrant en vigueur dès mercredi 3 février, le gouvernement fixe finalement à sept heures la durée de la "formation continue obligatoire" (droit des transports, sécurité routière...) au sein d'un centre de formation agréé, et crée un examen.
Avec un examen (QCM) de 3,5 heures
Ce dernier, d'une durée de trois heures et demie, est composé de six épreuves à coefficient pour un total de 110 questions à choix multiples élaborées à partir d'une base nationale de questions.
Les candidats seront testés sur la réglementation des transports, la sécurité routière, la gestion d'entreprise, la relation client, le français et l'anglais, selon l'arrêté.
C'est le ministre chargé des transports qui transmettra les questionnaires aux centres, "sous forme dématérialisée et cryptée, au plus tard l'avant-veille de la date de la session", précise l'arrêté.
Un minimum de 12/20 et des notes éliminatoires
La réussite à l'examen est conditionnée à l'obtention d'une note d'au moins 12/20, avec des notes éliminatoires plus ou moins élevées selon les épreuves.
Deux sessions par mois
Le texte précise aussi le nombre de sessions d'examens, qui constituait l'une des inquiétudes du secteur des VTC: elles auront lieu "le premier et le troisième mardi de chaque mois ou le premier jour ouvrable suivant lorsque ce mardi est férié".
Notons que cet arrêté et un autre relatif aux "conditions d'agrément des centres de formation" sont publiés le jour-même d'une mobilisation des chauffeurs de transports collectifs à la demande (LOTI). Une manifestation qui fait suite aux lettres de mise en demeure envoyées aux plateformes vendredi pour leur rappeler que les LOTI s'appliquent au transport collectif et non particulier.
Or les plateformes, qui soutiennent le mouvement de mercredi, avaient invoqué la difficulté d'accès à la profession de chauffeur VTC pour justifier le recours à des LOTI. Les nouvelles conditions vont-elles les faire changer d'avis ?
(Avec AFP)